I.1.3.
L'établissement de l'impôt
Etablir l'impôt est une opération qui est
réalisée en trois étapes principales :
Ø
Détermination de l'assiette fiscale
L'assiette fiscale est définie comme un
élément économique sur lequel est assis ou repose
l'impôt. En effet, assoir l'impôt c'est déterminer les
matières imposables et mesurer dans chaque cas la quantité de ces
matières à laquelle doit s'appliquer l'impôt.
Ø Liquidation de
l'impôt
Liquider l'impôt consiste à calculer le montant
dû par le contribuable. Il revient donc à appliquer à la
matière imposable un taux qui est fixé par la loi.
Ø Recouvrement de
l'impôt
Le recouvrement de l'impôt est une opération par
laquelle la somme due passe du patrimoine du contribuable au patrimoine de
l'Etat.
I.1.4.
La fiscalité selon les pensées économiques
Le débat sur l'impôt et son rôle est parmi
les plus importants et les plus anciens de l'économie politique. Une
évidence est que le concept « d'impôt » est
inséparable du concept de l'« Etat ». BROCHIER(1975)
considère que l'Etat est un élément central des
stratégies économiques comme il est le moyen et enjeu des luttes
politiques. Dans notre travail, nous avons traité les trois principales
conceptions de l'Etat qui s'opposent en ce qui est de l'importance de la
fiscalité.
I.1.4.1. Fiscalité et conception classique de
l'Etat
Les économistes classiques partent de l'offre pour
analyser le circuit économique tout en se référant
à la théorie de Jean Baptiste Say (1803) selon laquelle
« l'offre crée sa propre demande ».Pour ces auteurs
classiques, l'alimentation des caisses du Trésor est l'objectif unique
de l'impôt qui ne doit avoir aucune influence économique. Il
devient ainsi inutile que l'Etat intervienne dans l'économie, exception
faite à ses missions propres de l'Etat-Gendarme comme l'affirme Stourm
(1912) en disant que l'impôt ne doit être ni stimulant, ni
moralisateur, ni protecteur : « il doit être exclusivement le
pourvoyeur du Trésor ».
I.1.4.2. Fiscalité et
conception néoclassique de l'Etat
Dans la conception néoclassique, l'état se
présente comme une somme d'individus ayant décidés d'agir
en commun accord. Il est un moyen destiné à permettre la
société de poursuivre son intérêt personnel par
d'autres instruments que le marché. De ce fait, l'intervention de l'Etat
sur le marché dans le cadre de l'analyse néoclassique de
l'équilibre général vient pour éliminer les
obstacles à la réalisation par le marché de l'allocation
optimale des ressources.
D'après PERCEBOIS (1997), la finalité de
l'impôt est donc strictement limitée puisqu'il sert à:
ü Financer la production des
biens indivisibles
ü Financer le déficit d'exploitation des monopoles
publics fonctionnant en situation de rendements marginaux croissants ;
ü Opérer une réallocation optimale des
ressources dans le cas d'existence d'effets externes.
L'impôt est ainsi conçu exclusivement comme un
instrument de réallocation optimale des ressources quand le
mécanisme du marché se révèle incapable de
l'accomplir.
En dehors de la triple mission ci-haut
présentée, l'impôt ne doit en aucune façon modifier
la répartition préexistante dans le secteur privé.
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