II.1.1.2. Les nouvelles
réformes fiscales
Dès le 1er janvier 2002, la taxe ad valorem
sur la consommation de la bière Amstel est fixée à 50% et
celle de la cigarette se stabilise à 58% du prix ex usine. Cette taxe
inclut aussi la taxe de transaction. Il est également instauré un
droit d'accises sur le sucre dont la taxe est fixée à 50 FBU par
kilo. De même, le taux de taxe sur la transaction des opérations
de télécommunication est fixé à 20%.
Par dérogation à l'article 3 de la loi
n°1/005 du 30 Avril 2004 portant fixation des tarifs des droits de douane
sur les produits importés en dehors des pays membres du COMESA, ces
tarifs sont fixés comme suit à partir de l'année
2005 :
- Biens de consommation : 30%
- Produits intermédiaires : 15%
- Matières premières : 5%
- Biens d'équipement : 10%
En 2005 également, la taxe de service, perçue
par le département des douanes, frappe toutes les importations à
l'exception des importations exonérées dans le cadre de la
Convention de Vienne. Il est également institué une prime
fixée à 10% des montants perçus par les impôts
à toute personne qui relève une fraude fiscale et/ou
douanière.
Au cours des années 2006 et 2007, les taxes de
transaction sur les opérations bancaires et sur la vente des
propriétés foncières sont supprimées. En 2008, la
taxe de service de 6% qui était perçue par douane a
été supprimée.
II.1.2. Evolution des recettes fiscales au Burundi
De façon générale, les recettes fiscales
du Burundi sont constituées par les impôts directs et les
impôts indirects. En effet, les impôts directs sont ceux qui
frappent directement les facultés contributives.
Quant aux impôts indirects du Burundi, ils prennent leur
source dans le commerce intérieur et extérieur en frappant
indirectement les facultés contributives, dès lors qu'ils ne sont
prélevés sur le contribuable que lorsque ce dernier
dépense ou utilise son revenu. Nous citons en guise d'exemple la TVA,
supportée par les consommateurs mais qui n'est due qu'à
l'occasion de l'achat d'un bien ou d'un service. Mais il est aussi difficile de
prévoir directement entre les agents économiques privés
celui qui supporte la fiscalité indirecte sans avoir calculé les
différentes élasticités.
Cependant, l'ampleur de ces deux types d'impôts peut
permettre d'apprécier le niveau de développement
économique d'un pays. Plus un pays atteint un certain niveau de
développement économique, plus la part des impôts directs
essentiellement les impôts sur les sociétés devient plus
importante dans les recettes totales de l'Etat (NZIRORERA, 1997) cité
par NSABIMANA (2013).
Le ratio (impôts indirects/impôts directs) est
indicateur important du développement d'un pays. Ce ratio est bas dans
les pays en voie de développement alors qu'il est élevé
dans les pays développés.
Le graphique ci-après nous permet de voir comment ont
évolué les recettes fiscales du Burundi au cours de notre
période d'étude.
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