I.4.2.
La Fiscalité directe des entreprises etl'investissement
La fiscalité des entreprises laisse des
décisions d'investir au libre choix des chefs d'entreprises. Les
entreprises sont le lieu par excellence de production de la valeur et
l'importance de la matière imposable (bénéfices) ne peut
pas être négligée.En effet, les profits sont la source des
investissements et donc de l'accumulation du capital et de la croissance. Il en
résulte que l'aggravation de la fiscalité des
sociétés décourage l'investissement des entreprises.
Les investisseurs étant découragés, la
production va diminuer et va enfin conduire vers le déséquilibre
entre l'offre et la demande. Sans nul doute, la demande sera de loin
supérieure à l'offre.
L'Etat doit faire attention pour ne pas les imposer trop
lourdement car il risquerait de mettre en cause la croissance
ultérieure. Avec l'impôt sur les sociétés, les
possibilités d'évasion devant la fiscalité directe sont
beaucoup plus considérables que pour les personnes physiques, car en
effet, les personnes morales ne sont jamais des contribuables ultimes : Ce sont
des actionnaires ou des consommateurs qui peuvent d'un moment à l'autre
cesser leur activité ; l'impôt sur les sociétés
est incorporé au prix de vente, c'est un impôt répercutable
par excellence.
I.4.3.
La Fiscalité directe des entreprises et la productivité
La fiscalité des entreprises peut influer sur la
productivité de diverses manières :
- Les taux légaux de l'impôt sur les
sociétés et/ou le coût d'utilisation du capital peuvent
affecter les prix relatifs des facteurs de production, rendant le capital
relativement plus cher que le travail. Dans ces conditions, les entreprises
peuvent opter pour une intensité capitalistique plus faible que celle
correspondant à un taux d'imposition plus faible, diminuant ainsi la
productivité du travail, les salaires et, éventuellement, l'offre
de main-d'oeuvre.
- Des impôts légaux sur les
sociétés et/ou un coût d'utilisation du capital
élevés peuvent réduire les incitations des entreprises
à investir dans des activités novatrices, en diminuant la
rentabilité après impôts de ces investissements, qui
constituent une source importante de croissance de la productivité dans
tous les pays.
- Des taux élevés de l'impôt sur les
sociétés découragent l'investissement direct
étranger et, par conséquent, la présence d'entreprises
multinationales étrangères, ce qui a des effets négatifs
sur la productivité, car les multinationales stimulent la
productivité en facilitant les transferts de technologie et la diffusion
des connaissances dans les entreprises nationales (BLOOM et al.,
2007).
- En raison de la complexité des régimes
d'imposition applicables aux entreprises, ces dernières peuvent encourir
des dépenses élevées pour se conformer à la
réglementation fiscale, avec des charges administratives correspondantes
non négligeables pour l'État. Ces charges peuvent absorber des
ressources qui seraient autrement utilisées pour des activités
productives, ce qui entraîne des pertes de productivité et de
production.
- Les impôts sur les sociétés peuvent
aussi influer sur la productivité par le biais de leur incidence sur les
décisions de financement des entreprises. Par exemple, si la
fiscalité sur les sociétés favorise la dette par rapport
aux fonds propres, en permettant aux entreprises de déduire les
paiements d'intérêt mais pas les dividendes de l'impôt
dû, la répartition de l'investissement entre les entreprises peut
s'en trouver affectée, les entreprises ayant facilement recours à
l'emprunt étant favorisées et celles qui doivent s'appuyer
davantage sur les fonds propres défavorisées.
Cette caractéristique de la fiscalité des
entreprises nuit notamment aux entreprises dans les industries du savoir, qui
investissent fortement dans des actifs intangibles (par exemple, le capital
humain) que les institutions financières ont du mal à accepter
comme garantie, rendant ainsi leur accès au financement par la dette
plus limité. En outre, dans tous les secteurs, elle peut faire obstacle
aux entreprises innovantes à croissance rapide, qui sont davantage
tributaires du capital-risque que d'autres entreprises.
De ce fait, la réduction
des taux légaux d'imposition sur les sociétés pourrait
stimuler la productivité, notamment dans les secteurs qui ont une
rentabilité structurellement élevée ainsi que dans les
entreprises les plus dynamiques. Mais cette réduction semblerait avoir
une incidence moindre sur les entreprises qui sont à la fois jeunes et
de petite taille. Les impôts sur les sociétés paraissent
également avoir un effet négatif plus fort sur la
productivité des entreprises à forte croissance et en voie de
rattrapage des meilleures pratiques internationales, par rapport aux autres
entreprises. Ceci s'expliquerait par le fait que ces entreprises étant
relativement plus rentables que les autres, l'imposition sur les
bénéfices a un effet relativement plus important sur la
rentabilité de l'investissement après impôts par rapport
à d'autres entreprises moins rentables.
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