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La citoyenneté en droit constitutionnel camerounais


par Ampère Romuald NGASSAM KANGUE
Université de Douala - Master 2 en droit public 2015
  

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IV. LA PROBLEMATIQUE

D'après Michel Beaud, la problématique « c'est l'ensemble construit, autour d'une question principale, des hypothèses de recherche et des lignes d'analyse qui permettront de traiter le sujet choisi »33. Cela dit, l'axe central de notre étude est constitué de questions sur le statut, la participation du citoyen et la dynamique de la citoyenneté tels que transparaissant dans le constitutionnalisme camerounais. En fait, nous traiterons de la prise en charge de la thématique de la citoyenneté en droit constitutionnel camerounais. Dans cette optique, la question qui se dégage est la suivante : quels sont les caractéristiques découlant du régime juridique de la citoyenneté en droit constitutionnel camerounais ?

De cette question se dégage plusieurs autres questions connexes :

Quels sont les éléments à partir desquels se déterminent la citoyenneté en droit constitutionnel camerounais ?

L'idée force de la citoyenneté républicaine est l'affirmation du principe d'égalité en droits de tous les citoyens, avec pour corollaire l'unicité et l'uniformité de la citoyenneté et le rejet de toute fragmentation de celle-ci. De cette façon, quelles sont les conséquences de la vive confrontation dans le constitutionnalisme camerounais entre l'idée d'unicité et d'indivisibilité de la République (socle de la citoyenneté) avec celle de promotion de la diversité culturelle et sociologique du pays ?

La conceptualisation de la citoyenneté prend inévitablement en compte le lien existant entre la Nation, la nationalité et le citoyen. Il est donc nécessaire d'examiner la distance qui sépare l'Etat de la citoyenneté, compte tenu du phénomène d'interpénétration des peuples, marqué par la « déterritorialisation » des communautés nationales, c'est-à-dire leur localisation en dehors de l'espace territorial national d'origine. Lequel phénomène n'est-il pas

32 Lire dans ce cadre François Gény, Science et technique en droit privé positif, Paris, Sirey, 1921

33 Beaud Michel, L'art de la thèse, op. cit., p. 55.

susceptible de conduire à la « dénationalisation » de la citoyenneté ? Autrement dit, la nationalité peut-elle encore demeurer le fondement exclusif du lien de citoyenneté ?

Relativement à la problématique ainsi dégagée, l'hypothèse, c'est-à-dire « la proposition de réponse à la question posée »34, que nous avançons repose sur l'idée selon laquelle les traits fondamentaux d'identification de la citoyenneté défini par le droit constitutionnel camerounais font d'elle une notion ambivalente. En effet, en cette notion cohabitent constance et volatilité juridiques.

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