Section 2 : Budget de fonctionnement
Au cours de nos enquêtes, la notion de budget de
fonctionnement a été au centre du discours des différents
agents enquêtés. Certains y faisaient référence dans
le but de qualifier le système de budgétisation de la recherche.
Partant de leurs représentations du budget de fonctionnement, nous
allons, selon les textes, caractériser le budget de fonctionnement, en
faisant une lecture des titres de la nomenclature. Nous verrons aussi la
réalité de ce système de fonctionnement.
1.1 Le budget de fonctionnement de la recherche
scientifique
« Pour promouvoir des recherches et des projets il
faut des stratégies de mobilisation de fond, ces stratégies de
mobilisation de fond s'élèvent au moins à 13millions alors
que le budget de fonctionnement, budget fonctionnel s'élève
à 8milllions. Si j'investis je perds tout et ne pourrais même pas
acheter de l'encre. Parce qu'il faut rassurer les bailleurs de fond
»162
La notion de budget fonctionnel ou de budget de fonctionnement
a été à plusieurs reprises, mise en exergue et traduite
comme cause première du problème de la recherche par les
chercheurs. D'après eux, le budget de fonctionnement ne permet pas de
financer les projets de recherche. Mais juste de prendre en charge l'achat de
l'encre et du papier.
Tableaun°14 : Comptabilité
administrative de l'IRT, exercice 2018
162 Actuel Directeur adjoint de l'IRT, entretien tenu le 03 Aout
2020, au sein des locaux de la direction de l'IRT situés au Gros
bouquet.
98
Sourcex : 8,427
Service milliards comptabilité
de F.CFA de
d·inWpl'IRT
- Budget de fonctionnement selon la loi de finance :
10,630 millards de F.CFA de pertes de chage
Selon les textes des comptes généraux
administratifs, la définition donnée au budget
a pWp globalemenW rpaispe dans la limite du plafond de la loi de
finances, soi 94% base n
de fonctionnement ou le budget fonctionnement, ne va pas à
l'opposé de celle conçue au sein
ar lleus, impr d rev qXa i\ a rg s l ér
des instituts. Mais elle inclut des éléments que
les acteurs de la recherche ne prennent pas
vers le mhé finnie itenatonal t éginl d mêm
que sur la dtt baai
toujours en compte, notamment le titre 2 et le titre 4.
« Les dépenses de fonctionnement comprennent la solde
permanente, les autres catégories de rémunération, les
biens et services
p
et les transferts163 ».
ctégories de rémun
Tableau n°15 : Exécution des
dépenses de fonctionnement de l'État au cours de
l'année2017
|
Titres
|
Budget voté LFR 2017
AE=CP
(A)
|
Exécution budget
2017
(B)
|
|
Ecart (A-B)
|
|
Taux
|
|
Fonctionnement
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2:dépenses de personnel
|
|
710
|
000
|
000
|
000
|
|
708
|
854
|
708
|
447
|
1
|
145
|
291
|
553
|
100%
|
|
3:dépenses de biens et services
|
|
251
|
296
|
000
|
000
|
|
148
|
044
|
635
|
579
|
103
|
251
|
364
|
421
|
59%
|
|
4:dépenses de transfert
|
|
191
|
212
|
999
|
998
|
|
204
|
352
|
463
|
288
|
- 13
|
139
|
463
|
290
|
107%
|
|
Sous-total fonctionnement
|
1
|
152
|
508
|
999
|
998
|
1
|
061
|
251
|
807
|
314
|
91
|
257
|
192
|
684
|
92%
|
Source : Compte
Général Administratif
Comme le tableau issu de la CGA 2017, le budget de
fonctionnement est le regroupement du titre 2 représentant les paiements
du personnel, le titre 3 faisant référence aux biens et services
et du titre 4 faisant allusion aux dépenses de transfert. La lecture du
regroupement de ces trois titres permet de comprendre l'investissement direct
fait dans la recherche effectuée par les Unités
Opérationnelles (U.O), ce sont les instituts.
163 Compte Général Administratif 2017,
Présentation générale de l'exécution du budget
2017, p.24.
99
A contrario, la représentation de ce qui est entendu
comme budget de fonctionnement au sein du collège des chercheurs
détient des caractéristiques différentes, dans la
façon dont elles sont constituées. En effet, celle-ci ne fait
référence qu'aux financements reversés pour effectuer des
achats en termes de d'achat d'encre, de papier ou encore de carburant.
Le titre 4 faisant allusion au transfert est de 0Fcfa pour les
U.O (les 5 instituts du CENAREST). Sur la base de ces textes, nous
réalisons que l'investissement fait sur le fonctionnement des instituts
est au 2/3, car le titre 4 s'élève à 0FCFA.
Aussi, le titre 3 n'est parfois pas reversé dans sa
totalité et le titre 2 est maintenu à cause du statut de
fonctionnaire d'État qu'on les différents chercheurs et non
à cause de leur statut particulier.
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