Analyse sociologique des politiques scientifiques au Gabon: cas du CENAREST

Conclusion de la première partie

Dans cette première partie, il a s'agit du traitement de la question en rapport au statut de la recherche au Gabon. Nous avons parcouru l'histoire de l'activité scientifique au sein de la société gabonaise de façon générale. Elle a débuté bien avant les Indépendance, mais s'est nationalisée après, progressivement, suivant le modèle colonial. L'IRAF fait partie des premiers instituts de recherche. Il a plusieurs fois été délocalisé suite aux multiples décisions politiques. Au préalable, le matériel et le personnel le composant ont été formés par les colonisateurs et étaient, pour la grande majorité, des chercheurs au sein de CTFT et de l'ORSTOM.

Sur la base de cette lecture historique, nous avons fait, en deuxième chapitres, une étude du statut du chercheur, son rôle et du secteur de la recherche. Les chercheurs ont, d'une part, un statut de fonctionnaire assurant leur position administrative et la régularité de leur

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paiement mensuel, puis un statut de chercheur. Afin de maintenir leur position dans le champ de la recherche sur le plan international, ils mettent en place des stratégies administratives.

Les différents instituts contournent le cadre juridique dans le but de créer une adéquation entre les réalités actuelles et le secteur de la recherche, parfois, en insérant de nouvelles disciplines dans l'organigramme. Dans le but de sauvegarder leur autonomie financière et protéger leur capital symbolique, les chercheurs et l'administration établissent une « non-information ». Ainsi, les réalités juridiques sont très souvent en contradiction aux réalités de fonctionnement et influencent directement ou indirectement l'apport de la recherche.

DEUXIEME PARTIE :

RÔLE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
ET REPRÉSENTATIONS SOCIALES

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Introduction de la deuxième partie

Dans cette partie, nous essaierons d'abord de comprendre comment la recherc

elle orientée, dans la formulation des politiques publiques de développement multise

Nous commençons la partie en montrant la place de la recherche dans l'économie gabonaise. Pour le dire autrement, les chercheurs sont-ils de véritables médiateurs dans cette perspective ? Les résultats de leurs travaux sont-ils véritablement mis, de façon décisive, sur l'agenda politique ?

Nous procéderons ensuite à une analyse du mécanisme et conditions de financement la recherche pour voir si ce financement est conforme aux attentes à l'égard du secteur de la recherche. Dans cette perspective, une lecture des représentations que les agents (dans le champ

de la recherche et hors du champ), les décideurs se font de la recherche ou encore des chercheurs s'avère alors opératoire.

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Chapitre III : Rôle et impact de la recherche scientifique dans la société gabonaise

Dans ce chapitre, nous traiterons, non seulement des attentes à l'égard de la recherche dans le processus de développement économique et social, mais aussi de sa contribution dans ce même processus à partir des moyens qui lui accordés pour la réalisation de cette mission. Nous partons d'une lecture du système de gestion financière de la recherche et terminerons sur une lecture de contribution réelle de la recherche scientifique à l'économie de la nation.

Le lien entre le statut accordé et le rôle est alors très étroit. Le rôle que jouent les acteurs est lié à leur statut. Toutefois, lorsque que les statuts sont remis en cause, alors le rôle que doit jouer l'acteur peut devenir socialement difficile à saisir, ou dysfonctionnel et correspondre à un autre rôle social.

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Conformément à la loi 22/2000, l'un des rôles, aux allures de mission, attribués au statut de chercheur est de servir au développement individuel et collectif. Elle indique les conditions d'orientation de la recherche, afin trouver des solutions pratiques et accompagner le développement social et économique du pays.

Section 1 : Place de la recherche dans l'économie

La recherche scientifique est une activité dont le cadre institutionnel a été mise en place au fur et à mesure que la société évoluait. Dans le but d'orienter et d'avoir une lecture des différentes activités économiques menées au sein de son territoire, le Gabon a créé un Tableau de bord économique qui fait une synthèse des activités économiques exercées sur le territoire gabonais. Ce tableau permet d'établir une traçabilité sur l'apport de chaque secteur sur le PIB national. « Un tableau de bord est un instrument de communication et de décision qui va mettre en lumière des indicateurs clés destinés à des opérateurs ou des responsables. »139

1.1 Lecture du financement de l'activité de recherche de l'activité de recherche dans l'économie gabonaise

Le programme annuel de performance (PAP) est une annexe des lois de finances. Il permet de comprendre de façon détaillée, les orientations de budget alloué, car il met en exergue les missions d'orientation du budget, notamment les principaux postes de dépense

a. Le Programme Annuel de Performance, Programme Recherche scientifique et Innovation (Ce document sert d'annexe aux Lois de finance)

Tableau n°10 : Crédits alloués aux lois de finance et aux Lois rectificatives au cours des années cinq dernières années au titre 2, titre 3 et tire 5

139 YouTube, Les geeks des chiffres, Tableau de bord d'entreprise c'est quoi ? Contrôle de gestion- TUTO, 07 Juin 2017.

https://youtu.be/4tiLy1JO5Vc

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Source : PAP 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019

Les crédits de référence de la PAP affichés dans ce tableau font allusion aux crédits alloués aux Lois de finance et aux Lois rectificatives, au cours des années cinq (5) dernières années. Ces crédits sont issus du budget programmé et voté par le Parlement. C'est le budget programmé par l'État dans les charges et les dépenses qui seront occasionnés durant l'année envisagée. Ceux -ci sont adoptés par le Sénat promulgués par la Présidence de la République. L'attribution des allocations se fait sous orientation de mission. Suivant un programme bien précis, ils présentent des missions ayant des objectifs biens définis dans un cadre mobilisant des moyens (financements). « Les PAP sont présentés dans des documents missions par missions. La mission récapitule les crédits (y compris les fonds de concours et

Années Titres		2015			2016				2017		2018						2019
Titre 2 (Salaires du personnel)	2 218 616	000	2	286	160	000	14	092	101	992	13	764	494	034	12	769	120	327
Titre 3 (Dépenses de bien et service)	291 781	247		291	781	247		100	000	000		100	000	000		100	000	000
Titre 5 (Investissement)	221 840	000				0				0				0				0
Total	2 732 237	247		512	397	247		321	416	000	13	864	494	034	12	869	120	327

attributions de produits attendus) et les moyens (emplois) alloués à une politique publique. »140

Comme nous l'avons dit précédemment, la présentation de missions ministérielles se fait mission par mission. Chaque mission est constitutive de programme dont la présentation s'effectue par l'exposition du cadrage stratégique et des moyens du programme et des dépenses fiscales. Tout ceci sur la base d'une justification en francs CFA.

Pour ce qui concerne les moyens du programme et des dépenses, ils sont :

- Les crédits, constitués d'autorisations d'engagement (AE) et de crédits de paiement

(CP), sont détaillés selon la nomenclature par destination (programmes et actions) et par nature (titres) ,
·

- Le cas échéant, les dépenses fiscales rattachées au programme sont indiquées ainsi que leur évaluation ,
·

140 Projet annuel de performance, Mission ministérielle de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Annexe Projet aux lois de finance 2017, p.2.

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- Les propositions relatives aux emplois de l'administration et aux emplois des opérateurs de l'État sont présentées en effectifs.

Le tableau précédent est issu d'un agencement de tableaux de Projet Annuel de Performance de 2015 à 2019. Nous avons exclu les actions et les programmes de la nomenclature inscrite dans le tableau source pour n'en extraire que les titres, notamment : le titre 2, le titre 3 et le titre 5. Car, ces trois (3) titres sont incluent pour les établissements de recherche que nous avons choisis d'enquêter : Le CENAREST et ses cinq (5) instituts de recherche.

· Le titre 1

Il fait référence à la dette. Elle ne traite pas de la dette du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, mais de la dette de l'État et des versements injectés à une institution afin de s'acquitter de celle-ci¹⁴¹.

Ce titre bien qu'inscrit sur le tableau est effectué à 0Fcfa car, elle ne concerne pas les agents de la recherche mais plutôt la Direction Générale de la Dette et tous les secteurs devant payant les dettes.

· Le titre 2

Le financement fait au titre 2, qui représente le montant mise à part pour le personnel de la recherche conformément au programme de recherche présenté, et proposé par la Direction de la recherche scientifique est une évaluation faite au milliard de francs.

Il est de 2 218 616 000 en 2015 contre 12 769 120 327 et en 2019. Soit un écart de 10 550 504 327 FCFA.

Il y a eu une hausse du budget alloué au titre 2 concernant le salaire du personnel. Cela s'explique par deux (2) indicateurs, à savoir : l'augmentation de l'effectif des chercheurs et la jonction de la PIR au salaire. Cependant, l'augmentation de l'effectif des chercheurs reste l'indicateur le plus pertinent.

· Le Titre 3

- Orientation du titre 3 d'après la PAP :

141 Cf. Annexes.

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Il est représentatif du budget alloué, non aux instituts directement, mais au programme, qui est établi par la direction de la recherche scientifique. C'est par ce programme, fondé sur les ambitions des gouvernants et sur la politique qu'ils veulent mettre en place que se construit le programme ou les orientations prioritaires. Après avoir fixé les priorités, les répartitions budgétaires se feront en tenant compte de l'implication attendue de chaque institut de recherche. En effet, la répartition du budget affecté à la recherche par la Direction et le Centre se fera selon l'implication souhaitée d'un institut. Ce plan d'action financier n'est pas dépendant de la Direction ou du Centre.

D'après la PAP, les projets de programme de recherche sont approuvés par le Conseil d'administration sous la proposition du Commissaire Général. En effet, le premier alinéa de l'article 8, du décret n° 322/PR/MRSEPN, portant organisation du Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique, stipule que sur la proposition du Commissaire Général, le Conseil d'administration approuve les projets de programme de recherche, ainsi que tous les projets d'organisation générale et de réforme du Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique. Le conseil a pour rôle de donner son avis sur l'exécution des programmes et leur mise en place¹⁴². Aussi, les programmes sont sources des orientations budgétaires et de la répartition, comme nous l'avons souligné supra.

- L'orientation budgétaire actuelle :

Bien que le Projet Annuel de Performance, servant d'annexe à la loi de finance, souligne que les programmes, aidant à orienter les financements de la recherche, sont sous la responsabilité de la Direction Générale de la Recherche et de l'Innovation, il ne nous a pas été expliqué, durant notre enquête sur le terrain, aucune caractéristique ou indicateurs concernant la répartition budgétaire des établissements de recherche. La décision concernant le financement de la recherche est un domaine, actuellement qui s'effectue indépendamment de la DGRSI, dans la mesure où il est fixé par les entités institutionnelles supérieures à celle-ci.

A la question de la répartition du budget, nous n'avons pu avoir de réponse concrète, sinon des explications sur le fait que les décisions n'étaient pas totalement relatives à la DGRSI, car celle-ci a juste le devoir de reverser le budget envoyé, en d'autres termes d'exécuter.

Ce manque de maîtrise de la Direction Générale de la Recherche Scientifique et de l'Innovation sur le financement de la recherche traduit, aujourd'hui, la manipulation des acteurs

142 Décret n°322/PR/MRSEPN, Portant organisation du Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique, Article 8, Alinéa 2.

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politiques de ce secteur, dans la mesure où les directions ayant pour rôle la mise en pratique des ambitions politiques par l'administration et le financement, sont surplombées par le pouvoir politique qui remplit de façon contradictoire tous les rôles administratifs en recevant du pouvoir des différents agents du champ de la recherche. C'est dans ce système de relation que se joue la relation entre la politique « politicienne » traduite par polity et la policy¹⁴³, la politique faisant allusion à l'action publique ou administratif, normalement effectué sans ambition politique¹⁴⁴. Pour Jacques Rollet en effet, depuis quelques années, l'analyse des politiques publiques « est dominée par la problématique qui insiste sur l'importance de la dimension cognitive chez les acteurs d'une politique nationale ou locale. »¹⁴⁵ L'analyse cognitive par les référentiels des politiques publiques, constitue certainement l'une des manifestations les plus abouties de cette posture L'intérêt de l'analyse cognitive renvoie donc à la formule de Thoenig sur le rapport qui existe entre Policy (une politique publique comme programme d'action) et Politics (politique générale, idéologie partisane). Pour lui, « l'analyse des politiques publiques s'effectue (É) dans une perspective consistant à rechercher quelles relations existent entre la Policy et la Politics »¹⁴⁶. Dans la même perspective, Bourdieu dit qu'on ne peut parler du champ scientifique et estimer faire une réelle analyse des mouvements au sein de ce champ sans faire une lecture politique de la réalité sociale, car celle-ci est aussi déterminante dans le champ scientifique que les capitaux inclus dans le champ. La réalité politique est aussi l'une des raisons de la reconversion des capitaux du champ scientifique¹⁴⁷. Cette dotation est fondée sur une reconnaissance symbolique du politique comme dominant. Cette position de domination que le gouvernant possède est transférée dans le secteur administratif du champ de la recherche par une reconversion des capitaux du champ politique que lui reconnaît l'agent de la recherche. C'est ce mécanisme que Bourdieu appelle la « délégation » dans la sphère politique (politique politicien, lorsqu'il fait allusion à la légitimité qu'ont les élus d'agir au nom de leur légataire ou mandataire)¹⁴⁸.

143 La notion de policy désigne les politiques publiques et l'action des pouvoirs publics dans des secteurs particuliers. C'est l'orientation que nous donnant à la notion de politique dans notre travail.

144 Y. Dormagen et D. Bouchard, Introduction à la sociologie politique, 4^ème Edition, Deboeck Supérieur, DEBOECK SUPERIEUR, 2015, p. 13.

¹⁴⁵J. Rollet, « L'action publique en France et en Grande-Bretagne : comparaison de deux référentiels. », Revue Pouvoirs, n°110, 2004, p.162.

¹⁴⁶J.C. Thoenig, « L'analyse des politiques publiques », dans Traité de Science Politique, Paris, PUF, 1985, p.14.

147 P. Bourdieu, « La spécificité du champ scientifique et les conditions sociales du progrès de la raison », in : Sociologie et sociétés, op.cit. p. 95.

148 P. Bourdieu, « Sur le pouvoir symbolique ». In : Annales. Économies, sociétés, civilisations. 32? année, N. 3, 1977. p. 408.

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Pour ce qui concerne notre étude, la délégation (ou accumulation) se fait sur la base d'un croisement de champ. Ainsi, la légitimité que les agents de la recherche donnent au politique est fondée sur une reconnaissance du statut institutionnel de celui-ci, cette dotation n'inclut pas une légitimité d'agir dans le champ ou de parler en leur nom. Cette légitimité est construite par un univers symbolique, dans lequel détenir le pouvoir politique est synonyme de détenir le pouvoir symbolique supérieur qui permet d'agir sur tous les champs. Il faut souligner que cette délégation s'effectue sur des schèmes reconnus par les deux (2) parties¹⁴⁹.

Pour revenir sur le titre 3, celui-ci est en baisse de 191 781 247 FCFA) nous prenons en compte l'écart existant entre le budget alloué au titre 3 en 2015 (291 781 247 FCFA), comparativement à celui de 2019 (100 000 000FCFA). Contrairement au budget du titre 2 qui s'accroit, celui du titre 3 diminue. Aussi, il est stable depuis ces trois (3) dernières années et ne s'élève qu'à 100 000 000FCFA. Il faut dire que ce budget est similaire à celui fixé sur la loi de finance. De ce fait, il fait référence au budget fixé de la recherche et non au budget exécuté qui peut être soit supérieur ou inférieur.

Le titre 4

Le titre 4, destiné au transfert, c'est-à-dire, aux subventions locales et internationales. Il sert à payer des services qui ne sont pas directement accessibles au niveau national. Ce sont les allocations versées aux organismes internationaux en termes de cotisations. Il inclut les collaborations à l'internationale et sont pris en compte par la demande des unités opérationnelles (les instituts et centres de recherche).

Les subventions sont prises en compte par l'État, elles servent parfois de cotisations ou de participations, afin de respecter un engagement. Par exemple, la participation des enseignants chercheurs aux différents titres au CAMES est normalement prise en charge par le titre 4, lorsque cela est signalé par la Direction Générale ou lorsque l'État relève un besoin de maître-assistant, professeurÉLa subvention du titre 4 est actuellement de 0FCFA, En d'autres termes, pour ce qui est du CENAREST et de ses différents instituts, il n'est reversé aucun financement prenant en charge les subventions. Cependant, dans le budget général de l'État, le titre 4 est effectif.

149 J. Morgante, « La notion de lutte et de pouvoir symbolique dans le champ politique selon Bourdieu. L'intérêt d'une édition », in : Bourdieu. P, Langage et pouvoir symbolique, Paris, Seuil, 2001, p.210.

· 89

Exécution du Budget général de la recherche extrait de CGA 2017 et 2019 : Titre 4 et 5

Tableau n°11 : Exécution du budget de l'année 2017 aux titres 4 et 5

Titres		Montants en FCFA				Titre 4
204		352	463	288	Titre 5
132		704	904	940

Source : Compte Général Administratif 2017

Tableau n°12 : Exécution du budget de l'année 2019 aux titres 4 et 5

Titres		Montants en FCFA				Titre 4
211		620	986	472	Titre 5
257		777	781	022

Source : Extrait du Compte Général Administratif 2019

Ces tableaux montrent l'existence des titres 4 et 5 dans le budget. Le solde à 0FCFA des titres 4 et 5 dans le budget des instituts est conséquence d'une volonté politique et d'un choix d'orientation des gouvernants.

· Le titre 5

Le cinquième titre fait référence au titre d'investissement. Il a pour but de servir à la réhabilitation et à l'amélioration des différents espaces. Toutefois, ce titre peut, par détournement être subventionner par le titre 3 qui est celui de « biens et de service » pour ce qui concerne les structures ne recevant pas de subvention directe au titre 2.

· Titre 6

Le titre 6 est le titre de référence aux dépenses autres que celles qui ont été planifiées dès le départ. Ce titre est nommé « dépense Autres ».

b. Conférence budgétaire de la recherche

Pour ce qui concerne les conférences budgétaires, leur mise en place nous a été expliquée par le DAF du Centre National, lorsque nous abordions la question de la répartition du budget par instituts. « Les budgets sont repartis selon les besoins exposés par chaque

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responsable d'institut lors de la conférence budgétaire avec la direction Centrale des Affaires Administratives et Financières. »¹⁵⁰.

Lors de cette dite conférence, les différents Directeurs d'Institut de recherche établissaient une liste de besoins sur la base desquelles devront être fait le financement. Afin, de pouvoir avoir un exemple des besoins qui ont pu servir d'indicateur financier, nous nous sommes rapprochés du Directeur Adjoint de l'IRSH. Celui-ci nous fit comprendre que depuis plusieurs années, il ne se tenait pas de conférence budgétaire.

« De quelle conférence budgétaire parlez-vous ? Je vous dis, mademoiselle, qu'il n'y a pas de conférence budgétaire. Le budget est déjà fixé et c'est comme cela. On n'a pas de conférence budgétaire. On ne sait pas sur quels critères ils décident. Sauf s'ils font cette conférence entre eux et nous nous ne le savons pas. »151

La Différence entre la réalité administrative et la réalité des chercheurs dans le secteur de la recherche a été un point important dans la mesure où la réalité administrative du secteur de la recherche introduit la réalité politique. Dans la relation qui existe entre policy et polity. Effectivement, dans la pratique il y a une dépense entre les agents du champ de la recherche et les acteurs des polity¹⁵². L'accumulation des statuts administratifs des agents de la recherche constitue un des capitaux des agents du champ politique. A contrario, la relation entretenue avec la sphère politique octroi de nouveau capitaux pour les agents du champ de la recherche (capital social). Ce capital social en lui-même constitue permet d'avoir accès à plusieurs autres capitaux¹⁵³.

Le secteur de la recherche est composé de la sphère recherche et de la sphère administrative. Mais dans l'agrégat de ces deux, le pouvoir politique utilise le pouvoir administratif afin d'instrumentaliser la recherche, ce qui crée une situation dichotomique entre ces deux niveaux.