B. METHODOLOGIE
Cette étude va combiner la méthode juridique et
une méthode des sciences sociale: l'analyse systémique.
La méthode juridique, selon le Professeur Charles
Einsenmann134, comprend deux étapes successives et
complémentaires, la dogmatique et la casuistique. La dogmatique consiste
à analyser les textes et les conditions de leur édiction. Elle se
cantonne à l'étude du droit écrit à
131FERRON, L., op.cit. , p.357.
132 Secrétaire général, conseil national de
coordination statistique des Philippines, dans la Revue de l'OCDE sur le
développement, vol.9(2008), p.79
133 Art.96 des Accords de Cotonou
134 EISNMANN, C., Cours de droit administratif, Paris :
les cours de droit, L.G.D.J., 1969, cité par NACH MBACK,
Démocratisation et décentralisation, Paris : Karthala,
PDM, 2003, p.45
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partir des règles existantes. Elle permet ainsi
d'appréhender le sens formel de la règle de droit. Or, les faits
de la réalité juridique sont étroitement liés aux
faits de la réalité sociale.
En effet, le sujet de droit est également un acteur
social et la règle de droit vise essentiellement à régir
les rapports sociaux. Il convient donc de confronter la règle de droit
à cette réalité sociale, ce qui s'accorde avec la
casuistique. Cette seconde étape repose sur l'analyse des
interprétations et de l'application des textes qui sont faites par les
acteurs sociaux, principaux destinataires de la règle de droit. Il
s'agit de vérifier l'identité des faits à ceux
prévus par la règle de droit avant de décider s'il faut
leur appliquer les conséquences énoncées dans le
dispositif juridique, une sorte de confrontation et d'évaluation. Cette
méthode nous aidera à déterminer si les garanties des
droits des enfants contre le viol prévues par les textes internationaux
et nationaux, sont réelles et effectives.
L'analyse systémique, quant à elle, nous
permettra d'expliquer, de répondre à la question « comment
», à travers la construction d'un cadre théorique
adapté à l'analyse de notre objet d'étude
appréhendé comme un « système ». La tendance
cybernétique de l'analyse systémique sera
privilégiée et plus précisément l'analyse de David
Easton plus dynamique que celle de Talcott Parsons135. Pour D.
Easton, tout système comprend une communauté (membres du
système), un régime (règles du jeu, normes) et des
autorités (occupants de rôles d'autorité). Il comporte
aussi cinq activités essentielles: la formulation d'exigences diverses,
le choix ou la conversion de ces exigences par la législation ou la
coutume, la prise de décision, l'exécution par les moyens
administratifs ou autres ainsi que les soutiens du système et moyens de
les renforcer. Ces éléments semblent particulièrement
pertinents pour fournir un schéma d'exploration et d'explication du
système de la répression du viol sur mineur au Burundi.
Cette analyse apportera, comme le résume Walter Buckley
: « une approche synthétique là où existe de
nombreuses interactions, la substitution de la notion dynamique de relations
aux anciennes entités statiques, une possibilité d'atteindre
l'essentiel de la vie sociale en termes de communication et d'information,
enfin un moyen d'étudier de façon opérationnelle les
notions de but, de besoins, de symboles, de conscience de soi, de processus
socioculturels136 ».
135 Auteur de la tendance structuro-fonctionnaliste de l'analyse
systémique 136GRAWITZ M., Méthodes des sciences
sociales, Paris : Dalloz, 2001, p. 139-140.
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Deux techniques de recherche seront
privilégiées: la lecture documentaire et les entretiens. Une
vingtaine d'entretiens sera réalisée avec les principaux acteurs
du système de protection des droits des enfants contre le viol, des
autorités burundaises, des juristes spécialistes des droits de
l'enfant, des membres d'organisations internationales telles que l'UNICEF ainsi
que des membres d'organisations non gouvernementales (ONG).Ces entretiens
seront essentiellement semi-directifs. Ils comprendront une série de
questions ouvertes, sans réponses pré-codées, et quelques
questions fermées pour obtenir des réponses à des
questions appelant plus de précision. Ainsi, les enquêtés
disposeront d'une certaine marge de liberté, par rapport à un
questionnaire écrit. Une relation intersubjective pourra être
établie favorisant une communication plus intime. L'objectif sera
d'instaurer une relation de confiance avec certains questionnés qui
peuvent être réticents à participer à
l'enquête dont la portée ne leur est pas totalement acquise. Tel
peut-être le cas, notamment, des responsables étatiques sur la
protection des droits des enfants ou des parents qui peuvent s'estimer envahis
et menacés par ce travail. Les entretiens avec les divers acteurs seront
effectués de préférence dans le milieu du travail pour
donner lieu à la visite sur terrains, s'il y a à constater.
Le risque majeur de ce type d'enquête demeure celui de
l'influence mutuelle enquêté-enquêteur137. Une
fois les entretiens réalisés, on analysera les comptes rendus, on
effectuera des évaluations et des vérifications et on jugera de
leur validité avant d'en extraire des conclusions. Ces entretiens nous
aiderons à vérifier les corrélations
énoncées dans les hypothèses en se basant sur ce que
pensent les principaux acteurs du système de protection de l'enfant et
de répression du viols sur mineur au Burundi, de leurs actions dans ce
système. Plusieurs visites des juridictions, des maisons d'arrêts
et de correction de la zone d'action seront également
réalisées afin d'observer la réalité de la
réalité. Il en est de même des centres de
rééducation et de réadaptation des victimes du viol.
137 MABILON-BONFILS, B. SAADOUN, L., Le Mémoire de
recherche en sciences sociales, Paris : Ellipses, 2007, p.114-115
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