La répression de l'infraction de viol sur mineur en droit burundais à la lumiere de la convention internationale relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989

VII. Rapports

- 2^èmeRapport du Burundi à la CIDE

- Rapport du Burundi au Comité des Droits de l'enfant de la CIDE enregistré sous

CRC/C/3/Add.58 du 31 juillet1998

- Rapport du Département d'Etat Américain, 2019.

- ISTEEBU. Enquête agricole au Burundi de 2011 à 2012.

- Ligue Burundaise des Droits de l'Homme « ITEKA », Rapport de l'enquête sur les violences

faites aux femmes en province de Muyinga et Mwaro, Bujumbura, Inédit, p.51.

- Ligue des droits de l'homme « ITEKA » : Rapport annuel sur la situation des droits de l'homme, Bujumbura, 2007, p. 106

130

- Ligue Burundaise des Droits de l'Homme « IZERE NTIWIHEBURE », Rapport annuel 2019, Bujumbura, inédit, p.39.

- Bureau international des droits de l'enfant, Etat des lieux de la formation de la police et de la magistrature aux droits de l'enfant et à la justice pour mineurs, Bujumbura : 2013 à 2015, UNICEF ( ibcr.org), Rapport final, Février 2014 (IBCR)

- Rapport du Burundi au Comité des Droits de l'enfant de la CIDE enregistré sous CRC/C/3/Add.58 du 31 juillet1998

VIII. Autres documents

- https://www.humanium.org icd consulté le 28/2/2021

- USA Today, 2018.

- Banque mondiale, 2018.

- PNUD. Fiche sur le Burundi, 2019.

- https://www.humanium.org icd consulté le 28 /2/2021

- Propos d'un père anonyme à propos de l'abandon de poursuites contre l'auteur du violeur de

sa fille mineur après conciliation.

- https://www.humanium.org icd consulté le 28/2/2021

- USA Today, 2018.

- Banque mondiale, 2018.

- PNUD. Fiche sur le Burundi : 2019.

- https://www.humanium.org icd consulté le 28 /2/2021

- Propos d'un père anonyme à propos de l'abandon de poursuites contre l'auteur du violeur de

sa fille mineur après conciliation.

- Propos de Denis MUKWEGE, Prix Nobel de la Paix, 2018

- CI CRC/C/3/Add.58

- CRC/C/15/Add.133

- RP 13. 684 RMP 108.695 République du Burundi, ministère de la justice, T.G.I. Bujumbura,

in recueil des décisions judiciaires, contentieux des violences sexuelles, Bujumbura, inédit, p.

12.

- DURRIEU & WANQUET : Aide aux victimes : les agressions sexuelles :

http://www.SOSfemmes.com/violence/viol.menu.httm (27/03/2021)

131

- Ministère de la santé publique, manuel de formation pour la prise en charge de victimes des violences Sexuelles à l'attention du personnel de santé, Bujumbura : inédit, 2002, p.

- Ligue Burundaise des droits de l'homme « ITEKA » : Enquête sur les violences sexuelles dans les sites des sinistrés et leurs alentours dans les communes de Buyengero, Burambi, Rumonge, Kayogoro, Nyanza-Lac, Bukeye et Ruhororo, Bujumbura, inédit, 2004, p. 7

- BURRIEU-DIEBOLT et WANQUET, aide aux victimes des agressions sexuelles, ( http://www.SOSfemme.com/violence/viol.menu.htm). (Consulté 24/03/2021)

- Viol, http://fr.wikipedia.org (24/03/2021)

- Propos de MUKWEGE (D.), Prix Nobel de la Paix, originaire de la Province du Sud Kivu, en R.D.C, frontalière de la zone d'étude de cette étude qu'est la Province de Bubanza au Burundi.

- DRPA 198/GIT, RP 1609, RNP20177/GIT, in recueil des décisions judiciaires burundaises ; Contentieux des violences sexuelles, Bujumbura, 2003, p. 55.

- ONUB/Unité Genre, Etude sur les causes et les conséquences du viol dans la société burundaise, Bujumbura, Inedit,2006, p.14

- Travaux de l'association Henri Capitan, Protection de l'enfant, Paris : Economica, 1979,702 p.

- NIKITINA, O. -DEN BESTEN, « What's New in the New Social Studies of Childhood? The Changing Meaning of `Childhood» in Social Science», Social Science Research Netwok, 15 octobre 2008, ( http://papers.ssrn.com/so13/papers.cfm?abstractid=1285085) (consulté le 27 mars 20121), cité par Elsa Bourget, La protection des droits des enfants placés en institution en Haiti, Mémoire ,Inédit, Université de Nantes, 2004, p.28

- GHEUDE M., Rencontre avec le psychologue Jean-Claude Quentel, ( http://michelgheude.skyrock.com/922219620-52-RENCONTRE-AVEC-LE-PSYCHOLOGUE-JEAN-CLAUDE-QUENTEL.html), (consulté le 25 février 2021).

- Ministère de l'Action sociale et de la Promotion de la femme, Module de formation des formateurs sur la communication pour le changement de comportement et de plaidoyer, Burundi, Inedit,2003, p.87

132

- Comité des droits de l'enfant, Observation générale n° 5 sur les mesures d'application

générale de la Convention relative aux droits de l'enfant, CRC/GC/2003/5 ,27 novembre

2003, paragraphe 12.

- Recommandation n° 46 de l'Observatoire générale n° 5 du Comité des droits de l'entant

- Recommandation n° 45 de l'Observatoire générale n° 5 du Comité des Droits de l'enfant

- AHG/Rés.197(XXVI), texte in African Journal of International and Comparative Law, mars

1991, Tome3, p.195

- http : // www.unicef.org/french/protection/indexe_environment.html, UNICEF ? Protection de

l'enfant contre la violence et le mauvais traitement, consulté le 30 mars 2021

- FVS/Amade Burundi, Module de formation aux droits de l'homme en général et de l'enfant

en situation difficile, Bujumbura, aout 2004, p.11.

- New in the New Social Studies of Childhood? The Changing Meaning of `Childhood» in

Social Science», Social Science Research Netwok, 15 octobre 2008,

( http://papers.ssrn.com/so13/papers.cfm?abstractid=1285085) (consulté le 27 mars 2021),La

protection des droits des enfants placés en institution en Haiti, 2004, 150 p.

- Rés.197(XXVI), texte in African Journal of International and Comparative Law, mars 1991,

Tome3, p.195

- Arrêt de la Cour de Cassation française, première Chambre, le 18 mai 2005, n° 02-20613

- Voir par exemple l'arrêt CEDH, 12 oct. 2006, Mubilanzila Mayka et Kaniki Mitunga c/

Belgique.

- Arrêt de 18 mars 2005, n° 02-20613 de la Cour de Cassation française

- Cour de cassation, première Chambre civile, Arrêt, n° 04-16.942

- Cour de cassation française, première Chambre civile, Arrêt du 18 mai 2005, n° 02-20613

- ONUB/Unité Genre, Etude sur les causes et les conséquences du viol dans la société

burundaise, Bujumbura, Inédit, 2006, p.15.

- Adopté le 19 décembre 2011 par l'Assemblée Générale des Nations-Unies établissant une

procédure de plainte individuelle en cas de violations des droits de l'enfant

- Amos (M.) in Village de la Justice du 8/2/2018

- Propos de Philippe Beauvert, chef de la délégation du Comité International de la Croix rouge

au Burundi le 25 juillet, 2019.

- Ministère de la Justice, disponible en ligne sur www.justice:gov.bi (Consulté le 24/4/2021)

133

- Propos d'un responsable ligue des droits de l'homme pour les détenus en Province de

Bubanza, en avril 2021

- https Ibcr.org

- Projet : Formation de la police et de la magistrature aux droits de l'enfant et à la justice pour

mineurs, 2013-2015 : https//www, Ibcr .org

- Projet : Formation de la police et de la magistrature aux droits de l'enfant et à la justice pour

mineurs,2013-2015 : https/www, Ibcr .org

- Propos d'un magistrat de la chambre pour mineur du Parquet général de la République de

Muha

- Plan stratégique du Barreau du Burundi 2010-2013, Bujumbura, 2010

- Recommandation N°18, recommandations, Partie V.

- Recommandation N°7, Recommandations, Partie V.

- L'amélioration de « la visibilité, l'image et la reconnaissance du Barreau au niveau local,

national et international » est le premier axe du plan stratégique 2010-2013

- Article 44 de la Constitution du Burundi du 7 juin 2018.

- Etude de base sur l'aide légale au Burundi de UKaid, avec le soutien financier du Department

for international development, Juin 2011.

- L'amélioration de « la visibilité, l'image et la reconnaissance du Barreau au niveau local,

national

- Etude de l'impact du projet : « Faciliter l'accès à la justice des victimes et des prévenus de la

crise de 1993 en vue de la réconciliation », GALAND Renaud, Bujumbura, 2007, 86 pages, p

5.

- « Gitega : Le Barreau de la Cour d'Appel enrôle », article paru dans le journal Iwacu. 06

mai2011.

- Recommandation N°18, Recommandations, Partie V.-ACM N°43 RAM 122/97/K. Recueil

de décisions judiciaires burundaises : Contentieux des violences sexuelles, Bujumbura, inédit,

2003, p.139

- Rapport du Burundi au Comité des Droits de l'enfant de la CIDE enregistré sous

CRC/C/3/Add.58 du 31 juillet1998

- Revue burundaise de droit et société, Vol III, N°1, décembre 2017

134