CHAPITRE DEUXIEME : INCIDENCE DE LA LIMITATION DE LA
RESPONSABILITE
DU TRANSPORTEUR AERIEN SUR LA REPARATION INTEGRALE
43
SECTION I : POUR UNE REPARATION INTEGRALEDANS LE
DOMAINE TRANSPORT
AERIEN 44
SOUS-SECTION I : FONDEMENT DU PRINCIPE DE LA
REPARATION INTEGRALE .... 44
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§2 Evaluation et difficulté d'application de
la réparation intégrale 46
A. Evaluation de la réparation intégrale
46
A.1 Justification de l'évaluation souveraine du
juge de fond 47
A.2 Date d'évaluation du dommage 48
B. Les difficultés d'application du principe de
réparation intégrale 49
B.1 Le cas de la chose vétuste 49
B.2 Le cas du préjudice moral 50
B.3 L'appréciation de la perte d'une chance
50
SOUS-SECTION II : CONSEQUENCE DE LA LIMITE DE LA
RESPONSABILITE DU
TRANSPORTEUR SUR LA REPARATION INTEGRALE 52
§1 A l'égard des consommateurs du service
aérien 52
§2 A l'égard du transporteur aérien
53
A. Prix de transport 54
B. Prix de l'assurance 54
SECTION II
: NECESSITE DU DEPLAFONNEMENT DU MONTANT DES INDEMNITES 55
SOUS-SECTION I : CONTESTATION DE LA LIMITATION DE LA
REPARATION 55
§1 Dans son montant 55
A. La dépréciation du montant de la
limite 56
B. Difficultés de la preuve de la valeur des
biens 57
§2 Dans son principe 58
SOUS-SECTION II : DEPASSEMENT DU FONDEMENT DE LA
LIMITATION ET
ASSURANCE OBLIGATOIRE 59
§1 : Avilissement du motif du plafonnement de
l'indemnisation 59
A. Cadre juridique 60
A.1. Les normes de sécurité et de
sûreté 60
A.2 La responsabilité du fabricant 61
B. Cadre sécuritaire de la navigation
aérienne 62
§2 : L'instauration d'une assurance obligatoire en
matière aéronautique 63
A. Assurance aérienne 64
B. Assurance obligatoire comme une garantie de la
réparation intégrale 65
B. 1. Assurance obligatoire comme tremplin en faveur
d'une responsabilité illimitée 65
B. 2. L'insolvabilité du transporteur et de
l'assureur 67
1. L'insolvabilité du transporteur aérien
67
2. L'insolvabilité de l'assureur 69
CONCLUSION PARTIELLE 70
CONCLUSION GENERALE 71
BIBLIOGRAPHIE 74
A. Textes officiels 74
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B. Ouvrages 74
C. Revue et articles 75
D. Mémoires et thèses 76
E. Notes de Cours 77
F. Rapports et journaux 77
TABLE DES MATIERES 78
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