Le Cameroun et la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

B- Acteurs chargés de lutte contre les changements climatiques au Cameroun

Après la conférence de Rio de Janeiro, les Etats, acteurs indispensables de la vie internationale devaient passer de la théorie à la pratique pour atteindre l'objectif ultime de la CCNUCC. Cela impliquait une réorganisation et une redynamisation institutionnelle sur le plan national, d'une coopération poussée entre les Etats parties et une collaboration avec les organisations internationales et les ONG.

1- L'Etat du Cameroun : acteur central de la lutte contre les

changements climatiques

La lutte contre les changements climatiques constitue l'une des priorités du gouvernement camerounais, comme le consigne la constitution du 18 janvier 1996. Dans son préambule, elle relève la prédominance de l'Etat dans la protection de l'environnement en ces termes : « l'Etat veille à la défense et à la protection de l'environnement »⁶². Dans le cas précis de la lutte contre le réchauffement climatique, l'Etat du Cameroun l'assure à travers la tutelle du Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable (MINEPDED) et des ministères associés, ainsi que par les institutions et agences spécialisées.

a- Le MINEPDED : point focal de la lutte contre le changement

climatique

D'emblée, c'est l'Etat qui assure la mise en oeuvre de la CCNUCC. Au sein du gouvernement, le MINEPDED est le Point Focal Politique et Opérationnel de la CCNUCC⁶³.

⁶² Préambule de la constitution camerounaise du 18 janvier 1996, p-3.

⁶³ Plan National d'Adaptation aux Changements Climatiques, juin 2015, p.86.

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Ce ministère a évolué au fil du temps depuis 1992. En effet, pour s'arrimer à la mouvance écologique d'antan, le Cameroun a créé le Ministère de l'Environnement et des Forêts (MINEF). L'une de ses premières actions a été l'élaboration d'un rapport national sur l'état de l'environnement au Cameroun. Ainsi en 1993, le MINEF fut organisé avec pour implication le lancement du Plan National de Gestion de l'Environnement (PNGE) finalisé en 1996.⁶⁴

En 1998, le MINEF est réorganisé par décret n^o98/345 du 21 décembre 1998 et modifié par le décret n^o99/196 du 10 septembre 1999. L'innovation principale est, d'une part, la mise en place d'un Secrétariat Permanent à l'Environnement en lieu et place de la Direction de l'Environnement, composé de deux divisions à savoir la Division des Programmes et du Développement Durable et la Division des Normes et Inspections Environnementales. D'autre part, il est créé un Centre d'Information et de Documentation sur l'Environnement⁶⁵. La cohabitation de ces deux services au sein d'un même ministère handicape les activités de l'un et de l'autre, d'où la défaillance de ce département ministériel. Pour pallier à cet handicap et assurer la bonne gestion des questions environnementales et climatiques, un ministère spécifiquement chargé de l'Environnement est créé par le décret n^o2004/320 du 8 décembre 2004 : le Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature (MINEP). La création du MINEP participe à la contribution du Cameroun dans la préoccupation mondiale de lutte contre les changements climatiques ainsi que de ses effets néfastes.

En 2011, dans l'optique de l'atteinte des Objectifs du Développement Durable (ODD), l'Etat camerounais réorganisa le MINEP. Il devient ainsi Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable (MINEPDED). Dans son architecture institutionnelle, les activités liées aux questions des changements climatiques sont la compétence de la Direction du Suivi de la Conservation et de la Promotion des Ressources Naturelles (DSCPRN). La DSCPRN comprend deux Sous-Directions, celle de la Conservation et de la Protection de la Diversité Biologique et celle de la Promotion et de la Restauration de la Nature, et une Cellule du Monitoring et du Suivi Ecologique⁶⁶. Cette cellule est l'organe qui traite des programmes liés aux changements climatiques.

Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule du Monitoring et du Suivi Ecologique est chargée :

⁶⁴ http://www.minep.gov.cm/index.php?option=com_content&view=article&id=36%3Ahistorique-du-minep&catid=2%3Apresentation&Itemid=18&lang=fr consulté le 09-04-2019 à 17h22 min.

⁶⁵ Ibid.

⁶⁶ http://www.minep.gov.cm/index.php?option=com_content&view=article&id=42%3Adirection-du-suivi-de-la-conservation-et-de-la-promotion-des-ressources-naturelles&catid=46%3Aservices-centraux-&lang=fr consulté le 09-04-2019 à 20h05 min.

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de l'élaboration et de la mise en oeuvre des programmes de surveillance de la qualité des composantes de l'environnement, en liaison avec les administrations concernées ; de l'établissement des profils écologiques et socio-économiques des écosystèmes ; des inventaires et de la cartographie des sites à écologie fragile et/ou à risques; de la conception et de la mise en place des systèmes de veille et d'alerte écologiques, en liaison avec les administrations concernées; de la participation à la prévention et à la gestion des catastrophes naturelles ou anthropiques, en liaison avec les administrations concernées; de la mise en oeuvre des programmes dans le cadre des changements climatiques⁶⁷.

b- L'Observatoire National sur les Changements climatiques (ONACC)

Crée en 2009 par le décret n^o2009/410 du 10 décembre 2009, l'ONACC est placé sous la tutelle technique du Ministère chargé de l'environnement et sous la tutelle financière du Ministère des finances. Il a pour mission de "suivre et d'évaluer les impacts socio-économiques et environnementaux, des mesures de prévention, d'atténuation et/ou d'adaptation aux effets néfastes et risques liés à ces changements"⁶⁸. L'ONACC est la main ouvrière et une structure opérationnelle sur les changements climatiques au Cameroun. A ce titre, les activités de l'ONACC se développent en deux axes à savoir le suivi du climat et les impacts des activités de développement, et le suivi des émissions de gaz à effet de serre.

Pour le suivi du climat, l'ONACC élabore d'abord les bulletins saisonniers de prévision climatique et les bulletins d'alerte décadaire. Il élabore les profils climatiques régionaux et les calendriers climatiques adaptés au secteur de développement. Enfin l'ONACC élabore des rapports sur l'impact socio-économique dans les différents secteurs d'activités⁶⁹. Pour le suivi des émissions des GES, l'ONACC fait un suivi des émissions des GES au niveau national et accompagne l'Etat à l'obtention des contres parties pour les services rendus par le climat. Pour l'ONACC, "le climat est un enjeu de développement pour le Cameroun"⁷⁰. En novembre 2015 l'ONACC devient opérationnel avec la nomination des responsables de l'institution⁷¹.

c- Les ministères associés

Cette initiative exprime le désir d'ouverture du MINEPDED de réaliser ses prérogatives dans la lutte contre le réchauffement climatique. D'autres Ministères dont les activités impactent l'environnement et le climat ainsi que dans le cadre formellement administratif ou financier sont associés dans la lutte contre le changement climatique. L'autre structure jouant un rôle de second plan dans la lutte contre les changements climatiques est le Ministère des Forêts et de la Faune (MNFOF). Créé également en 2004, le MINFOF est hautement stratégique

⁶⁷ Ibid.

⁶⁸ Décret n°2009/410 du 10 décembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'ONACC, article 4, p.3.

⁶⁹ A. Bahta, géographe expert sur les questions de changement climatique à l'ONACC entretien du 11 juillet 2019.

⁷⁰ Ibid.

⁷¹ Depuis 2017, l'ONACC a élaboré les profils climatiques des régions de l'Extrême-Nord et du Sud-Ouest, en 2018 pour le Centre et l'Est en 2019 pour l'Adamaoua, l'Ouest et le Sud.

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dans un pays qui possède un important massif forestier qui couvre 22,5 millions d'hectares, dont 17 millions exploitables, soit 40% du territoire⁷².

Outre le MINEPDED et le MINFOF, d'autres administrations publiques jouent un rôle important. Parmi ceux-ci, nous avons le Ministère de l'Eau et de l'Energie (MINEE), le Ministère de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales (MINEPIA), le Ministère de l'Agriculture et du développement Rural (MINADER), le Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique (MINIMIDT), le Ministère des Transports (MINTRANP), le Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire (MINEPAT), Ministère des Finances (MINFI), le Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation (MINRESI), le Ministère des Relations Extérieures (MINREX)... L'Etat camerounais, dans le respect des engagements de la CCNUCC est aidé par les collectivités territoriales décentralisés qui sont les communes et communautés urbaines.

2- Les acteurs relevant de la coopération internationale : les Etats Parties et les organisations internationales

Aucun Etat du monde ne saurait faire face au réchauffement climatique de manière individuelle. C'est dans cette perspective que l'article 4 (1c) soutient et encourage la coopération entre les Etats. Dès lors le Cameroun coopère à la fois avec les Etats et les organisations internationales.

a- Coopération interétatique

Cette coopération dite bilatérale se tisse entre le Cameroun et les Etats Parties de la CCNUCC dans le combat contre les changements climatiques. Elle cible les domaines techniques et financiers. La coopération technique ici passe par des appuis à la réalisation des études qui sont soldées par la production des résultats sous forme de rapports dans le domaine des changements climatiques. L'apport financier se situe dans le financement des recherches et études sus-évoquées. Ces Etats participent au financement des grands projets visant la lutte, l'atténuation des effets néfastes et à l'adaptation aux changements climatiques.

Les Etats en question agissent soit directement soit à travers leurs instruments de coopération internationale. Parmi ceux-ci nous avons l'Allemagne qui aide le Cameroun à travers l'organe de la coopération allemande et la banque allemande pour la coopération à savoir la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) et la Kreditanstalt für

⁷² R. Pismo, Ingénieur d'Etude n°1 à la Sous-Direction du Monitoring Ecologique et du Suivi du Climat.

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Wiederaufbau (KfW)⁷³. Le gouvernement du Canada joue un rôle important dans ce domaine. Le Danemark, aide le Cameroun par des financements à travers la DANIBA (Danish International development Agency). Nous avons aussi entre autres le Pays-Bas avec l'apport de la SNV, les Etats- Unis d'Amérique à travers ses institutions de coopération, la France qui agit par le biais de son ambassade et de l'Agence Française de Développement (AFD) qui s'investie dans la lutte contre les changements climatiques et de la protection de l'environnement⁷⁴. La Grande Bretagne intervient le plus souvent à travers la British High Commission, l'exemple le plus plausible est le renforcement des capacités des journalistes sur les questions de changement climatique en 2008 et la formation des radios communautaires, puis l'organisation du « Climate Change Journalism Awards» en 2010⁷⁵. Nous avons aussi l'apport du Japon qui le fait à travers l'Agence Japonaise de Coopération Internationale (JICA) et bien d'autres pays qui s'investissent aux côtés du Cameroun dans la lutte contre les dérèglements climatiques.

b- Les organisations internationales

Les organisations internationales sont des acteurs importants qui appuient le Cameroun dans la lutte contre le changement climatique qui complètent le rôle joué par les Etats. Ces dernières interviennent à travers le financement des projets, la réalisation des études la formation et la sensibilisation des masses. Parmi ces organisations nous avons le PNUE qui est une institution spécialisée de l'ONU en charge de l'environnement qui accompagne le Cameroun dans sa lutte. Nous avons l'UNESCO qui agit à travers le financement des projets son réseau des radios communautaires qui s'illustrent majoritairement dans la sensibilisation. De même le PNUD, partenaire au développement est un acteur indispensable qui accompagne le Cameroun dans la stabilisation et la préservation du système climatique pour les générations futures. La Banque Mondiale (BM) pistonne financièrement presque tous les projets du domaine au Cameroun.

Outre les institutions du système des Nations Unies, les organisations spécialisées des questions environnementales et autres fondations telles que l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), la Fondation Friedrich-Ebert-Stiftung... L'UICN est impliquée dans plusieurs projets notamment par l'appui technique dans la réalisation des rapports. Sa marque la plus visible est la création de la Radio environnement au quartier Bastos

⁷³ La Kreditanstalt für Wiederaufbau est une institution de droit public allemand qui a été créé le 16 décembre 1948 sur la base de la « KfW-Gesetz ». Elle fait partie des quinze premières banques de l'Allemagne et le Ministère fédéral des Finances (BMF) dispose du droit de regard.

⁷⁴ R. Pismo, Ingénieur d'Etude n°1 à la Sous-Direction du Monitoring Ecologique et du Suivi du Climat.

⁷⁵ P. Oumba, «Rappel sur les lois et institutions encadrant les changements climatiques au Cameroun» Atelier de formation des organisations de la société civile sur les changements climatiques et les énergies propres, organisé par la Friedrich-Ebert-Stiftung du 19 au 20 septembre 2017 à Yaoundé.

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à Yaoundé. La Fondation Friedrich-Ebert-Stiftung s'illustre par la sensibilisation, l'information et la formation de la société civile sur la lutte contre les changements climatiques. Les organisations internationales à caractère identitaire et linguistique telles que le Commonwealth of Nations et l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) accompagnent le Cameroun dans la lutte contre les changements climatiques. D'autres acteurs opèrent dans la réalisation et le financement des projets à savoir l'Union Européenne, l'Union Africaine, le groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD), la Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC)⁷⁶. Les institutions et centres de recherche aident à leur manière le Cameroun dans la lutte contre le changement climatique tels que le FEM, le Centre pour la Recherche Forestière Internationale (CIFOR), le Centre International pour la Recherche en Agroforesterie (ICRAF), l'Institut de la Recherche Agricole et pour le Développement (IRAD) etc.

3- Les acteurs non-étatiques

L'inclusion des acteurs non-étatiques dans la politique climatique internationale est le fruit de mobilisations, de décisions politiques et d'une prise de conscience. Dans le but de stabiliser le système climatique mondial et atteindre ses engagements internationaux, le Cameroun bénéficie aussi de l'aide des ONG et associations de la société civile nationale et internationale.

a- Les ONG spécialisées sur les questions environnementales

Plusieurs ONG s'activent aux côtés du Cameroun dans son combat contre le réchauffement climatique. Nous avons en occurrence Green Peace qui soutient le pays dans la lutte contre la déforestation via les campagnes de sensibilisation. Cet ONG produit régulièrement les rapports liés au phénomène de l'exploitation forestière illicite tout en dénonçant le jeu double des autorités.

⁷⁶La signature par les chefs d'Etat et de Gouvernement de dix pays d'Afrique Centrale le 05 février 2005 à Brazzaville (République du Congo), lors de leur deuxième Sommet sur la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers. Du traité relatif à la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique Centrale, instituant la Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC), a marqué la reconnaissance juridique de la COMIFAC qui passe ainsi de « Conférence des Ministres en charge des Forêts d'Afrique Centrale, la Commission des Forêts d'Afrique Centrale ». Organisation intergouvernementale et unique instance d'orientation, de décision et de coordination des actions et initiatives sous-régionales en matière de conservation et de gestion durable des écosystèmes forestiers. La COMIFAC devient ainsi un cadre politique et juridique global devant régir la coopération sous-régionale dans le domaine de la conservation et de la gestion durable des écosystèmes forestiers dans la sous-région Afrique centrale. Les pays signataires du Traité instituant la COMIFAC sont : le Burundi, le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale, la République Centrafricaine, la République Démocratique du Congo, le Rwanda, Sao Tomé et Principe et le Tchad. Son siège est à Yaoundé au quartier Golf.

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Le World Wide Fund for Nature (WWF)⁷⁷ en français Fonds Mondial pour la Nature, travaille en collaboration avec le gouvernement dans la gestion durable des forêts communautaires dans la région de l'Est, c'est le cas du Paiement pour Services Environnementaux (PSE) en cofinancement avec l'EU mise en oeuvre depuis 2011.⁷⁸ Nous pouvons aussi noter l'apport de la Global Water Partnership (GWP), le Fonds de partenariat Carbone Forestier (FPBC), le FEM⁷⁹.

Nous notons aussi la présence des ONG locales telles que : Action pour la Biodiversité et Gestion des Terroirs (ABIOGET) de Maroua. Depuis 2004, cette ONG conduit des projets de lutte contre les changements climatiques, pour le développement durable, et de lutte contre la pauvreté. Ces projets renforcent la résilience des communautés locales, à travers des actions de gestion durable des forêts, de lutte contre la déforestation, la dégradation des forêts et des terres et la maîtrise de l'eau⁸⁰. Nous avons aussi l'ONG Action pour un Développement Equitable, Intégré et Durable (ADEID) créée dans les années 90 à Bafoussam qui appuie les initiatives locales de développement durable, d'atténuation et d'adaptation aux changements climatiques. Enfin, Solidarité Technologie oeuvre dans la promotion d'un développement technologique durable et s'emploie dans le soutien à l'organisation des débats dans l'optique de trouver des solutions concrètes contre le réchauffement climatique⁸¹.

b- Les acteurs de la société civile

Au Cameroun, en dépit des efforts du gouvernement, une forte implication des organisations de la société civile telles que : Alternatives Durables pour le Développement (ADD) est indispensable pour la réussite de tels projets. ADD intervient notamment à travers des actions d'informations et d'éducation de la population locale⁸². Green Horizon est une association apolitique à but non lucratif qui promeut la protection de l'environnement, de

⁷⁷ Le WWF est une organisation non gouvernementale fondée en 1961 par le Britannique Julian Huxley. Cette organisation compte cinq millions de donateurs à travers le monde, et son réseau s'étend dans cent pays. Initialement, WWF était le sigle pour World Wide Fund (Fonds mondial pour la vie sauvage) mais l'organisation a changé de nom en 1986 devenant Word Wide Fund for Nature (Fonds mondial pour la nature. Il s'est engagé dans la protection et la conservation de l'environnement. Son travail s'appuie sur une approche scientifique et une approche humaine pour préserver la biodiversité.

⁷⁸ Le PSE est un contrat signé entre le WWF et quatre villages dont une communauté Baka de l'arrondissement de Ngoyla et de Mintom dans l'optique de présager un avenir meilleur pour la contribution de ces communautés à la lutte contre le changement climatique au Cameroun. Il a été financé par le WWF-UE à hauteur de 38,5 millions de Fcfa.

⁷⁹ R. Pismo, Ingénieur d'Etude n°1 à la Sous-Direction du Monitoring Ecologique et du Suivi du Climat. ⁸⁰ http://www.initiativesclimat.org/Porteurs-d-initiatives/ABIOGeT-Actions-pour-la-biodiversite-et-gestion-des-terroirs consulté le 12-04-2019 à 13h05 min.

⁸¹ https://www.solidarite-technologique.org/?p=552 consulté le 12-04-2019 à 15h02min.

⁸² http://www.alternativesdurables.org/informations/effets-du-changement-climatique-au-cameroun consulté le 15-05-2019 à 11h15min.

⁸³ http://www.alternativesdurables.org/informations/effets-du-changement-climatique-au-cameroun consulté le 15-05-2019 à 14h27min.

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l'écologie, de la biodiversité, de la nature et lutte contre le réchauffement climatique. Nous avons aussi la Plateforme pour l'Amélioration des Conditions Environnementales au Cameroun (PRACEC), le Centre pour l'Environnement et le Développement au Cameroun (CED Cameroun), le Réseau National des Associations de Jeunes Camerounais Amis de la Nature (RENAJCAN), le Forum National de l'Economie Verte, la Plateforme Nationale REED & Changements Climatiques etc. Cette liste non exhaustive présente les acteurs majeurs qui contribuent à la mise en oeuvre de la CCNUCC au Cameroun.

Après l'élaboration du cadre juridique et institutionnel et la présentation des acteurs impliqués dans les activités de lutte contre les changements climatiques, plusieurs programmes, projets et stratégies ont été initiés pour la concrétisation des engagements de la CCNUCC.