3.
Les recettes budgétaires
Le ministère de l'économie et des finances
ivoirien reparti les recettes budgétaires en deux parties :
v Les recettes propres
· Les recettes fiscales
· Les recettes non fiscales
· Les comptes spéciaux du trésor
· Les recettes affectées
v Les dons
· Les dons-projets
· Les dons-programmes issus de D
Notre étude se limitera aux recettes fiscales car elles
représentent environ 90% des recettes budgétaires de la
Côte d'Ivoire.
Graphique 1 : Les recettes fiscales et les
recettes non fiscales
Source : BCEAO, nos calculs
3.1Les principales recettes fiscales de la Côte
d'Ivoire
Elles se composent de taxes prélevées sur les
marchandises, des impôts sur les revenus et salaires, du droit de sortie
unique sur le cacao, des impôts sur les bénéfices, de la
TVA, des revenus des taxes à l'importation sur les produits
pétroliers et des droits d'enregistrement et de timbre.
3.2 Pression fiscale
La pression fiscale est la quantité d'impôt
supportée par les contribuables dans une économie. Elle permet de
mieux orienter la distribution des ressources d'une économie à
travers des incitations fiscales et de modifier la redistribution des revenus
et du patrimoine. La Côte d'Ivoire fait partie des pays ayant les
pressions fiscales les plus faibles au monde. Donc la pression fiscale n'est
pas saturée (les recettes fiscales sont en deçà de ce que
les capacités lui permettent d'obtenir). Un taux élève de
pression fiscale serait nuisible pour l'économie, aussi un taux
très faible, réduirait les recettes fiscales. L'État doit
donc trouver le juste milieu, donc c'est-à-dire, trouver un taux optimal
qui permettra une mobilisation efficiente des recettes fiscales en vue
d'accroître la croissance économique, pilier principal du
processus de développement.
CHAPITRE 2 : REVUE DE LITTERATURE
Ce chapitre passera en revue certaines études sur les
recettes fiscales et les outils d'estimation. Ce chapitre comporte deux
parties. La première sera consacrée à la revue
théorique et à la deuxième, à la revue
empirique.
| 
