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La citoyenneté en droit constitutionnel camerounais


par Ampère Romuald NGASSAM KANGUE
Université de Douala - Master 2 en droit public 2015
  

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Conclusion du chapitre

Parler de la consécration dans l'ordre constitutionnel camerounais d'une citoyenneté promotrice de l'intérêt général nous a conduit à analyser la centralité du lien entre ces deux notions avant d'en dégager ensuite la portée.

Ainsi, la centralité du lien entre la citoyenneté et l'intérêt général découle de ce que les deux rattachables à la République. La citoyenneté est un élément dérivatif de la République alors que l'intérêt général en est une aspiration. Et, en tant que telle, l'intérêt général se bâtit au Cameroun autour de l'idéal d'unité nationale. Dans ce cadre, nous avons montré que cette édification passe par la considération de la Nation comme la communauté des citoyens qui, sans s'effacer, doivent d'une certaine manière se dissoudre dans l'enveloppe nationale unie qui sécrète par ailleurs un ensemble de valeurs communes liées à la citoyenneté. De la sorte, relativement à la conception de la citoyenneté en droit constitutionnel camerounais, l'unité nationale de même que ces valeurs, se posent comme des contenants ayant pour contenu l'intérêt général.

En outre, nous avons analysé la corrélation entre l'intérêt général et la société civile. Cette dernière, se démarquant du pouvoir politique, se constitue comme un rempart de l'intérêt général, qu'elle garantit en fait à travers divers mécanismes

Par ailleurs, la mise en exergue de la portée du lien intérêt général et citoyenneté s'est avérée nécessaire, car elle a permis de révéler la fragilisation qui caractérise de plus en plus ce lien, à cause notamment de la montée de l'individualisme.

Mais cette analyse nous a aussi permis de relever et d'analyser le rapport entre l'intérêt général et la participation politique. Cette dernière pouvant contribuer soit à l'optimalisation du lien entre la citoyenneté et l'intérêt général, soit à son relâchement.

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CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE

La définition des droits et devoirs du citoyen dans le préambule de la Constitution pose certes les bases d'un statut du citoyen. Mais en les inscrivant dans son dispositif même, cela contribuerait certainement à leur conférer une plus grande autorité et opposabilité.

Concrètement, des titres distincts de la Constitution doivent être consacrés respectivement aux droits et aux devoirs du citoyen. Tel est en effet le cas dans la Constitution de plusieurs Etats africains à l'exemple du Togo ou du Congo.

De même que des titres de la Constitution sont consacrés distinctement aux autorités exécutives, législatives ou judiciaires, cela pourrait tout aussi être le cas pour le citoyen ; car, comme ces autorités, il est un pilier essentiel de l'Etat.

Par ailleurs, cette démarche devrait être similaire pour la société civile au regard du rôle qu'elle joue dans la promotion et la préservation du bien-être des citoyens ; de ce point de vue elle se pose comme un accompagnateur, un adjuvant majeur de l'Etat.

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SECONDE PARTIE :

LE DYNAMISME DE LA CITOYENNETE EN DROIT CONSTITUTIONNEL CAMEROUNAIS

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Comme tout concept juridique, la citoyenneté n'est pas restée stable au regard du droit constitutionnel camerounais. Mais au contraire, selon une approche dynamique253, l'on peut voir que suite à sa consécration automatique et probante par l'accession du Cameroun à l'indépendance, elle a connu un processus de maturation progressif, entrainant une évolution de son contenu et même de ses fonctions254.

D'ailleurs, Aristote semblait reconnaitre le caractère dynamique de la citoyenneté en affirmant que : « le citoyen lui-même est nécessairement différent d'une constitution à l'autre »255. Dans le même sens, Sandrine Maillard disait que : « Le concept de citoyenneté est un concept que nous pouvons qualifier de dynamique »256.

De caractère fluctuant, c'est-à-dire vouée à s'adapter aux changements de l'univers social, politique, juridique, culturel et même économique au sein de l'Etat, la citoyenneté camerounaise a dû subir des chocs divers dans ce cadre-là. De la sorte, autant que Paul Valéry répondait à la question de savoir qu'est-ce que le droit en disant que « Nous le savons et nous ne le savons pas »257, s'il nous était aussi demandé de répondre à la question l'on serait tout autant porté de dire que nous le savons en même temps que nous ne le savons pas.

Etant donné que notre étude à ce niveau entend traiter de la question du comment, nous entendons recourir ici à la méthode explicative 258 . C'est dans cette optique que nous entendons mobiliser tous les outils et techniques qui nous permettront à terme de rendre compte de la réalité de notre thématique qui, « loin d'être un stock acquis, représente un véritable programme à développer »259.

En somme, il importe de déterminer et de regrouper de façon cohérente et objective les aspects saillants et significatifs de la tendance à la fluctuation de la citoyenneté en droit constitutionnel camerounais. Dans ce cadre, nous traiterons d'une part la citoyenneté différenciée (chapitre. I), et d'autre part la dissociation du lien entre appartenance à la Nation et citoyenneté (chapitre. II).

253 Lire à ce sujet Madeleine Grawitz, op. cit., p. 83.

254 La fonction de la citoyenneté réside dans ce qu'elle est un attribut fondamental de la Républiqie, et donc dans ce cadre, sert à réaffirmer les bases de cette dernière.

255 Aristote, La politique, op. cit., p. 70.

256 Sandrine Maillard, L'émergence de la citoyenneté sociale européenne, presses universitaires D'aix-Marseille-PUAM, 2008, p. 38.

257 Paul Valery, Regards sur le monde actuel et autres essais, Gallimard, 1988, p. 31.

258 Madeleine Grawitz, op. cit., p. 419.

259 Olinga Alain, « Le citoyen dans le cadre constitutionnel camerounais », op. cit., p.165.

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus