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La citoyenneté en droit constitutionnel camerounais


par Ampère Romuald NGASSAM KANGUE
Université de Douala - Master 2 en droit public 2015
  

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CONCLUSION GENERALE

L'entreprise de caractérisation de la citoyenneté en droit constitutionnel camerounais nous a amené à décrypter les voies par lesquelles elle est prise en charge. Employée dans l'oeuvre de conceptualisation de la citoyenneté, il nous a semblé judicieux d'inscrire notre étude dans une vision holistique ; ce qui a permis certes d'aborder les aspects parcellaires de la citoyenneté, tout en essayant cependant de les dépasser et de les synchroniser.

La citoyenneté est le produit d'une construction historique qui est partie de l'émergence de la flamme de la conscience citoyenne du sujet indigène et s'est poursuivie au fil des aménagements textuels. Elle émerge véritablement à l'aube de l'accession de l'Etat à la souveraineté internationale. Dès lors, sa saisine et son encadrement par le constitutionnalisme naissant furent immédiats. D'ailleurs, il faut souligner à ce propos que l'intégration de la citoyenneté dans le processus de renforcement des bases du nouvel Etat était nécessaire ; car la citoyenneté « revêt un statut de primauté dans toutes les fins [...] sociétales »474.

En ce sens, au regard du constitutionnalisme camerounais, la citoyenneté se caractérise par un ancrage certain475.

Dans un premier temps, les différentes constitutions ont bâti et renforcé au fil du temps un arsenal juridique des droits et devoirs du citoyen, qui a connu un enrichissement notoire à la suite de l'avènement des courants démocratiques et des droits et libertés fondamentales. A ce niveau seulement, l'essentiel, ou encore, le squelette de la citoyenneté est perceptible.

Mais, le constituant a aussi voulu attribuer à la citoyenneté un rôle encore plus fonctionnel476. C'est dans ce sillage que nous avons montré comment elle est promotrice de l'intérêt général, car il n'existe pas de citoyenneté pour la citoyenneté. Cette dernière ne sera utile que si elle permet de sauvegarder les acquis du vivre ensemble. Lesquels, dans le

474 Alain Didier Olinga, « Le citoyen dans le cadre constitutionnel camerounais », op. cit., p. 155.

475 Alain Didier Olinga dans « Le citoyen dans le cadre constitutionnel camerounais », op. cit. , parle dans de ce sens du citoyen comme étant au « coeur du constitutionnalisme camerounais ».

476 Malinowski étudie la notion de fonction à travers le postulat du système social global, dans lequel ses éléments remplissent chacun un rôle et sont interdépendants. Voir Madeleine Grawitz , op. cit., p. 242.

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contexte camerounais, se résument en l'unité nationale et la République des valeurs fondamentales transcendantes des aspirations communautaires ethno régionales entre autres.

Par rapport à cette mission suprême, nous avons pu identifier la connexion entre l'intérêt général et la société civile. Analysant le déploiement de cette dernière, l'on s'est aperçu que son action déterminante permet de faire ressortir les avantages de la citoyenneté collective. En effet, en tant la société civile se place à la fois dans la posture de porte-parole des citoyens et d'interlocuteur des gouvernants.

Analysant par ailleurs la portée du lien indéniable entre la citoyenneté et l'intérêt général, nous avons pu constater sa déstabilisation par la montée de l'individualisme au Cameroun. Désormais la citoyenneté est en crise ; sa perte de vitesse semble être due aussi au dévoiement de la participation politique. Il s'en suit que la recapitalisation de la citoyenneté doit passer par l'ouverture constante de possibilités de participation citoyenne.

En outre, pour montrer le caractère dynamique de la citoyenneté en droit constitutionnel camerounais, nous avons recensé les éléments qui ont ou sont susceptibles de modifier ses bases structurantes telles que l'égalité, l'universalité et l'appartenance à la Nation.

De là, nous avons montré le caractère différencié de la citoyenneté, qui instaure dès lors le paradoxe dans l'idée de République.

Sous ce prisme, nous avons démontré l'implosion de la citoyenneté républicaine par la consécration des minorités et des populations autochtones. Relevant au préalable que cette reconnaissance participait d'une certaine accommodation à la diversité sociologique et culturelle qui caractérise le Cameroun, il a été démontré à termes que cela a gravement désagrégé la citoyenneté. En ce sens, en relevant l'imprécision constitutionnelle des notions de minorité et de populations autochtones, comme traductrice d'une réserve du constituant, nous avons par ailleurs soutenu l'idée du démantèlement de la règle fondamentale de l'égalité en droits des citoyens par l'existence de divers mécanismes de discrimination positive.

Par ailleurs, pour montrer que la citoyenneté ne se caractérise pas par une certaine homogénéité, nous avons identifié dans le droit électoral des éléments de distanciation entre les citoyens. Cela nous a permis de constater d'une part que l'égalité des citoyens en sort atténuée, privant un certain nombre d'individus de la plénitude la citoyenneté.

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Au demeurant, nous avons analysé l'évolution difficile de la citoyenneté, déconnectée, qu'elle est devenue, de l'appartenance à la Nation. Cette déconnexion en effet, apparait sous deux visages.

Premièrement, la négation de l'appartenance à la nation des camerounais d'origine est appréhendée comme un facteur d'exclusion. Mais par la démonstration du rattachement patent, liée à leur origine, nous avons abouti à la conclusion que le refus de la double nationalité était anachronique et que la perspective logique serait la reconnaissance de la citoyenneté hybride par la voie de la double nationalité.

Dans le même cadre, la situation démographique qui prévaut dans le territoire camerounais de Bakassi, marquée par la forte démographie nigériane, serait susceptible de déboucher sur une confusion réelle. En effet, se prévaloir opportunément de la nationalité camerounaise sans pour autant se sentir camerounais dans son affect, remet en cause la substance du sentiment d'appartenance à la Nation. C'est pourquoi, nous avons suggéré des pistes par lesquelles la garantie de l'intégrité de la citoyenneté camerounaise pourrait se faire.

A la fin, il est à noter que la thématique de la citoyenneté reste un objet d'étude important, d'autant qu'elle se construit tous les jours au gré des évolutions de l'Etat.

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"Soit réservé sans ostentation pour éviter de t'attirer l'incompréhension haineuse des ignorants"   Pythagore