Chapitre II : Une affirmation organique
Au-delà de son affirmation normative, cette protection
des personnes vulnérables est réconfortée par une
affirmation organique parmi lesquels se trouvent les organes nationaux de
protection (section I) mais surtout les organes supranationaux dont le
rôle de protection complémentaire est d'une importance capitale
(section II).
Section I : Les organes nationaux de protection
Les droits de l'Homme intéressent presque chaque
sphère d'activité, le nombre et la variété des
institutions s'occupant de questions relevant des droits de l'Homme
reflètent cette réalité135. Au Niger, deux
catégories caractérisent les organes nationaux de protection ce
sont les organes publics (paragraphe I) et ceux privés de protection
(paragraphe II).
Paragraphe I : Les organes publics
Poursuivant une mission d'intérêt
général, les organes publics peuvent être distingués
selon qu'ils soient judiciaires (A) et administratifs (B).
A- Les organes judiciaires
La protection des personnes vulnérables
n'échappe pas aux organes judiciaires. Lorsqu'on l'envisage dans un sens
large, « l'organisation judiciaire » fait référence
à la façon dont l'ensemble des juridictions est
organisé136. Ainsi, au Niger les juridictions de l'ordre
judiciaire sont régies par la loi N° 2018 du 1er juin
2018 fixant l'organisation et la compétence des juridictions en
République du Niger. Les juridictions sont organisées sous la
forme d'une pyramide. A la base de la pyramide se trouvent les juridictions de
premier degré137, parce qu'elles connaissent des affaires
pour la première fois. A un rang supérieur se trouvent les
juridictions de second degré138, parce que leur rôle
est de juger la même affaire une seconde fois. Au sommet
135Centre pour les droits de l'Homme, Office des
Nations Unies à Genève, Institutions Nationales pour la
promotion et protection des Droits de l'Homme, fiche N°19, p. 5.
136 Roger PERROT,
Institutions judiciaires, Paris, Montchrestien, 7ème
édition, 1995, p. 4.
137 Il s'agit des tribunaux de grande instance et des tribunaux
d'instance
138 Il s'agit des cours d'appel
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de la pyramide, il y a la cour de cassation139.
L'ordonnancement judicaire repose sur l'idée que le justiciable doit
disposer d'un recours devant une juridiction hiérarchiquement
supérieure. Ce principe a pour fondement le souci d'une meilleure
justice.
De plus au Niger, l'accès à la justice est libre
et gratuit. Toute personne qui estime être victime d'une discrimination
peut saisir les juridictions compétentes140. Le droit
d'accès à la justice est le premier droit qui permet tout
simplement à la victime de faire valoir utilement ses droits, de
déposer plainte si elle l'entend et de demander
réparation141. La gratuité de la justice est le
corollaire du principe d'égalité devant la justice. La
publicité de la justice est un principe général du droit
en vertu duquel « l'accès au prétoire doit être
largement ouvert à toute personne, afin que « Monsieur le public
» (selon la formule de Balzac) soit en mesure d'exercer son contrôle
virtuel sur la manière dont la justice est rendue
»142.
La protection des organes judiciaires s'exprime dans la mise
en oeuvre des droits procéduraux et des droits matériels tant sur
le plan des garanties substantielles que sur le plan des garanties
procédurales qui y sont incluses. L'importance conférée
à la vulnérabilité est alors une application du
délai raisonnable à la lumière des circonstances de
l'espèce, en particulier la complexité de l'affaire, le
comportement des autorités compétences, et l'enjeu du litige. La
vulnérabilité est susceptible également d'imposer une
interprétation souple des règles procédurales ou une
simplification des recours143.
Le droit à un procès équitable est un
droit fondamental qui comprend plusieurs exigences dont le droit d'être
jugé dans un délai raisonnable. Le délai raisonnable
assure la protection des droits fondamentaux des justiciables en évitant
les lenteurs excessives de la justice. Le meilleur exemple du « droit au
délai raisonnable » procède de la convention
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
139 La cour de cassation est la plus haute juridiction de
l'ordre judiciaire, chargée d'unifier l'interprétation de la
règle de droit.
140 La loi n° 2018 du 1er juin 2018 fixant
l'organisation et compétence des juridictions en République du
Niger.
141 Sophie CLEMENT, (dir), Les droits des
victimes, victimologie ou psychotraumatologie Paris, Dalloz,
édition 2003, p. 14.
142 Roger PERROT, Institutions judiciaires,
op.cit., p. 518.
143 Cf en ce sens, S.J. c. Belgique, Cour
européenne des droits de l'Homme, Arrêt du 27 fevrier 2014.
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fondamentales qui, comme d'autres instruments du droit des
gens, impose aux États parties de veiller à ce que leurs services
publics de la justice fonctionnent correctement, en s'efforçant de
réduire les délais de procédure, sans pour autant que l'on
puisse leur reprocher une « justice expéditive
»144. Les personnes vulnérables
bénéficient d'une défense en matière
procédurale.
Chaque partie à l'instance doit être en mesure de
discuter les prétentions, les arguments, et les preuves de l'adversaire.
Le principe du contradictoire est exprimé par l'obligation pour les
parties de respecter les « droits de la défense » ; il est
tenu comme synonyme avec l'expression « liberté de la
défense »145. Il est à la base des droits de la
défense146. La communication doit être
spontanée, complète et être faite en temps utile pour
permettre dans le respect des droits de la défense, un procès
loyal et équitable147. Le principe du contradictoire
protège les parties donc les personnes dont les intérêts
peuvent être affectés par un procès. Mais au-delà de
cette protection, la contradiction est l'essence du procès contentieux,
il sert le procès lui-même dans la mesure où il est
l'instrument de l'élaboration du jugement148.
Par ailleurs, cette protection judicaire intervient dans les
cas où l'enfant est en danger, c'est-à-dire lorsque la
santé, la sécurité, ou la moralité d'un enfant de
moins de dix-huit ans sont en danger ou si les conditions de son
éducation sont gravement compromises. Ainsi, le juge des mineurs peut
être saisi par le procureur de la République, les parents, ou
lui-même pour les cas de protection de l'enfant. Le juge ou le tribunal
des mineurs maintiendra de préférence l'enfant dans son milieu
d'origine dans la mesure du possible149. Le Niger a
élaboré des manuels de formation en droits humains à
l'intention de la police, de la garde nationale et des magistrats. En
144 Éric MONTCHO AGBASSA,
Contribution à l'étude d'une notion à contenu variable
: Le délai raisonnable en droit privé, Thèse, UAC,
2009, p.10.
145 Serge GUINCHARD, (dir), Procédure
civil, Paris, Dalloz, 24ème édition, 2001, p.
431.
146 La doctrine considère les droits de la
défense, comme étant des droits qui contribuent à
l'effectivité d'un procès équitable, auquel il faut
ajouter selon G. BOLARD, la relativité de la chose jugée «
... C'est une prérogative essentielle des personnes et des plaideurs
potentiels en matière civile, que de n'être pas liés par
une décision de justice rendue sans qu'ils aient pu faire valoir leur
point de vue »
147 Christian MOREL, (dir),
Procédure civile, Manuel pédagogique et pratique, Paris,
Litec, 3ème édition, 2004, p. 161.
148 Loïc CADIET, (dir), Droit
judiciaire privé, Juris- Classeur, 4ème
édition, 2004, p. 375.
149 Voir la loi N°2014-72 du 20 novembre 2014
déterminant les compétences, les attributions et le
fonctionnement des juridictions pour mineurs en République du Niger.
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outre le noyau de magistrat et les auxiliaires de justice ont
bénéficié de la formation des formateurs en droits de
l'Homme pour un renforcement de leur capacité en matière de
promotion et de protection des droits de l'Homme150. Près des
organes judiciaires de protection se trouvent les organes administratifs de
protection.
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