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La citoyenneté en droit constitutionnel camerounais


par Ampère Romuald NGASSAM KANGUE
Université de Douala - Master 2 en droit public 2015
  

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ANNEXES

Annexe 1 : Proposition de loi modifiant et complétant la loi no 1968-LF-3 du 11 juin 1968, portant code de la nationalité camerounaise.

Annexe 2 : Lettre des députés au Président de la République Paul Biya en vue de la réforme de la no 1968-LF-3 du 11 juin 1968, portant code de la nationalité camerounaise.

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Annexe 1 : Proposition de loi modifiant et complétant la loi no 1968-LF-3 du 11 juin 1968, portant code de la nationalité camerounaise.

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Annexe 2 : Lettre des députés au Président de la République Paul Biya en vue de la réforme de la no 1968-LF-3 du 11 juin 1968, portant code de la nationalité camerounaise.

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INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES

I- MANUELS ET OUVRAGES GENERAUX

· ARDANT (P.), Institutions politiques et droit constitutionnel, LGCD, 17e édition 2009, 616 p.

· ARISTOTE, La politique, Paris, Hermann, éditeurs des sciences et des arts, traduction nouvelle, 1996,278p.

· CABRILLAC (R.), FRISON-ROCHE (M.A.), THIERRY REVET (T.) (dir.), Libertés et droits fondamentaux, Paris, Dalloz, 12e éd., 2006, 863 p.

· COHENDET (M. A.), Droit constitutionnel, Paris, Montchrestien, 3e éd, 2006, 440 p.

· DUGUIT (L.), Traité de droit constitutionnel. La Théorie générale de l'Etat. Eléments, fonctions et organes de l'Etat, 3e édition en cinq volumes, tome 2, première partie, 1928, 888 p.

· GICQUEL (J.) ET GICQUEL (J. E.), Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien, EJA, 20e éd., 2005, 790 p.

· HEYMANN-DOAT (A.) et CALVES (G.), Libertés publiques et droits de l'homme, Montchrestien, LGDJ, Lextenso, 9è éd., 2008, 288 p.

· OBERDORFF (M. H.), Droits de l'homme et libertés fondamentales, Paris, Montchrestien, LGDJ, 2008, 474 p.

· OWONA (J.), Droits constitutionnels et institutions politiques du monde contemporain, Paris, L?Harmattan, 1e éd., 2010, 730 p.

· PELISSIER (J.), SUPIOT (A.), JEAMMAUD (A.), Droit du travail, Paris, Dalloz, 23e éd., 2006, 1387 p.

· TROTABAS (L.), ISOART (P.), Droit public, Paris, L.G.D.J., 24e éd., 1998, 532 p.

· ZOLLER (E.), Droit constitutionnel, PUF, collection droit fondamental, 1è éd., 1998, 629 p.

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II- OUVRAGES SPECIALISES

· Cornu (G.), Vocabulaire juridique, Paris, PUF, coll. Quadrige. Dicos de poche, 2005, 7e ed., 970p.

· COUTU (M.), BOSSET (P.) et al. , Droits fondamentaux et citoyenneté. Une citoyenneté fragmentée, limitée, illusoire, [document numérique]. Montréal, Thémis, 2005, 545 p. Disponible sur http://www.thémis.umontréal.ca

· DELOYE (Y.) ET IHL (O.), L'acte de vote, Paris, Presses de sciences po, 2008, 567 p.

· ETEMADI (N.), concept de société civile et idée du socialisme, Paris, L?Harmattan, coll. ouverture philosophique, 2002, 298 p.

· EYINGA (A.), Démocratie de Yaoundé, tome 1, syndicalisme d'abord, 1944-1945, Paris, L?Harmattan, 1985.

· Le Petit Larousse. Grand format, Paris, éd. Larousse, 2001.

· Lexique des termes juridiques 2012, 19e éd., 2011, Dalloz, 592p.

· MAILLARD (S.), L'émergence de la citoyenneté sociale européenne, Presses universitaires D?Aix-Marseille, 2008, 472 p.

· RAWLS (J.), La justice comme équité : une reformulation de la théorie de la justice, Paris, éd. La découverte/poche, (pour la traduction française), 2008, 288 p.

· ROULAND (N.) PIERRÉ-CAPS(S.) ET POUMARÈDE (J.), Droit des minorités et des peuples autochtones, Paris, PUF, Coll. Droit politique et théorique 1996, 581 p. version numérique, Marcelle Bergeron, coll. "Les classiques des sciences sociales", 486p. http://classiques.uqac.ca/

· SINDJOUN (L.), L'Etat ailleurs. Entre noyau dur et case vide, éd. Economica, 2002, 327p.

· TAMKO (V.), Abrégé d'histoire coloniale du Cameroun 1884-1961, Dschang, Dschang University Press, 60p.

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