De la limitation de la responsabilité civile du transporteur aérien face au principe de la réparation intégrale.

D. Mémoires et thèses

DIEGO RAMIREZ V., la limitation de responsabilité dans le transport multimodal, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de L.L.M. en

droit des affaires, Université de Montréal, disponible sur

http://www.papyrus.bib.umontreal.ca/handle/1866/2370/11758361.P... aout 2006.

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MUZURI ZIRIMWAGABO T., La responsabilité civile du transporteur aérien en droit positif congolais, Mémoire de licence, faculté de Droit, ULPGL/Goma, 1999-2000, inédit.

NAOMI BISIMWA W., De l'assurance responsabilité civile obligatoire en matière aéronautique en Droit congolais : cas des crashs d'avions, mémoire présenté en vue de l'obtention du diplôme de licence en droit économique et social, ULPGL, Juillet 2019, Inédit.

Le BOZEC Ch., Que reste-t-il de l'influence du droit maritime sur le droit aérien, mémoire de Maitrise en droit, Université McGill, Montréal, National Library of Canada, Octobre 1999.

SAMIRA BENBOUBKER, Risque, sécurité et responsabilité du transporteur aérien à l'égard de son passager, thèse de doctorat en Droit privé de l'Université Paris V, 26 mars 2014, disponible sur https://www.hal.archives-ouvertes.fr/tel-02086929 en format PDF, p14.

E. Notes de Cours

De BARBEYRAC R., 010- Droit aérien : Organisation et Accords International, 4^ème version, IAJM (Institut aéronautique Jean MERMOZ), Toulouse, 2004.

GRELLIERE V., Cours de droit aérien et spatial, IDETCOM, Toulouse, 2004. KAHINDO NGURU A. :

-Droit privé aérien, notes de cours à l'usage des étudiant de première licence en droit économique et social, ULPGL, 2018-2019, inédit.

-Eléments de Droit international privé Congolais, Notes de Cours à l'usage des Etudiants inscrits en Deuxième année de licence en Faculté de Droit, ULPGL, Goma, mars 2020, Inédit.

-Notion de droit civil des obligations, Notes des Cours à l'Usage des étudiants de Troisième année de Graduat, année 2015-2016, inédit.

KOMELEAWAPI P., Notes de cours de droit des assurances, à l'usage des étudiants de deuxième année de licence, faculté de Droit, ULPGL/Goma, 2018-2019, Inédit.

MULENDA KIPOKE J-M., Droit des obligations, Volume 1 : sources des obligations, Cours destiné aux étudiants de deuxième année de graduat en Droit, Kinshasa, octobre 2013.

F. Rapports et journaux

BBC, Crash de l'avion transportant le matériel roulant de Félix Tshisekedi en RDC, disponible sur http// www.bbc.com consulté le 12 février 2020, à 8h37.

CNAV, Rapport sur l'indemnisation du dommage corporel, remis au Garde des sceaux le 22 juillet 2003.

IFURTA, Rapport des journées d'études des 9 et 10 juin 1984 du Bouget, sur les responsabilités à l'égard du passager aérien.

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