Pouvoir public et prolifération des stations-services à Lubumbashi

2. Public

Quant au concept public, il désigne « ce qui concerne le peuple, qui appartient à l'Etat ».^26(*)Dans ce sens, on parlera des affaires publiques, d'l'intérêt public. Cela veut dire que le concept public est relatif à l'Etat, entendu comme forme institutionnalisée du pouvoir suprême, qui par le monopole de la violence légale, crée l'ordre social par la loi, on parlera alors des « pouvoirs publics ».

3. Pouvoirs Publics

Le Dictionnaire pratique de la langue française entend par « pouvoirs publics », l'ensemble des autorités pouvant imposer des règles aux citoyens. Il s'agit également du « pouvoir qui appartient à la collectivité sociale ou politique et en émane »^27(*).

Les « pouvoirs publics » dont il est question dans notre travail se comprennent dans les différentes acceptions qui ressortent des textes de lois congolais.

Dans la loi n°78-002 du 06 janvier 1978 sur les Entreprises publiques, par exemple, le concept « pouvoirs publics » revient plusieurs fois.

Cette loi stipule à l'article 2 qu'il y a entreprise publique chaque fois qu'un groupement est soit créé et contrôlé par les « pouvoirs publics » soit créé à l'initiative des « pouvoirs publics » entre eux, soit créé à l'initiative de ceux-ci en association avec les personnes morales de droit public. Aussi dans cette loi, le professeur LukombeNghenda soutient que le législateur et interprète se doivent de substituer le mot « République Démocratique du Congo » là où, à chaque fois, le texte parle de « pouvoirs publics »^28(*) . Il s'agit donc d'entendre par « pouvoirs publics », l'Etat congolais.

Parler de l'Etat congolais comme « pouvoirs publics » revient à le saisir au travers des institutions et de représentants de l'Etat.

Les pouvoirs publics congolais comprennent alors l'ensemble d'organes politiques et administratifs : Président de la république, gouvernement, parlement, les différentes administrations centrales et locales.

L'appareil d'Etat, comme pouvoirs publics, s'incarne dans des hommes, les représentants de l'Etat, avec lesquels l'Etat ne se confond pas dans un Etat qui se veut véritablement démocratique.

Le problème devient public lorsqu'il est pris en charge par les représentants de la population.

4. Prolifération

La prolifération est un concept très convoité dans plusieurs disciplines.

Examinons quelques-unes. En sciences biomédicales ce mot signifie :

· Multiplication rapide d'êtres-vivants : prolifération des cafards ;

· Suite des divisions cellulaires rapides, aboutissant à des populations cellulaires homogènes, non organisées en tissus ;

· Apparition d'un bouton à fleur ou à feuilles sur une partie d'une plante qui n'en porte pas ordinairement ;

· Maladie fréquente et grave du pommier, due à un mycoplasme, se manifestant par des balais des sorcières, des fruits petits et de mauvaise qualité.

En relations internationales, par apport aux nations détenant l'arme nucléaire par exemple, ce mot veut dire :

· Augmentation du nombre des nations accédant à une capacité nucléaire militaire indépendante

En écologie des populations ou en biologie des populations, on parle de prolifération ou de pullulation à propos d'une espèce qui se reproduit abondamment dans un environnement donné. Quand la prolifération est très rapide on parle alors de pullulation (exemples : pullulation de méduses, efflorescence algale, marée verte, pullulation des campagnols...) et lorsque cette prolifération excessive concerne une espèce introduite dans un nouveau milieu, on parle d'espèce invasive ;

En médecine, la prolifération est la division incontrôlée et excessive de cellules qui donne naissance à une tumeur. La plupart des cellules se renouvellent « normalement » au cours de la vie en fonction des besoins de l'organisme. Parfois toutefois, ce renouvellement échappe au contrôle de l'organisme.

· La prolifération cellulaire est le fait que les cellules se multiplient rapidement et en abondance.

Dans le domaine militaire, le concept de prolifération concerne la diffusion, notamment incontrôlée, des armes de destruction massive et des technologies permettant leur réalisation.

* ²⁶Dictionnaire pratique de la langue française, Paris, Ed. Le Robert, 1996, pp. 1545-1546.

* ²⁷Dictionnaire pratique de la langue française, Paris, Ed. Le Robert, 1996, p. 1490.

* ²⁸LUKOMBE NGHENDA, Droit congolais des sociétés : Tome1: sociétés commerciales, sociétés civiles, société mixtes et sociétés d'État ou entreprises publiques, Kinshasa, P.U.C., 1999, p. 50.