0.7. Délimitation du
travail
La délimitation du travail de recherche, dans le temps et
dans l'espace est indispensable pour en faciliter sa faisabilité. Notre
présente étude porte sur le Burundi ; de plus, nous avons
pris l'année 1983 comme borne inférieure. En outre, la
disponibilité des données nous a contraints à prendre
l'année 2013 comme borne supérieure de notre travail.
CHAPITRE I : LA FISCALITE DIRECTE DES ENTREPRISES ET DES
MENAGES COMME FACTEUR EXPLICATIF DE LA CONSOMMATION PRIVEE : REVUE DE LA
LITTERATURE
I.
0.Introduction
La fiscalité
effectuée sur les entreprises et les ménages influence les
activités de production, de consommation des richesses et de
distribution. Ces agents économiques privés se heurtent à
la fois à une fiscalité directe et à une fiscalité
dite indirecte.
Cependant, dans l'activité publique, l'Etat fait
recours à la fiscalité afin de répondre aux fonctions
notamment de financement des dépenses publiques, de redistribution,
de Régulation de l'activité économique et de
stabilisation, d'incitations fiscales et manipulation des comportements
(Musgrave, 1999).
Dans les pays en développement où figure le
Burundi, les impôts indirects dominent les impôts directs en termes
de recettes fiscales et cela est dû au faible niveau des revenus des
ménages. Ainsi, du fait de la distribution inégale des revenus
qui prévaut dans ces pays, il est plus facile de générer
les revenus fiscaux en taxant les transactions des biens et services
plutôt qu'en taxant le revenu ou la richesse des entreprises et des
ménages.Ainsi, peut-on dire que la fiscalité directe
nécessite des renforcements malgré que son influence sur les
décisions des agents économiques privés ne soit pas
à négligé.
Ainsi, ce chapitre vise une revue de littérature
générale en matière de fiscalité afin de
connaître la multiplicité des effets entrainés par son
ampleur étant donné qu'elle conduit les agents
économique privés à modifier leurs comportements de
consommation, d'investissement, d'épargne, de localisation,
d'importation, d'exportation et les choix qui président aux affectations
de ressources qu'ils opèrent.
I.1. Approche théorique sur
la fiscalité des entreprises et des ménages
La fiscalité est le processus par lequel les pouvoirs
publics s'assurent des fonds, prélevés par voies obligatoires,
afin de payer les dépenses publiques. Cette définition ne
s'écarte pas de celle donnée par le Grand LAROUSSE qui
considère la fiscalité comme étant un système de
perception des impôts, l'ensemble des lois qui s'y rapportent et les
moyens qui y conduisent.
La fiscalité est ainsi constituée de l'ensemble
des règles juridiques concernant les impôts. Ainsi, pour bien
comprendre la notion de fiscalité, il est nécessaire de donner la
signification de l'impôt.
En effet, selon TANZI et ZEE (2001), la mise en place d'une
politique fiscale efficace dans les pays de faibles revenus se heurte à
quatre grandes catégories d'obstacles :
Ø Prédominance du secteur informel : La
plupart des travailleurs des pays en développement sont
généralement employés dans le secteur informel. Ils
reçoivent rarement des salaires fixes et réguliers, et leurs
revenus sont souvent versés en espèces, ne figurant dans un aucun
registre comptable et compliquant ainsi le calcul de l'assiette fiscale sur ces
revenus.
Ø Difficulté de créer un système
d'administration fiscale efficace : Manque d'employés instruits et
bien formés, contribuables n'ayant pas toujours des capacités
nécessaires pour maintenir des comptes, incapacité d'informatiser
tout le système fiscal.
Ø Difficulté à générer des
statistiques fiables par les services de la statistique et de
l'impôt : étant donné la prédominance de la
structure informelle dans l'économie, le manque de données
fiables empêche les décideurs d'évaluer convenablement
l'incidence possible des changements majeurs du régime fiscal. Par
conséquent, on préfère souvent les changements accessoires
aux changements structuraux fondamentaux, même lorsque ces derniers
seraient clairement préférables. C'est ainsi que se
perpétuent les structures fiscales inefficaces.
Ø Répartition inégale des revenus :
Même si dans une telle situation la pratique des taux d'imposition
élevés devrait idéalement signifier que les plus riches
contribuent plus que les pauvres à l'effort fiscal, les pouvoirs
économiques et politiques dont jouissent ces riches leur permettent
souvent de bloquer les réformes qui auraient pour effet
d'accroître leur fardeau fiscal.
| 
