I.1.4.3. Fiscalité et
conception keynésienne de l'Etat
De façon générale, l'analyse de Keynes
s'appuie sur la demande pour décrire le circuit économique. Pour
lui, ce n'est pas l'offre qui crée sa propre demande, mais c'est la
demande qui commande l'offre (la production). Il insiste sur la notion de
demande effective composée de la demande de consommation et
d'investissement.
En effet, la théorie keynésienne aussi dite
théorie de « la contrainte » voit en Etat un
centre de décision autonome garant de l'intérêt
général. L'action de l'Etat ne correspond plus seulement
à la demande des services collectifs exprimés par les
préférences individuelles. Cette demande comprend cette fois-ci
la préférence étatique qui suppose un système de
préférences nationales. Le champ des objectifs de l'Etat est du
même coup considérablement accru. Aux objectifs d'allocation
optimale et de répartition des revenus s'ajoute des objectifs tels que
la régulation conjoncturelle, l'harmonisation de la croissance.
L'Economie est donc conçue comme une économie
d'attribution. Les biens publics ne sont plus vendus à leurs coûts
marginaux mais ils sont soit attribués gratuitement, soit contre
paiement d'un prix qui peut s'éloigner du coût de
production. Par conséquent, l'impôt cesse d'être
seulement le mode de financement des besoins publics mais également il
devient l'expression de l'interventionnisme étatique.Dans cette
démarche, l'Etat fait recours souvent au phénomène de
l'illusion financière en faisant apparaître les impôts
aussi faibles que possible par rapport à la charge que supportent
réellement les contribuables
I.2.
Les effets microéconomiques et macroéconomiques du
prélèvement fiscal
Au niveau microéconomique, le prélèvement
fiscal produit des effets qui privent le contribuable de ses
possibilités de consommation. Il est incontestable que le contribuable,
pris individuellement, cherchera à éviter l'impôt par
plusieurs réactions. « Il cherchera à modifier son
comportement de travailleur, d'épargnant ou d'entrepreneur pour
tâcher de faire glisser l'incidence fiscale sur d'autres agents
économiques» (MICHALET, (1975). Pour cette raison, il importe de
distinguer le phénomène :
ü de translation fiscale qui est une manière
opportuniste d'un agent économique de reporter sur d'autres la charge
d'un impôt en manipulant les variables économiques (salaire ou
prix par exemple) qu'ils contrôlent.
ü d'évitement fiscal qui regroupe trois
catégories de phénomènes à savoir : la fraude
fiscale, l'évasion fiscale et l'optimisation fiscale.
Quant au niveau macroéconomique, il existe trois
raisons qui expliquent l'analyse du rôle et de l'impact de l'impôt
sur toute l'économie nationale:
ü L'impôt prélève une partie du
pouvoir d'achat des contribuables et diminue ainsi les possibilités de
consommation et d'épargne du secteur privé.
ü Le prélèvement s'opère au profit
de l'Etat. Il y a là un transfert de possibilités
financières de l'économie privée à
l'économie publique.
ü L'Etat utilise le produit de l'impôt pour
financer ses dépenses ; il réinjecte de la sorte ce produit dans
l'économie privée, il le redistribue aux contribuables.
Cependant, tout dépend de l'orientation des
dépenses effectuées par l'Etat et l'utilisation finale du produit
de l'impôt (NZIRORERA, (1991). Chaque fois que l'Etat ou les
bénéficiaires des allocations sociales et autres utilisent le
produit de l'impôt plus judicieusement que le contribuable ne l'aurait
fait, il y a un avantage tant pour l'économie nationale que pour le
contribuable car dans ce cas ce dernier produit plus et mieux afin d'augmenter
son revenu et sa capacité contributive. Mais dans le cas contraire,
l'impôt constituera une charge pour l'économie si ses
répercussions sont néfastes ou si les prestations fournies par
les autorités publiques sont inutiles. C'est le cas où ces
prestations publiques auraient pu être fournies à un prix de
revient inférieur grâce à une gestion plus
économique ou grâce à un autre financement
économique que l'impôt.
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