II. Les fondements du
système fiscal et les recettes budgétaires de la Côte
d'Ivoire
Le dynamisme du système fiscal explique la performance
de la mobilisation des recettes budgétaires.
1.
Le système fiscal
Le système fiscal ivoirien repose essentiellement sur
deux principes :
· Le premier principe est relatif aux prérogatives
publiques qui stipulent que seul l'État, en vertu de « droit
général de réquisition » des personnes et des
biens dont il dispose, peut exiger des citoyens des impôts de toute
nature.
· Le deuxième principe met en exergue la
théorie fiscale dont le but est l'étude des
prélèvements et des effets qu'ils sont susceptibles de produire
sur l'économie nationale et sur la société.
Le système fiscal ivoirien est un système plus
moderne et modéré que celui des autres pays de l'UEMOA. Autrement
dit, le taux d'imposition de la Côte d'Ivoire est l'un des plus bas de
l'union.
2. Réforme
fiscale ivoirienne de la décennie 2014-2016
Une réforme fiscale est l'ensemble des
modifications relatives à l'impôt opérés ayant comme
objectif principal, favoriser l'activité économique.
Les principaux axes de réformes qu'État de
Côte d'Ivoire entend mettre oeuvre sont :
· La réorganisation de la DGI
· La réforme de la TVA
· La réforme de l'impôt sur le revenu
· L'administration de l'impôt
· La modernisation de l'impôt foncier
· La mise en place du système de management de la
qualité
· La réforme du cadastre
Source : Direction générales des
Impôts (DGI)
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