TABLE DES MATIERES
RESUMÉ i
ABSTRACT i
ÉPIGRAPHE ii
DÉDICACE iii
REMERCIEMENTS iv
PRINCIPAUX SIGLES ET ABRÉVIATIONS v
INTRODUCTION GENERALE 1
1. ANNONCE DU SUJET 1
2. ÉTAT DE LA QUESTION 3
3. PROBLÉMATIQUE 5
4. HYPOTHÈSE DE TRAVAIL 6
5. MÉTHODOLOGIE DE LA RECHERCHE 7
6. CHOIX ET INTÉRÊT DU SUJET
8
7. DÉLIMITATION DU SUJET 9
8. PARTITION DU TRAVAIL 10
CHAPITRE PREMIER : FONDEMENT DE LA LIMITATION DE LA
RESPONSABILITÉ
CIVILE DU TRANSPORTEUR AÉRIEN 11
SECTION I : CONDITIONS ET CAUSES DE LA
RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR
AÉRIEN 12
SOUS-SECTION 1 : LES FAITS GENERATEURS DE LA
RESPONSABILITÉ DU
TRANSPORTEUR AÉRIEN 12
§1 Les conditions exigées pour mettre en
jeu la responsabilité 13
A. L'existence du dommage 13
B. Le cadre de réalisation du dommage
14
§2 les conditions non exigées pour mettre
en jeu la responsabilité 16
A. Condition de faute 16
B. Condition tenant à la
nécessité d'accident ou à l'événement
affectant l'aéronef 18
SOUS-SECTION 2 : LES CAUSES DE LA
RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR
AÉRIEN 20
§1 Causes de mise oeuvre de responsabilité
20
A. Causes spécifiques 20
A.1 Pour le transport des passagers 20
A.1.1. Faits dommageables atteignant la personne
du passager 21
A.1.2. Les faits dommageables atteignant le
bagage 21
A.2. Pour les marchandises 22
A.2.1. La destruction et perte de la
marchandise 22
A.2.2. Avarie de la marchandise
23
B. Cause commune : dommage résultant du retard
23
§1 Contenu et portée du principe
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§2 Causes d'exonération 24
A. Causes générales d'exonération
25
A.1. le fait contributif de la victime 25
A.2. Vice propre à la marchandise
25
B. Causes d'exonérations spécifiques
25
B.1. En cas d'un accident corporel 26
B.2. En cas des dommages aux marchandises
27
B.3. L'exonération en cas de retard des
passagers, bagages et marchandises 27
SECTION II : LIMITES DE LA RÉPARATION DES
PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LE
TRANSPORTEUR AÉRIEN 29
SOUS-SECTION I : JUSTIFICATION DE LA LIMITE DE LA
RESPONSABILITÉ DU
TRANSPORTEUR AÉRIEN 29
§1 Du fondement de la limitation sous l'empire de
la Convention de Varsovien 29
A. Développement de l'industrie naissante
comme fondement désuète de la limitation de la
responsabilité du transporteur aérien
30
A.1. Lutter contre l'effondrement de l'industrie
aéronautique 30
B.2. Alléger la tâche aux assureurs
31
B. Fondement légal 32
§2 Le fondement de la limitation de
responsabilité sous l'empire de la Convention de
Montréal
et de la loi congolaise en matière de
l'aviation civile 33
A. De la limitation de la responsabilité par
la Convention de Montréal 33
B. De la limitation de la responsabilité par
la loi congolaise sur l'aviation 35
SOUS-SECTION II : DU MONTANT LIMITE POUR INDEMNISATION
DES VICTIMES
DE LA CIRCULATION AÉRIENNE 36
§1 Montant de la limite 36
A. En cas du transport des passagers 36
B. Transport des marchandises et des bagages
38
C. Limitation de responsabilité pour les
dommages résultant d'un retard 38
§2 Responsabilité illimité du
transporteur aérien 39
A. L'absence de délivrance du billet de
passage ou de la lettre de transport aérien 39
B. la déclaration spéciale
d'intérêt à la livraison faite par l'expéditeur au
moment de remise de
bagage enregistrés ou de marchandises
40
C. La faute intentionnelle ou inexécution du
transporteur ou de ses préposés 41
CONCLUSION PARTIELLE 42
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