Memoire Online - Le statut particulier des agents et cadres administratifs et techniques de la commission électorale nationale indépendante de la république démocratique du congo : défis et perspectives.

Pour rappel, au lendemain des événements chaotiques qui ont suivi l'assassinat du feu Président de la République M'ZEE Laurent Désiré KABILA et sa succession par son fils l'actuel Président de la république Joseph KABILA KABANGE, la RDC ( ²⁹ ) avait connu des rébellions sans précédents (RCD/N, RCD/ML, MLC, MAÏ-MAÏ, etc.) qui ont même occasionné la division du pays. Pour mettre fin à ces crises et pacifier le pays, les négociations sous la médiation de l'ONU représentée par Monsieur MOUSTAFA NIASSE, Envoyé spécial du Secrétaire Général KOFFI ANAN et de l'Afrique du sud représenté par son Président de la République THABO MBEKI, ont été engagé à SUN CITY le 12 avril 2002 à l'issue desquelles, l'accord global et inclusif fut signé à PRETORIA le 17 décembre 2002.

Les participants à ces assises après avoir été mis d'accord sur le partage du pouvoir, ils s'étaient ensuite entendus de la mise en place de Cinq institutions d'appui à la démocratie présidées par les forces vives. Ces institutions sont entre autre la Commission Electorale Indépendante (CEI) ; l'Observatoire National des Droits de l'Homme ; la Haute Autorité des Médias ; la Commission Vérité et Réconciliation ; et la Commission de l'Ethique et de le Lutte contre la Corruption.

Cette CEI qu'on trouve parmi ces institutions transitoires, a été consacrée d'abord le 18 avril 2002 par la résolution N°DCI/CPJ/09 du dialogue inter congolais et le chapitre IV et V, 4a, b, c de l'accord global et inclusif et ensuite par les articles 154 à 160 de la constitution de la transition du 05 avril 2003 et rendu effectif par la loi N°04/009 du 05 juin 2004 portant organisation, attributions et fonctionnement de la commission électorale indépendante.

(²⁹) Rigobert MANANI BIHUZO, 1990-2007 : 17 ans de transition politique et perspectives démocratiques en RDC, Document d'éducation civique, MEDIASPAUL, Kinshasa, 2006, p. 177.

La mission confiée à cette CEI était « de préparer, d'organiser, de gérer et de contrôler en toute indépendance, transparence les processus référendaire et électoral pendant la transition ».

Dans la composition, la CEI était constituait de « 21 membres désignés de façon paritaire par les composantes et entités du dialogue inter-congolais, sur base des principes de compétence, d'expérience, de haute moralité et de représentation provinciale à raison de 3 membres par composantes et entité » (³⁰). Et une partie de ces membres furent installés en août 2003 après avis des membres du comité international d'accompagnement de la transition mis en place par l'accord global et inclusif alors que l'ensemble de membres de la CENT prêteront serment le 28 août 2004.

Quant à l'organisation et fonctionnement en revanche, la CET (³¹) au niveau national avait pour organes : l'Assemblée Plénière ; le Bureau et les Commissions Spéciales. Au niveau provincial, la CEI disposait dans chaque chef-lieu de province, un Bureau de représentation ( ³² ) qui faisait partie de la structure organique de la CEI et constitué de 8 membres, dont deux femmes, à raison d'un membre par composante et entité, nommés collégialement par son bureau, sur proposition des composantes et entités selon les critères de compétence, d'expérience et de haute moralité. Et au niveau local enfin, la CET avait établit en vertu de l'article 42 de son règlement intérieur, des services techniques et administratifs, à travers 64(³³) Bureaux de liaison repartis en 10 provinces plus la ville de Kinshasa de la manière suivante :

N°	PROVINCES	BUREAUX DE LIAISON	N°	PROVINCES	BUREAUX DE LIAISON
01	BANDUNDU	Bandundu, Idiofa, InongoBR=Nioki, Kenge, Kikwit et Kahemba	07	KATANGA	Lubumbashi, DiloloBR= Kapanga, Kalemie BR= Kabalo, KaminaBR=Bukama, Kolwezi, Likasi, Moba
02	BAS-CONGO	Matadi, Boma, Kisantu, Mbanza-ngungu, Tshela	08	MANIEMA	Kindu, Kalima, Kasongo, Kibombo, Punia
03	EQUATEUR	Mbandaka, Basankusu, Boende, Gbadolite, Gemena, Bokunku ; Lisala	09	NORD-KIVU	Goma BR=Masisi, Beni, Butembo BR= Kayna, Rutshuru, Walikale
04	KASAI OCCIDENTAL	Kanaga, Dmbelenge,	10	PROVINCE ORIENTALE	Kisangani BR= Bafwasende, Bunia,

Mweka,

Tshikapa BR= Kamonia, Tshimbulu

Buta,

Dungu BR= Watsa,

Isangi,

Isiro,

Mahagi,

Ubundu

KASAI ORIENTAL

Mbuji-mayi, Kabinda,

Lusambo BR= Loja, Mwena-ditu, Tshilenge

SUD KIVU

Bukavu, Kavumu, Kamituga BR= Shabunda, Uvira BR= Minembwe, Walungu

KINSHASA

Gombe, Kalamu, N'sele, Limete, N'djili, Ngaliema

Les agents de ces bureaux étaient nommés de manière collégiale par son Bureau, suivant les critères de compétence, de moralité et d'expérience.

Toutefois, en ce qui concerne le Bureau de la CEI, aux termes de l'article 18 de la loi du 05juin 2004, celui-ci était composé de 8 membres qui sont : le Président ; le premier vice-président ; le deuxième vice-président ; le rapporteur ; le premier rapporteur adjoint ; le deuxième rapporteur adjoint et troisième rapporteur.

Et de leur côté, les commissions spéciales (³⁴) étaient présidées par un membre du bureau hormis le président qui en assumait la coordination. Ces commissions étaient au nombre de 7 à savoir : la commission d'éducation civique électorale ; la commission d'inscription des électeurs et des candidats ; la commission de logistique des opérations ; la commission de formation électorale ; la commission des affaires juridiques et contentieux ; la commission de déroulement des scrutins et de collecte des résultats ; la commission d'information, communication et relations publiques.

I. Tableau reprenant les noms de membres qui composaient le bureau de la
CEI Août 2003 au 03 mars 2011 : Abbé Apollinaire MALUMALU I

N°	NOMS	FONCTIONS	COMPOSANTES OU ENTITES
01	Abbé Apollinaire MALUMALU	Président	Société civile/forces vives
02	Marie-Rose MIKA EBENGA	1^er vice-président	MLC
03	Norbert BASENGEZI	2^ème vice-président	RDC
04	Crispin KANKONDE	3^ème vice-président	PPRD
05	Dieudonné MIRIMO	Rapporteur	MAÏ-MAÏ
06	Carole KABANGA KOY	1^er rapporteur	Opposition politique
07	Charles KABANGU	2^ème rapporteur	RCD-N
08	Marie-Rose KAMBARE	3^ème rapporteur	RCD-ML

Source : Rapport final de la MOE-UE, Elections présidentielle et législatives du 28 novembre 2011 en RDC, p. 26

(³⁴) Alain NGULU LUKUNDA, La problématique des institutions d'appui à la démocratie dans le processus de transition en RDC : Cas de la RDC, TFC, UPN, Kinshasa, 2006.

Le statut particulier des agents et cadres administratifs et techniques de la commission électorale nationale indépendante de la république démocratique du congo : défis et perspectives.

1.2.2. La deuxième Commission Electorale indépendante transitoire en RDC