I.1.1. Quelques
définitions de l'impôt
L'impôt fait partie de ces termes dont le sens est
intuitivement compris par chacun mais dont la signification exacte exige de
longs développements.En effet, l'impôt est « une
contribution exigée des citoyens en vue de couvrir les charges des
pouvoirs publics et conçu dans le cadre d'une politique
économique et sociale déterminée ; cette contribution
tend normalement au partage des sacrifices selon une éthique
particulière et à l'exercice d'une influence directrice sur
l'économie nationale » BAUDHUIN (1957).
Selon BERNARD et COLLI (1989), l'impôt est
« un prélèvement obligatoire et sans contrepartie
directe effectué par l'Etat ou les collectivités locales afin de
subvenir aux dépenses publiques ».
DOUCET et TOUDERT (2007), à leur tour,
définissent l'impôt comme « un prélèvement
obligatoire déterminé sur les ressources ou les biens des
personnes physiques ou morales et payé en argent pour subvenir aux
dépenses d'intérêt général de l'Etat ou des
collectivités locales ».Ainsi, nous remarquons que
l'impôt n'est pas seulement perçu comme pourvoyeur du budget de
l'Etat mais aussi il doit être considéré comme un
instrument de la politique économique et sociale de l'Etat.
Cependant, les impôts peuvent être
prélevés directement sur les individus, ou sur des personnes
morales comme les sociétés. Les impôts directs peuvent
prendre la forme de sommes fixes ou être assis sur le revenu, la
richesse, ou d'autres bases censées représenter les
capacités contributives des personnes soumises à l'impôt.
Les impôts peuvent être aussi prélevés indirectement
sur des transactions ou sur des objets, corporels ou incorporels, quelles que
soient les parties ou les propriétaires impliqués.
I.1.2. Les caractéristiques de l'impôt
Philippe COLIN définit
l'impôt comme un prélèvement en argent effectué par
une autorité et à titre définitif suivant les
règles légales et sans contrepartie déterminée,
à des fins d'interventions financières de la puissance publique
(Loecks, 1970). Pour cela l'impôt relève quelques
caractéristiques à savoir:
Ø L'impôt est un
prélèvement pécuniaire : C'est -à -dire
payable en argent, par chèque et par obligation cautionnée. En ce
qui concerne le droit de la douane, les obligations cautionnées prennent
la forme de traites cautionnées ou effet en faveur de l'administration
de douane, par lesquelles les redevables (qui doit encore quelque chose
après un paiement, qui a une obligation envers quelqu'un, c'est une
personne tenue de verser une redevance) s'engagent à payer le montant
dans un délai. Actuellement et vu l'économie dualiste dans
quelques pays africains, l'impôt est payable en nature.
Ø L'impôt est un
prélèvement autoritaire : Il n'a pas de bases volontaires ou
contractuelles, car il est prélevé par des actes de loi et pardes
institutions qui monopolisent la puissance.
Ø L'impôt est un
prélèvement qui répond à des règles
légales : L'impôt ne peut être
prélevé que sur dispositions légales.
Ø L'impôt est un
prélèvement sans contrepartie : Il y a absence totale de toute
notion de contrepartie directe en matière d'impôt. C'est
précisément ce qui différencie l'impôt des autres
prélèvements tels que la taxe et les taxes parafiscales
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