2.2. Le Système de quota individuel
transférable (QIT)
Le système du quota individuel transférable
(QIT) est un sujet au niveau international comme étant une solution pour
améliorer la gestion et la préservation des milieux marins. Le
QIT est un outil de la gestion efficace et efficiente. La réussite de
l'adoption des quotas individuels transférables repose sur le total
admissible de captures (TAC) et ce dernier est recommandé par les
experts spécialisés en biologie de l'Institut mauritanien de
recherche d'océanographique et
52
des pêches (IMROP). La définition du TAC permet
la pêche durable et responsable, car cela participe à la
conservation des ressources halieutiques et le milieu marin.
Selon Burnley et Buisson soulignent que ces quotas ont deux
avantages : mettre fin à la course aux ressources halieutiques et mettre
en valeur le capital par des acteurs de la pêche (Burnley et Buisson,
2007). Depuis 2015, l'État mauritanien a mis en place un système
de concession des quotas pour accéder aux ressources halieutiques. Le
quota individuel transférable est mis en place pour contrecarrer la
surexploitation économique et écologique.
2.2.1. L'objectif des quotas individuels
transférables
L 'importance de QIT repose sur le principe
d'individualité et de transférabilité, pour mettre
à terme la surexploitation des ressources halieutiques, ce quota permet
aux pêcheurs de se débarrasser du comportement «
d'égoïsme » et de l'esprit concurrentiel vers la course aux
ressources halieutiques. La distribution de ces quotas est gérée
par le ministère des pêches et de l'économie maritime.
Le QIT permet de réduire et de minimiser les
dégradations sur les espèces. En plus du comportement, le quota
peut être efficace en termes économiques vu qu'il peut être
cédé : autrement dit, les pêcheurs peuvent le vendre,
donner ou transférer le droit à d'autres pêche. Mais le
caractère de transférabilité est limité, il est
limité en fonction des différentes pêcheries et des
espèces ciblées, tout cela permet à l'État
mauritanien de contrôler, de maintenir et de favoriser la pêche
artisanale.
Le QIT est favorable écologiquement, car les
pêcheurs vont prendre conscience face aux ressources vu que le QIT est
limité. S'ils exploitent tout leur quota, ils vont devoir acheter ou
attendre le temps de renouvellement. Cela leur permettrait de bien gérer
leur QIT. Ce phénomène participe aux changements du comportement
des pêcheurs vis-à-vis de la mer mais aussi de la vision de
l'exploitation. Plus les pêcheurs ont des QIT importants, plus ils
peuvent revendre afin d'accroître leur revenu.
Le mode de changement est nécessaire, car l'État
mauritanien et les scientifiques de l'Institut mauritanien de recherche
d'océanographique et des pêches (IMROP) attendent que les
pêcheurs respectent les consignes de pêche et les espèces
à exploiter. Ils ne résolvent pas à eux seuls la question
de la gestion de la pêche durable et responsable, les quotas collectifs
ne le sont pas totalement rejetable, si nous prenons à titre exemple les
pêcheries de sardinelles plates et les seiches. Elles sont toujours
sous-exploitées avant l'adoption des quotas individuels
transférables, et elles continuent à être
sous-exploitées.
Pour certains acteurs de la pêche, les quotas peuvent
être une opportunité de capitalisation et de financiarisation, car
ces quotas peuvent être détenus par quelques investisseurs de la
pêche. Néanmoins, l'opportunité s'ouvre pour certains
pêcheurs artisanaux qui vendent leurs QIT et perdent le droit de
pêcher. Cette perte va être ressentie sur les marché locaux
et certaines entreprises.
Lorsque la pêche n'est régie par aucune
règle et qu'il y a l'accès libre aux ressources halieutiques,
celui qui les capture, est propriétaire. Cela ne peut plus continuer du
fait de la surexploitation. Il faut disposer des outils de régulation,
d'où la distribution des quotas par le ministère de la
pêche. Depuis la mise en place des quotas, tout bateau de pêche ou
pêcheur qui sillonne les eaux mauritaniennes sans être
disposé d'un droit de quota est considéré comme
illégal et ce dernier encourt des poursuites judiciaires.
53
Pourtant, les ONG et les défenseurs de la
biodiversité comme la Protection de l'Avifaune Mégafaune Marines
de Mauritanie Menacées par les industries Extractives (PAMI) sont pour
les quotas. Seulement, les usines et les grands groupes qui veulent
rentabiliser plus rapidement rachètent plusieurs quotas et cela revient
à l'ancienne exploitation qui peut conduire à l'épuisement
des ressources halieutiques. Bien que le quota individuel transférable
est un instrument qui permet d'atteindre une gestion améliorée,
les usines, les gros investisseurs et les navires étrangers, ont la
facilité d'en détenir techniquement. Les quotas peuvent
être distribués à un pêcheur ou à un navire,
mais aussi à une coopérative. Donc la mise en place de cet
instrument permet de mieux cerner le volume global des captures de ressources
halieutiques défini par l'Institut mauritanien de recherche
d'océanographique et des pêches (IMROP) sur la base des ressources
disponibles. Ce qui favorisera le maintien des totaux admissibles des captures
et la génération des rentes de la ressource halieutique.
Certaines associations de pêcheurs artisanaux pensent
que les QIT sont avantageux pour les pêcheurs ou les navires
hauturiers.
| 
