Publicites commerciales et protection du consommateur en Cote d'Ivoire

Paragraphe 2 : Le soutien des institutions privées de protection

Les pouvoirs publics et les consommateurs, parce qu'ils sont les premiers intéressés, doivent soutenir les organisations des consommateurs en favorisant leur vulgarisation (A). A côté des associations de consommateurs, il est tout aussi nécessaire que les organismes chargés de la normalisation des produits et services puissent être renforcés (B) afin que la publicité vantant les mérites et la composition d'un produit ne puisse pas en réalité mettre en danger les intérêts des consommateurs.

A. La vulgarisation des associations de consommateurs

A l'état actuel, les préoccupations majeures que rencontraient les associations de consommateurs ont été quelques peu atténuées avec la nouvelle loi relative à la consommation qui leur donne la possibilité d'ester en justice^174(*).Toutefois, se pose la question de la connaissance et de la vulgarisation des associations de consommateurs et de leurs actions, auprès des consommateurs eux-mêmes.

Un dirigeant français disait ceci : « Nous avons mis trop longtemps pour reconnaître les syndicats comme représentants privilégiés des salariés; ne commettons pas aujourd'hui la même erreur vis-à-vis des organisations de défense des consommateurs ».^175(*) Cette citation exprime le besoin de faire prendre conscience aux consommateurs, le bien-fondé ainsi que le rôle des associations de consommateurs. L'information devrait se rapprocher davantage des citoyens, en permettant aux associations de consommateurs d'être implantées sur tout le territoire. Cette vulgarisation doit passer par la multiplication des bureaux de représentation d'associations de consommateurs sur la scène nationale. Pour ce faire, il faudrait que les associations de consommateurs obtiennent des pouvoirs publics mais également de consommateurs nantis militant pour leurs droits, des moyens financiers et des facilités afin que soient construits des bureaux de représentations dans au moins chaque chef-lieu de région de la Côte d'Ivoire.

A cela, il faut ajouter une bonne organisation des bureaux d'associations de consommateurs où ces derniers se sentiront ``chez eux'' en recevant des conseils utiles et avisés de personnes qualifiées^176(*), concernant les problèmes qu'ils rencontrent. L'absence des associations de consommateurs sur la scène nationale poussent certains à dire que les associations de consommateurs ivoiriens n'existent que de nom car les avancées obtenues au bénéfice des consommateurs sont très peu ou ne sont pas du tout portées à la connaissance de ces derniers, qui se comportent donc plus en spectateurs qu'en acteurs de ce mouvement associatif.

Aussi faut-il relever que les institutions privées, ont besoin de l'appui du gouvernement et des partenaires, sous forme de subventions annuelles ou de dotations budgétaires qui leur permettront de dépasser le bénévolat, d'asseoir la gestion prévisionnelle et effective des programmes ; d'avoir une meilleure visibilité (local, moyen de communication et d'interaction avec les consommateurs et les décideurs) et d'assurer les fonctions de représentation efficace et de contribuer à la formation des consommateurs.

Au regard de l'importance que prend l'inertie des consommateurs dans la lutte contre le non-respect de leurs droit en général et contre les effets pervers des pratiques publicitaires en particulier, il convient d'y remédier en portant à leur connaissance tant les droits dont ils jouissent , que les mesures législatives et réglementaires, les actes, les actions et décisions qui pourraient concourir à la protection de leurs intérêts. Il est également nécessaire que le droit à l'information, dont bénéficie le consommateur, et qui fait obligation à ce qu'il soit présent à toutes les décisions qui le concerne, soit appliqué et effectif^177(*).

B. Le renforcement des actions des organismes de normalisation

Il convient de rappeler que le rôle des organismes nationaux de normalisation est de veiller à la qualité des produits et services. Les signes de qualité ont une valeur promotionnelle dans la mesure où ils valorisent les produits ou services qu'ils désignent. Ces signes sont donc tout à la fois dans l'intérêt du consommateur et dans celui du professionnel. Les signes de qualité permettent aux consommateurs d'être informés de la qualité de produits et services mis sur le marché, qualité garantie par les organismes ivoiriens de normalisation.

Toutefois, ces organismes de normalisation, principalement CODINORM, sont confrontés à des difficultés liées principalement, comme l'a signifié le Chef du Service Documentation de CODINORM, au manque de culture normative de la part des consommateurs. En effet, le constat sur le marché démontre que les consommateurs s'intéressent plus aux produits et services moins coûteux que ceux ayant obtenu une attestation de conformité de CODINORM. Ce constat est d'autant plus lamentable dans la mesure où cette inculture des normes de la part des consommateurs encourage les professionnels à ne pas normaliser leurs produits.

Aussi, a- t-il suggéré que le Décret n°2016-1152 rendant certaines normes d'application obligatoires, fasse l'objet d'une promotion auprès des consommateurs et des professionnels des différents secteurs d'activités visées. Mais en insistant sur les professionnels du fait qu'ils s'approprient ce décret qui leurfait obligation de se conformer à la normalisation de leurs produits sous peine d'encourir des sanctions.

* ¹⁷⁴ Art. 254 de la loi n°2016-412 du 15 juin 2016 relative à la consommation.

* ¹⁷⁵ Colloque Montpellier,LES MOYENS JUDICIAIRES ET PARAJUDICIAIRES DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS, France, 10-11-12 décembre 1975.

* ¹⁷⁶ Il faudrait qu'il s'agisse de personnes ayant une formation juridique et spécialement en droit de la consommation afin de mieux informer les consommateurs.

* ¹⁷⁷ Propos recueillis par le président de l'Union Fédérale des Consommateurs de Cote d'Ivoire lors de la cérémonie d'ouverture de la semaine du consommateur.