Graphique3 : Evolution des
recettes fiscales au Burundi en MFBU(1983-2013)
Source : Nous-mêmes à
partir des données de l'annexe 1.
Le graphique ci-dessus montre que les recettes fiscales ont
évolué dès 1983 (10556,4 MFBU) jusqu' à 2013
(522217,6 MFBU) avec une augmentation de 4847%.De plus, nous remarquons une
prédominance des impôts indirects sur les impôts directs
pour toute la période considérée. Cette
prédominance caractérise les PVD et cela prouve l'insuffisance
des entreprises et industries dont les bénéfices peuvent
être imposées directement. L'imposition directe au Burundi, ne
concerne qu'une catégorie très étroite comme l'impôt
sur le revenu.
Ainsi, l'analyse des données de l'annexe 1 nous permet
de constater que les impôts indirects contribuent en moyenne à
72,6% dans le total des recettes fiscales contre une contribution de 27,4% des
impôts directs. Cela prouve que le Burundi fait de plus en plus recours
à l'imposition indirecte qu'à l'imposition directe.
II.2. Structure et évolution de la fiscalité
directe des entreprises et des ménages au Burundi
La fiscalité directe des entreprises et des
ménages au Burundi regroupe les impôts directs. En effet,
l'impôt direct est celui qui peut être personnalisé (TONY
,1977), c'est-à-dire adapté aux caractéristiques du
contribuable. Il frappe directement un revenu ou un bien du fait qu'une
personne (physique ou morale) dispose de ce revenu ou de ce bien. Ainsi,
entrent dans cette catégorie :
- Pour les ménages : l'impôt sur le revenu
(IR), les taxes sur le patrimoine (taxes foncières, impôt sur la
facture) ;
- Pour les entreprises : l'impôt sur les
sociétés (IS), des impôts locaux comme la taxe
professionnelle et les cotisations sociales des employeurs et des
salariés.
Ainsi, on distingue les cas suivants :
Ø L'imposition des revenus et
bénéfices
Les impôts sur les revenus et bénéfices
frappent les personnes physiques et morales sur les revenus de leurs biens et
de leur travail sans prendre en considération leur
utilisation.
Ainsi, dans la catégorie des impôts sur les
revenus, on peut citer :
- L'impôt sur les revenus des entreprises
commerciales, artisanales, industrielles et des professions
libérales ;
- L'impôt sur les revenus des salariés
(Impôt Professionnel sur les Rémunérations
« IPR ») ;
- L'impôt sur les Revenus des capitaux
mobiliers ;
- L'impôt sur les Revenus locatifs (cet
impôt a été cédé aux communes).
En ce qui est de la modalité de calcul des taux
d'imposition, le calcul dépend du type d'impôts. Avec les revenus
d'emploi des personnes physiques (salaires et tout ce qui est assimilé),
elle distingue plusieurs barèmes qui ont connu plusieurs modifications
depuis 1983 jusqu'en 2013. Cependant, à partir de 2013, les
données de l'annexe 2 nous montrent que les personnes physiques sont
imposées annuellement suivant un taux progressif en tenant compte des
tranches de revenus différents:
Ø Un taux de 0% pour les contribuables qui touchent
entre 0 et 100 000 FBu,
Ø un taux de 20% pour les contribuables à partir
d'un salaire de 150 001 et 300 000 FBu,
Ø etun 30% de la part qui dépasse 300 000
FBu.
Concernant les revenus du capital (c'est-à-dire tout ce
qui est mobilier que ce soit les intérêts reçus sur les
placements ou les plus values qu'ils réalisent), cela est taxé
à 15%.
En effet, la totalité des impôts sur les revenus
et bénéfices (des entreprises et des ménages) sont
passés de 3523,4 millions de FBU en 1983 à 143860 millions de FBU
en 2013, donc avec une augmentation de 3982%.Nous signalons que cette
augmentation excessive peut être expliquée par l'inflation qui
frappe le Burundi.
Dans le même cadre, l'impôt sur les revenus des
sociétés est perçu annuellement sur tous les
bénéfices y compris les gains des sociétés
burundaises ou étrangères. L'impôt sur les
bénéfices des sociétés est de 30%. En ce qui est
revenus mobiliers et les dividendes reçus, un taux de 15% est
appliqué. De plus, les personnes physiques qui exercent une
activité commerciale sont imposées comme les
sociétés à un taux de 30% sur leurs
bénéfices.
Notons aussi qu'au Burundi, sont exonérés de
l'impôt sur les bénéfices des
sociétés :
· L'Etat
· Les subdivisions administratives de l'Etat
· La banque de la république du Burundi (BRB)
· Les personnes qui exercent uniquement des
activités à caractères religieux, humanitaires, caritatif,
scientifique ou éducatif
· Les organisations internationales, les agences de
coopération technique et leurs représentants, dont
l'exonération est prévue par des accords internationaux
· Les fonds de pension qualifiés
· Les caisses de sécurité sociale de
l'Etat
· Les personnes exonérées en vertu du code
des investissements.
Ainsi, l'annexe1 nous montre que les impôts sur les
revenus et bénéfices des sociétés sont
passés de 1887,9 millions de FBU en 1983 à 94573,7 millions de
FBU en 2013, soit une augmentation de 4909%.
Ø L'impôt sur le
patrimoine
On distingue l'impôt sur le véhicule (la taxation
étant faite selon la puissance ou l'engin) ; et l'impôt sur les
bâteaux et embarcations (celui-ci est basé sur la jauge). En
effet, les impôts sur le patrimoine, à leur tour, peuvent
être classés parmi les impôts marginaux du fait qu'ils
portent sur un petit nombre d'agents économiques.
En effet, l'accès aux véhicules au Burundi (sur
lesquels porte en grande partie ce type d'impôt) reste limité
à un petit nombre de personnes ayant des revenus assez
élevés, ce qui limite le montant des rentrées fiscales
provenant du patrimoine. Ainsi, les impôts sur le patrimoine sont
passés de 113,3 millions de FBU en 1983 à 2306,7 millions de FBU
en 2009 (à partir de 2010, les données relatives à
l'impôt sur le patrimoine ne sont plus disponibles), soit une
augmentation de 1935%.
Au cours de notre travail, en se référant aux
données de l'annexe1, nous avons constitué la fiscalité
directe des entreprises et des ménages par les éléments
suivants :
ü Fiscalité Directe des Entreprises
(FDE)= Impôts sur les bénéfices des
sociétés
ü Fiscalité Directe des
Ménages (FDM)= Impôts sur les
personnes physiques + Impôts sur le patrimoine + Autres impôts
directs.
Nous remarquons que ces deux types d'impôts n'ont
cessé d'augmenter durant notre période d'étude. La
fiscalité directe des entreprises est passée de 1887,9 millions
en 1983 à 94573,7 millions en 2013, soit une augmentation de
4909% ; alors que la fiscalité directe des ménages est
passée de 1748,8 millions en 1983 à 49286,3 millions en 2013,
soit une augmentation de 2718%.
Le graphique ci-dessous nous montre l'évolution de la
fiscalité directe des entreprises ainsi que celle des
ménages :
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