B - Les organes administratifs
Dans de nombreux pays, des organes ont été
créés pour veiller à l'application effective des lois et
règlements concernant la promotion et la protection des droits de
l'homme. La plupart d'entre eux sont indépendants des autres organes de
l'État, bien qu'ils peuvent être tenus de faire un rapport au
parlement à l'intervalle régulier151. Au Niger, les
organes administratifs se rapportant à la promotion et à la
protection des droits de l'homme sont nombreux parmi lesquels il y a lieu de
citer la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH). Celui-ci jouit du
statut d'autorité administrative indépendante152.
La CNDH est consacrée par la constitution du 25
novembre 2010 en son article 44 et a été créée par
une loi153, qui détermine sa composition, son organisation,
ses attributions, et son fonctionnement. Cette commission fonctionne
conformément à l'esprit des principes de Paris154. Son
siège est fixé à Niamey et si nécessaire, il peut
être déplacé en tout autre lieu du territoire. La CNDH
assure sur l'étendue du territoire national la promotion des droits
humains en généra et en particulier les droits de la femme, de
l'enfant, des personnes en situation de handicap, ainsi que toutes les autres
personnes vulnérables à travers notamment l'information,
l'éducation, et la
150 Grace à l'appui de ses partenaires
bilatéraux et multilatéraux, notamment le programme de
coopération Niger-Système des Nations Unies.
151 Centre pour les droits de l'homme, Office des Nations
Unies à Genève, Institutions Nationales pour la promotion et
protection des Droits de l'Homme, fiche N°19, p. 6.
152 La CNDH est une autorité administrative
indépendante composée de neuf (9) membres permanents : Un
magistrat élu par ses pairs ; un avocat élu par ses pairs ; un
représentant élu par les organisations de défense des
droits humains et de la promotion de la démocratie ; un
représentant des syndicats des travailleurs ; un enseignant-chercheur ou
chercheur des sciences sociales ; deux représentants de
l'Assemblée Nationale ; un représentant des organisations
paysannes.
153 Il s'agit de la loi organique N°2012-44 du 24 août
2012.
154 Les principes de Paris voudraient qu'une Institution
Nationale des Droits Humaines soit indépendante, pluraliste, et
démocratique dans son fonctionnement.
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communication155. A cet effet elle mène des
campagnes d'information et de sensibilisation sur les droits humains sur
l'étendue du territoire national.
Dans le cadre de protection des droits humains, la CNDH
reçoit les plaintes et diligente des enquêtes sur les cas de
violations des droits humains, effectue des visites régulières
notifiées et inopinées156. La CNDH peut être
saisie par requête écrite ou orale de la victime ou ses ayants
droits, par des associations et Organisations Non Gouvernementales ou toute
personne physique ou morale intéressée. La commission peut se
substituer aux victimes en cas d'infractions liées aux pratiques
d'esclavagistes157.
En outre, pour mener à bien la protection des personnes
vulnérables, le Niger s'est doté d'une loi158,
créant l'Agence Nationale de l'Assistance Juridique et Judiciaire
(ANAJJ). L'ANAJJ a pour mission de rendre disponible l'assistance juridique et
judiciaire au profit de certaines catégories de personnes
vulnérables et de celles qui ne disposent pas des revenus
nécessaires pour faire face aux frais d'un procès. Bien que
l'accès à la justice soit libre, il est confronté à
une certaine inégalité. Cette inégalité
résulte des barrières multiformes qui séparent cette
institution des justiciables159.
Consciente de la taille et l'importance des défis,
l'Union Européenne accompagne le Niger dans ses efforts de modernisation
du secteur judiciaire. Ce soutien n'est pas nouveau. Déjà en 2006
démarre le Programme d'Appui à la Justice et à
l'État de Droit (PAJED) financé par le Fond européen
(9ème). Le PAJED avait comme objectifs majeurs, la
modernisation du cadre juridique nigérien et le rapprochement de la
justice à la population. Pour atteindre son objectif, le PAJED a fourni
également un appui technique et financier pour l'installation de l'ANAJJ
dans son bureau à Niamey ; mais aussi pour la création des
bureaux d'assistance juridique et judiciaire auprès des tribunaux de
grande instance dans toutes les régions. A ce jour, l'ANAJJ est
155Samaila MAHAMADOU DJIBO,
Analyse de la communication institutionnelle à la Commission
Nationale des Droits Humains du Niger, Mémoire de Master II,
Communication Multimédia, UAM, 2018, p. 44.
156 Dans les lieux de détentions, lutter contre la
torture, les actes de sévices et autres peines et traitements cruels
inhumains ou dégradants lutter contre les pratiques esclavagistes et les
pires formes de travail des enfants. 157Samaila MAHAMADOU
DJIBO, Analyse de la communication institutionnelle à la
Commission Nationale des Droits Humains du Niger, op. cit.,
p.45.
158 Il s'agit de la loi n°2011-42 du 14 décembre
2011 fixant les règles applicables à l'assistance juridique et
judiciaire en République du Niger.
159 Il s'agit des barrières d'ordre géographique,
économique, culturel, social, psychologique et temporel.
complètement opérationnelle et prête ses
services aux citoyens nigériens160. Par ailleurs, la
problématique de la traite des personnes est abordée par l'Agence
Nationale de Lutte contre la Traite des Personnes (ANLTP)161.
L'ANLTP intervient de différentes manières via des formations et
campagnes de sensibilisation au bénéfice de groupes, cibles
prédéterminés.
En plus des organes, deux ministères interviennent
spécialement dans le domaine de la promotion et de la protection des
Droits l'Homme à savoir : d'une part, le Ministère de la Justice
à travers la Direction Générale des Droits de l'Homme, de
la protection judiciaire juvénile et de l'Action Sociale et de la
Direction Générale des Affaires Pénitentiaires, d'autre
part, le Ministère de la Population, de la Promotion de la Femme et de
la Protection de l'État au niveau duquel existe une Direction
Générale de la Promotion de la Femme et une Direction
Générale de la Protection de l'enfant162. Bien que les
organes publics aient une assise protectrice, ils sont secondés par ceux
privés.
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