Publicites commerciales et protection du consommateur en Cote d'Ivoire

BIBLIOGRAPHIE

I. OUVRAGES GENERAUX

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· HUET (J.) et GHESTIN (J.), Traité de droit civil : les principaux contrats spéciaux, 3^eédition, Paris, LGDJ, 2012,1684 pages.

· TERRE (F.), SMILER (P.) et LEQUETTE (Y.),Droit civil, les obligations, 7^e édition, Paris, Dalloz, 2013,1294 pages.

II. OUVRAGES SPECIALISES

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· CALAIS-AULOY (J.) et STEINMETZ (F.),Droit de la Consommation, 9^e édition, Paris, Dalloz, 2011, 681 pages.

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III. ARTICLES

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IV. TEXTES

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· Loi n°61-640 du 31 juillet 1981 instituant le Code pénal, JORCI du 4 janvier 1982, p.1.

· Loi n°91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence, JORCI du 16 janvier 1992.

· Loi n°91-1000 du 27 décembre 1991 portant interdiction et répression de la publicité mensongère ou trompeuse, JORCI du 16 janvier 1992.

· Loi n° 2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse, JORCI n° 2004-02-NS du 30 décembre 2004, p. 67.

· Loi n°2004-644 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la communication audiovisuelle, JORCIn° 2004-02-NS du 30 décembre 2004, p.75.

· Loi n°2007-501 du 31 mai 2007 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention-Cadre de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour la lutte anti-tabac, JORCI du 8 novembre 2007, p.722.

· Loi n°2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques, JORCI n°37, du 12 octobre 2013, p.583.

· Loi n°2013-866 du 23 décembre 2013 relative à la normalisation et à la promotion de la qualité, JORCI n°01 SP du 03 janvier 2004, p.7.

· Loi n°2015-288 du 29 avril 2015 portant réglementation des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle, JORCI n°08 du 17 juin 2015, p.83.

· Loi n°2016- 412 du 15 juin 2016 relative à la consommation, JORCI n°06 du 19 janvier 201, p.61.

· Décret n°96-630 du 9 aout 1996 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Publicité, JORCI n°52 du 26 décembre 1996, p.1239.

· Décret n°92-50 du 29 janvier sur la réglementation de la concurrence et des prix, JORCI n°10 du 05 mars 1992, p.208.

· Décret n°2002-343 du 10 juillet 2002 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dénommée « Côte d'Ivoire Normalisation (CODINORM) », JORCI n°2002-47 du 21 novembre 2002, p.810.

· Décret n°2007- 676 du 28 décembre 2007 portant réglementation de l'affichage publicitaire, JORCI n°10 du 06 mars 2008, p.155.

· Décret n°2012-980 du 10 octobre 2012 portant interdiction de fumer dans les lieux publics et les transports en commun, JORCI n°44 du 1^er novembre 2012, p.993.

· Décret n°2014-238 du 05 mai 2014 modifié par le décret n° 2017-154 du 1er mars 2017 portant organisation du Ministère du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME, JORCI n°32 du 28 juillet 2014, p.722.

· Décret n°2014-460 du 6 aout 2014 portant attribution, organisation et fonctionnement de l'organisme national de normalisation, dénommé Comité Ivoirien de Normalisation, en abrégé CIN, JORCI n°44 du 8 septembre 2014, p.972.

· Décret n°2016-717 du 14 septembre 2016 portant réglementation de la publicité des médicaments, des autres produits de santé et des établissements pharmaceutiques, JORCI du 15 décembre 2016 p.151.

· Décret n°2016-1152 rendant certaines normes d'application obligatoires, JORCI n°31 du 17 avril 2017, p.441.

· Arrêté 80 MIC du 7 novembre 1980 portant fixation des modalités de publicité des prix annonçant les ventes en soldes, des liquidations etc. modifié par l'arrêté 77 MC du 22 octobre 1997 abrogeant les dispositions des articles 1^er alinéa 3.2 b), 6 et 7, JORCI du 18 décembre 1997, p.1308.

· Arrêté interministériel n°24 MS./MC. CAB. du 10 janvier 1998 portant mention d'un avertissement relatif aux dangers de la consommation abusive de tabac sur les emballages de produits contenant du tabac, JORCI n°17 du 23 avril 1998, p.432.

· Ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 relative aux télécommunications et aux TIC, JORCI n°08 du 14 aout 2012, p.137.

· Ordonnance n°2013-662 du 20/09/2013 relative à la concurrence, JORCI n°12 du 25 septembre 2013, p.259.

· Règlement N°02 /2002 /CM/UEMOA, du 22 mai 2002, relatif aux pratiques anticoncurrentielles à l'intérieur de l'UEMOA.

· Règlement N°03/2002/CM/UEMOA, du 22 mai 2002, relatif aux procédures applicables aux ententes et abus de position dominante à l'intérieur de l'UEMOA.

· Règlement n°003/2002/CM/UEMOA relatif aux procédures applicables aux ententes et aux pratiques de position dominante à l'intérieur de l'UEMOA.

· Directive n°84/450/CEE du 10 septembre 1984 en matière de publicité trompeuse et publicité comparative.

· Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC).

· Principes Directeurs pour la Protection du Consommateur (PDPC) issus de la résolution n° 39/248 du 09 avril 1985.

V. JURISPRUDENCE

· Cass. Crim., 4 Dec., 1978, n°77-92400,bull. crim.,n° 342, p.896.

· CA Versailles, 17 mai 1978 et Cass. Crim., 13 mai 1979.

· Cass. Crim., 23 fév. 2010, n°09-80960.

· Cass. Crim., 22 déc.1987, n°86- 92. 463.

· Cass. Crim., 14 nov. 2000, n°98-85.778, BID 2001, n°4, p.24.

· CA Douai, 4e ch., 14 Oct 1992.

· Trib. Corr. Paris 25 Fév. 1977.

· CA Paris, 13e Ch., 19 mai 1987, juris-Data n° 1987-024678.

· Cass. Crim., 24 mars 2009, n°08-86534.

· Cass. Crim., 25 juin1984, Gaz. Pal. 1985.1 som. 167.

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· Cass. Crim., 3 janvier 1964, Gaz. Pal. 1964. 1. 313, Rev. sc. Crim, 1965, p.651.

· Cass. Crim., 30 Oct. 1996, Bull Crim., n°389.

· Cass. crim., 04 Nov. 1985, n°84-91.650.

· Cass. crim., 27 oct. 1981 n°80-93.050.

· Cass. crim., 20 oct. 1999, n°98- 80.361, BID 2000, n°4, p.48.

VI. MEMOIRES

· ALLOH (I.), « La protection du consommateur au regard de la réglementation des prix en droit ivoirien », facultés de droit, Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest, Abidjan, avril 2010, 121 p.

· GESLAK (V.), «La protection du consommateur et le contrat en ligne », centre de droit de la consommation et du marché, Université de Montpellier I, 2011, 140 p.

· LONG (W.D.), «La protection des consommateurs des services de communications électroniques au Cameroun », facultés de droit, Université Catholique d'Afrique Centrale, Institut Catholique de Yaoundé, 2009,

VII. WEBOGRAPHIE

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Source : http://www.lecnp.com/(consulté le 10 septembre 2017).

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Source : http://www.haca.ci/(consulté le 27 aout 2017).

· Site officiel de l'ARTCI

Source : http://www.artci.ci(consulté le 10 septembre 2017).

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Source : http://codinorm.ci(consulté le 13 septembre 2017).

· Site officiel de l'Union Fédéral des Consommateurs de Cote d'Ivoire

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· Site officiel du Ministère de la Communication, de l'Economie Numérique et de la Poste

Source : http:// www.communication.gouv.ci/(consulté le 15 septembre 2017).

· BRUGUIERE (J.-M.), «commerce électronique et protection du consommateur», JurisClasseur Commercial fasc. 860, 18 mai 2009, tiré de http://www.lexisnexis.com(consulté le 22 septembre 2017).

TABLE DES MATIERES

DEDICACE................................................................................................2

AVERTISSEMENT........................................................................................3

REMERCIEMENTS.......................................................................................4

ABREVIATIONS..........................................................................................5

SOMMAIRE................................................................................................6

INTRODUCTION.........................................................................................8

PARTIE 1 : LE CADRE JURIDIQUE ETABLI POUR LA PROTECTION DU

CONSOMMATEUR......................................................................16