A. Le positivisme juridique
Selon la doctrine du positivisme juridique, le droit existe
indépendamment de toute considération sociologique, religieuse ou
morale ; le droit est intrinsèque à l'Etat.
Cette doctrine se contente de présenter les normes telles
qu'elles existent.
Le positivisme juridique est une approche conceptuelle du
droit qui prône l'exégèse et la dogmatique juridique comme
méthodes d'analyse du droit. Il exclut du champ de ce droit le droit
naturel, qui découle de la volonté divine ou des valeurs
morales.
Par le recours à cette méthode, nous allons
évidemment consulter un éventail de documents, surtout
constitutionnels, législatifs et doctrinaux relatifs à la
thématique de la citoyenneté en vue de définir clairement
le cadre juridique qui servira de jalons à nos analyses.
28 Madeleine Grawitz, op. cit., p. 419.
29 A. Kaplan, cité par Madeleine Grawitz,
op. cit. , p. 15.
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Dans un premier temps, il s'agit des trois constitutions du
Cameroun : la constitution du 4 mars 1960, celle du 1er septembre
1961 et enfin celle du 2 juin 1972. La loi constitutionnelle du 18 janvier
1996, alors assimilée du point de vue formel à la loi portant
révision de la constitution du 2 juin 1972, revêtant pourtant du
point de vue matériel les caractères d'une véritable
Constitution30, constituera un référent de taille
à notre étude.
Ensuite, nous-nous appuierons sur une série de textes
législatifs, notamment la loi no 2012/001 du 19 avril 2012, portant code
électoral du Cameroun ; les lois relatives à la
décentralisation31. De même, la loi 68 / NF/13 du 11
juin 1968 portant code de la nationalité camerounaise constitue
également un matériau de travail capital.
Enfin, suivant la dogmatique juridique, nous nous
évertuerons à décrypter ces textes Constitutionnels et
législatifs et éventuellement suggérer des perspectives
quant à leur évolution, leur adaptabilité en vue de
combler leurs éventuelles lacunes et vides.
B. Le positivisme sociologique
Le droit ne peut être détaché de
l'environnement social, politique, culturel ou économique dans lequel il
émerge ; il repose sur les nécessités de la
société, lesquelles lui confèrent une force en tant que
corps de règles obligatoires. Dans ce sens, le positivisme sociologique
porte sur l'idée selon laquelle les normes juridiques tirent leur source
et leur valeur des phénomènes sociaux. Cette méthode de
recherche prôné l'idée de la libre recherche
scientifique.
Parmi les tenants de cette tendance méthodologique,
l'on peut citer François GENY, qui est considéré comme le
précurseur de la méthode de libre recherche scientifique ou
méthode d'interprétation sociologique du droit, reconnait
notamment dans le droit une part de « donné » et une part de
« construit ». Le « donné » produit des
règles fondées directement sur
30 Lire à ce sujet Léopold Donfack
Sokeng, « Existe-t-il une identité démocratique camerounaise
? La spécificité camerounaise à l'épreuve de
l'universalité des droits fondamentaux », Polis revue
camerounaise de science politique, vol. 1, no spécial,
1996, pp. 2-3.
31 Il s'agit de la loi no 2004/017 du 22
juillet 2004 portant orientation de la décentralisation, de la loi
n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicable aux
communes et de la loi no 2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les
règles applicables aux régions.
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ce qu'il appelle « la nature sociale », tandis que le
« construit »permet d'adapter, de faire évoluer ces
données brutes en vue de les rendre conformes aux besoins sociaux
changeants32. Bien que juridique, la notion de citoyenneté
revêt cependant un fort contenu sociologique, prédestinant ainsi
un ancrage de notre étude dans le positivisme sociologique.
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