Graphique 1 : La courbe de
Laffer
Rendement de
l'impôt
R*
R
Taux d'imposition
T0 T1 T*
T2100%
Source : BASLE M., (1989), p. 135
L'idée de la courbe de Laffer est donc relativement
simple. Si le taux d'imposition est nul, l'impôt est nul, de même
si le taux d'imposition est de 100%. Par conséquent, entre ces deux
situations, il doit y avoir un taux qui maximise l'impôt (T*) et donne
donc le montant maximal de recettes (R*). Tant que le taux de taxation est
inférieur au taux T*, il est possible d'augmenter le produit de
l'impôt en accroissant le niveau de taxation. Mais, si celui-ci
dépasse la valeur de T*, les impôts perçus diminuent.
Nous résumons la théorie de Laffer par
l'idée que l'alourdissement des taux d'imposition n'entraine pas
nécessairement une augmentation des recettes fiscales de l'Etat.En
effet, une fiscalité trop lourde modifie les prix relatifs des facteurs
de production (capital et travail) et entraine des effets pervers à
l'activité économique tout en paralysant l'offre.
I.4.
La fiscalité directe des entreprises
Tous les événements économiques de
l'entreprise ont des conséquences juridiques, comptables et fiscales. La
variable fiscale impacte donc l'activité quotidienne de tous les acteurs
de l'entreprise. GASTINEAU P. (2003) précise que
« l'assujettissement des sociétés des capitaux à
l'impôt ne dépend que des conditions internes concernant leur
forme ou leur activité». L'activité sociale peut
correspondre à des revenus fonciers, des bénéfices
industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux et des
bénéfices agricoles.
Ainsi, l'impôt qui frappe les entreprises est
spécialement celui appliqué sur les bénéfices de
ces dernières indépendamment des impôts concernant les
bénéficiaires des revenus distribués.
I.4.1.
La Fiscalité directe des entreprises et le coût d'usage du
capital
Dans un cadre d'analyse microéconomique, la
maximisation du profit par la firme fait dépendre le niveau de capital
désiré du coût des facteurs travail et capital. Les
entreprises ont le choix entre plusieurs combinaisons productives possibles, et
choisissent celle qui minimise les coûts, et maximise donc leurs profits.
Ainsi, si le coût du capital s'élève par rapport aux
charges salariales, l'entreprise a intérêt à limiter les
dépenses d'investissement, en substituant une plus grande
quantité de travail au capital (DORMONT, (1997).
Le concept de « coût d'usage du
capital » intègre de nombreux
éléments comme le taux d'intérêt bancaire
propre à chaque entreprise, structure du bilan, fiscalité pesant
sur les sociétés et les détenteurs d'actions, inflation et
amortissements. Cet indicateur permet d'évaluer de manière
rigoureuse le coût effectif du capital, alors que, sur des données
agrégées, le coût du capital est généralement
approché par le taux d'intérêt réel.
Cependant, on peut distinguer deux effets d'une variation du
coût d'usage du capital (CREPON, (2001) : un effet de substitution
et un effet de profitabilité. Une hausse du coût du capital
devrait inciter les entreprises à substituer du travail au
capital ; ainsi, la demande de travail devrait s'accroître (effet de
substitution). Mais, dans le même temps, une hausse du coût du
capital augmente le coût de production unitaire pour l'entreprise, ce qui
alourdit ses prix, et risque, in fine, de réduire la demande qui lui est
adressée (effet de profitabilité). Les estimations
proposées suggèrent que l'effet de profitabilité domine
l'effet de substitution.
En fin de compte, une hausse de la fiscalité qui se
traduit par une hausse du coût du capital entraînerait donc une
baisse de la demande pour les deux facteurs de production, capital et travail,
et pénaliserait donc l'emploi.
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