Le recours à la force et le principe de non immixtion dans les affaires intérieures des états

§2. Conditions

Pour qu'une intervention d'humanité soit légitime, il faut que le fait qui la motive soit d'abord un fait de la puissance publique et non le fait de particuliers ; Ensuite, ce fait doit constituer une violation du droit humain et non une simple violation du droit positif ; enfin, l'intervention doit réunir certaines conditions d'opportunité.

Trois conditions peuvent de manière brève être retenues pour justifier l'intervention aux fins humanitaires : le droit à la vie (A), le droit à la liberté(B) et le droit à la légalité(C).

A. Le droit à la vie

Il n'est plus important de rappeler que la protection du droit à la vie et le respect de l'intégrité physique reconnus à tout individu ont toujours été le primordial motif des interventions d'humanité. Il en de même de l'interdiction de la torture28, l'interdiction de l'esclavage et de la servitude et l'interdiction du génocide.

S'agissant de l'interdiction de la torture, il sied de souligner l'intervention collective des signataires de l'Acte d'Algésiras auprès du Sultan du Maroc en 1909. Ce dernier

⁵³ D. Pierre-Marie, op.cit., p.183.

⁵⁴ Affaire des otages, consulté sur http://www.icj-cij.org, le 14 novembre 2021 à 13 heures.

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réprimait les rebelles en leur faisant couper le poignet droit et le pied gauche. Les Etats signataires du Pacte lui avaient demandé de respecter et faire respecter les lois de l'humanité et d'interdire la torture.

B. Le droit à la liberté

Antoine Rougier écarte, dans ce sens, plusieurs droits qui ne peuvent pas faire l'objet d'intervention d'humanité telle que la liberté religieuse à laquelle s'applique plutôt « la théorie de l'intervention pour cause religieuse ». De même que « l'aide fournie par un Etat à un peuple en danger pour conquérir son indépendance ou pour défendre ses libertés politiques », se rattacherait, selon l'auteur, à un ordre de conscience différent. Concernant le droit de propriété, et pour répondre à la question de savoir si les violations du droit de propriété pouvaient justifier une intervention d'humanité, l'auteur affirme que : « seule la dépossession des propriétaires en dehors d'une nécessité publique et sans indemnité pourrait justifier une intervention d'humanité ».

S'agissant de l'interdiction de l'esclavage et de la servitude, citons par exemple l'intervention des Etats-Unis et de l'Angleterre en 1907 en faveur des indigènes de la religion de Putu Mayo au Pérou, intervention justifiée par la lutte contre l'esclavage et la servitude

B. Le droit à la légalité

D'après Antoine Rougier, le droit à la légalité c'est « le droit pour tout individu d'être protégé dans son activité par un certain ordre légal, d'échapper au pur arbitraire de ses gouvernants et de n'être frappé dans sa vie et dans ses biens que conformément à la loi, par une autorité juridictionnelle régulière suivant des formes établies »55

⁵⁵ A. Rougier, « La théorie de l'intervention d'humanité », op. cit., p.521.

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