Publicites commerciales et protection du consommateur en Cote d'Ivoire

CONCLUSION

Au terme de notre étude, le constat montre que la publicité n'a cessé de se démocratiser au fil du temps jusqu'à atteindre un pic de nos jours où elle fait complètement partie de notre quotidien. Elle a bien évolué depuis ses débuts et est maintenant présente sur tous nos média d'informations et de communications, sous différentes formes allant de l'affiche à la bannière internet.

Notre analyse a permis de démontrer l'existence de textes conférant aux consommateurs une protection effective face à la publicité commerciale. En effet, le mécanisme textuel de protection publicitaire, même s'il est quelque peu éparpillé au travers de plusieurs textes traitant de la réglementation publicitaire de plusieurs produits et services est prévoyant. Le consommateur est protégé aussi bien au niveau du contenu du message publicitaire que dans la forme ou le support publicitaire utilisé. Des dispositions sont prises concernant singulièrement la publicité mensongère ou trompeuse. Les dangers susceptibles d'être encourus par le consommateur sont prévenus par la définition des éléments caractérisant le délit de publicité mensongère ou trompeuse et par l'édiction de sanctions aux contrevenants. Toutefois, il serait harmonieux d'intégrer à la loi relative à la consommation, une rubrique consacrée à la publicité mensongère ou trompeuse parce qu'elle fait partie intégrante des pratiques pour lesquelles le consommateur mérite d'avoir un corps de règles assurant spécifiquement sa protection. Aussi faut-il que celle-ci ne souffre plus de l'imbrication du droit de la concurrence et se consacre à la protection des consommateurs qui sont les plus vulnérables.

La publicité des produits susceptibles de porter atteinte à la santé des consommateurs tels que les produits pharmaceutiques, les boissons alcoolisées, le tabac et ses dérivés, les produits cosmétiques, est également encadrée aussi bien au niveau national que par le législateur communautaire pour certains d'entre eux^178(*). La protection publicitaire de ses produits est assurée à travers l'exigence des messages à caractère sanitaire dans la diffusion de ces publicités ; des contrôles préalables effectués sur ces produits avant leur mise à disposition sur le marché ainsi que des sanctions prévues pour les professionnels qui ne satisferont pas à ces obligations.Le mécanisme textuel est un premier niveau de protection. Toutefois, pour que la protection visée soit effective, il faudrait que les institutions en assurent le contrôle. Les institutions protectrices du consommateur contre les pratiques publicitaires malhonnêtes sont les institutions publiques notamment le Ministère du Commerce à travers la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Lutte Contre la Vie Chère et les organes spécialisés de régulation publicitaire à savoir le Conseil Supérieur de la Publicité (C.S.P), le Conseil National de la Presse (C.N.P) et la Haute Autorité de Communication Audiovisuelle (H.A.C.A). À côté de ces institutions publiques, se dressent des institutions privées de protection comprenant les associations de consommateurs et les organismes de certification.Les premières institutions assurent la protection des consommateurs de manière administrative en réglementant la publicité, les professions publicitaires. Elles veillent à l'application des règles encadrant la publicité et protègent ainsi le consommateur. Les secondes quant à elles gèrent la protection pratique, sur le terrain, des consommateurs. Leurs actions consistent en une défense directe des consommateurs par des actions en justice, des sensibilisations et en s'assurant de la conformité des produits et services aux normes de qualité.

Cependant, aucun système n'étant parfait, des insuffisances ont été relevées que ce soit au niveau textuel qu'institutionnel. Aussi au regard des nouvelles technologies de l'information et de la communication, le cadre juridique semble ne pas être en adéquation avec l'avancée des nouvelles techniques publicitaires.L'on peut reprocher au niveau textuel une insuffisance de dispositions communautaires assurant la réglementation publicitaire de certains produits dangereux comme le tabac ou les boissons alcoolisées. La réglementation nationale souffre de l'inapplication des dispositions organisant l'affichage publicitaire. Ce qui entraine un désordre dans la ville d'Abidjan rendant le cadre de vie du consommateur non agréable. Au niveau institutionnel, l'on peut remarquer une certaine passivité des institutions publiques dans les contrôles à faire et une négligence du Conseil Supérieur de la Publicité qui ne dispose d'aucune personnalité juridique. Il est important de signaler pour une prise de conscience des pouvoirs publics et du législateur par rapport aux nouvelles formes de communications publicitaires qui sont peu maîtrisables par les consommateurs et susceptibles de leur causer, si rien n'est fait, des préjudices.

Pour résorber toutes ces limites, les dispositions réglementant les publicités doivent être respectées par les professionnels et à défaut, que leur soient appliqués réellement les sanctions prévues. Aussi, il est souhaitable que les institutions publiques en charge de la protection des consommateurs soient plus dynamiques et impliqués dans la recherche des contrevenants aux dispositions publicitaires en vigueur. Le consommateur victime de pratiques publicitaires malhonnêtes doit voir les modalités de son recours à la justice simplifiées également. En outre, il faudrait que soient promus les modes extrajudiciaires de règlement des litiges de consommation afin de faire valoir les droits des consommateurs lésés par les pratiques publicitaires trompeuses. La Côte d'Ivoire disposant désormais d'une loi relative à la consommation, il serait nécessaire que chaque consommateur ivoirien s'en approprie afin que leur droit soit connu et respecté.

En définitive, il ressort qu'à la problématique de l'efficacité de protection du consommateur contre la publicité commerciale, notre étude a permis d'affirmer que le consommateur est insuffisamment protégé contre les effets pervers de la publicité commerciale en raison de l'inapplication des textes par les professionnels et la défaillance des organes de contrôle. Toutefois, la mise en place de la loi relative à la consommation qui est encore récente (ce qui rend difficile son appréciation) donne une lueur d'espoir pour voir émerger des consommateurs conscient, instruit et avertit.

* ¹⁷⁸ Il s'agit de la publicité des produits pharmaceutiques