CHAPITREII : ANALYSE
DESCRIPTIVE DE LA RELATION ENTRE LA FISCALITE DIRECTE DESENTREPRISES ET DES
MENAGES ET LA CONSOMMATIONPRIVEE AU BURUNDI.
II.0.
Introduction
Au cours du chapitre précédent, la revue de la
littérature théorique et empirique relative à la
fiscalité des entreprises et des ménages ainsi que celle relative
à la consommation privée (ou consommation finale des
ménages) nous a permis de constater, au travers différents
ouvrages et revues consultés, l'existence de différentes
relations entre les variables d'intérêt pour notre travail.Ainsi,
le présent chapitre vise en grande partie à analyser la structure
et l'évolution de la fiscalité directe des entreprises et des
ménages comparativement à la consommation privée
Burundaise.
II.1.
Fiscalité des entreprises et des ménages au Burundi
La fiscalité Burundaise est conduite dans le souci de
satisfaire les dépenses publiques en tant que première fonction
de l'Etat. Cette situation n'est pas surprenante étant donné que
la mise en place d'un système fiscal efficace et équitable n'est
pas une affaire facile dans les pays de faible revenu parmi lesquels figure le
Burundi.
II.1.1. Les différentes réformes fiscales
entreprises au Burundi
II.1.1.1. Quelques mesures prises
dans le cadre des PAS
Dans le cadre de la fiscalité, il existe des mesures
prises au cours du PAS pour favoriser la production. La loi n°1/005 du 14
Janvier 1987 a été instaurée et portant réforme du
code d'investissement qui autorise la réduction du taux d'imposition des
revenus réalisés par les entreprises décentralisées
de 45% à 35%. Au cours de la même année, l'impôt
forfaitaire sur les rémunérations a été aboli. Dans
ce même but, le Décret-loi n°1/012 du 15 Avril 1988 a permis
d'introduire le « drawback » et son amélioration en
restituant directement aux exportateurs 10% de la valeur des produits
exportés.
Dans le but d'améliorer la gestion des ressources
publiques, le Décret-loi n°1/4 du 31 Janvier 1989 apporte des
modifications et mesures suivantes :
- Établissement des taxes de transactions de
façon à lutter contre la fraude fiscale ;
- Réduction des exonérations,
particulièrement celles accordées à l'Etat et aux
organismes publics ;
- Acceptation de la déduction de la taxe sur les
transactions payées sur certains éléments du prix de
revient du produit vendu.
Dans le but d'encourager les exportations, l'ordonnance
ministérielle n°750/390 du 14 Décembre 1991 stipule une
réduction à 50% du taux d'imposition en ce qui concerne les
bénéfices réalisés. Il y a eu aussi permission de
déduire de la base imposable les frais afférents à
l'exportation jusqu'à 10% du chiffre d'affaire réalisé
à l'exportation avec pour objectif de favoriser la croissance de la
production et encourager les exportations.
En 1992, une taxe ad valorem sur les produits
pétroliers a été introduite par l'ordonnance
ministérielle n°540/066 du 11 Février 1992 et sur la
bière et les boissons gazeuses par le Décret-loi n°1/2/1992
du 8 Février 1992 et l'ordonnance ministérielle n°540/152 du
6 Mars 1992. De plus, il y a eu l'introduction d'un droit de sortie ad valorem
sur le café au cours de la même année.
Dans le but d'encourager la production, le D-L n°1/012 du
23 Février 1993 porte sur l'exonération des intérêts
payés sur les certificats du trésor et sur l'exonération
de l'impôt mobilier pour les entreprises agréées dans la
Zone Franche. Dans le même but, la même loi autorise pendant 10 ans
l'exonération de l'impôt sur les bénéfices et
application du taux de 15% pour le reste de la vie de l'entreprise. Au cours de
cette même année, la taxe ad valorem a été
fixée en fonction du prix ex-usine selon l'OM n°540/750/064 du 29
Mars 1993.
Pour favoriser le secteur primaire, l'OM n°540/092/94 du
1 Mars 1994 permet l'exonération de la taxe sur les transactions
relatives aux intrants agricoles et d'élevages. L'introduction de la
taxe ad valorem permet l'évolution des impôts sur les biens et les
services. Il y eut également l'abolition de la taxe sur le tourisme
selon la loi n°1/006 du 31 Mars 1994.
Suite au prolongement du PAS jusqu'au 30 Juin 1995 au lieu de
prendre fin le 30 Juin 1994, il eut institution de la compensation entre
certaines créances sur l'Etat et les dettes fiscales douanières.
Ainsi, le Ministère des Finances fut autorisé
d'effectuer des compensations entre les créances de l'Etat et dettes
fiscales et douanières dues envers l'Etat spécialement en ce qui
concerne le paiement du drawback et le remboursement du crédit de la
taxe sur les transactions.
Après le PAS, l'OM n°540/054/1996 du 15
Février 1996 porte des modalités de compensation des
créances du drawback et du crédit de la taxe sur les transactions
avec les dettes fiscales et douanières en précisant que les
dettes fiscales et douanières dues de l'exercice fiscal 1996 ou
relatives aux exercices antérieurs pourront être compensées
par les titres de créances du drawback simplifié et/ou du
remboursement du crédit de taxe sur les transactions.
La loi n°1/011 du 30 Décembre 1998 portant
institution d'un prélèvement forfaitaire sur les divers
impôts stipule à son article 2 que ce prélèvement
s'applique sur l'impôt sur le résultat ainsi que sur la taxe de
transaction ; quant à l'article 3, il précise que s'il ne
s'agit pas d'opérations sur les importations, ce
prélèvement deviendra libératoire.
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