De la limitation de la responsabilité civile du transporteur aérien face au principe de la réparation intégrale.par Pascal Claude Muhima Université Libres des Pays des Grands Lacs - Licence en droit 2019 |
BIBLIOGRAPHIE
BASDEVANT-GAUDEMENT B. et Gaudement J., Introduction historique au Droit XIIIe-XXe siècle, 2e édition, Paris, LGDJ-EJA, 2003. BENABENT A., Droit civil les obligations, 12éme édition, Montchrestien, Lextenso édition, 30 juillet 2010. ANONYME, les parties contractantes de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 et du Page | 75 BERGEL J-L., Méthodologie juridique, Paris, PUF, 2001. BONASSIES P., La faute du transporteur, 2ème éd, Paris, Économica, 1998. BONNARD J., Droit et pratiques des assurances, 1ère édition, Paris, Delmas, 1997. BOUSTANI D., La réparation intégrale et les règles de procédure : principe prétendu ou droit effectif, Paris, Dalloz, 2014. CARBONNIER J., Droit civil, tome IV, Les obligations, volume II, 22ème édition, Paris, PUF, 2004. CHANTIER Y., la responsabilité du préjudice, Paris, Dalloz, 1983. CORNU G., Vocabulaire juridique, Paris, PUF, 2011. De JUGLART M., Traité de droit aérien, Tome 1, Paris, LGDJ, 1989. De JUGLART M., Traité de droit aérien, Tome 2, Paris, LGDJ, 1992. EMMANUEL BOKALI V. et DOROTHE SOSSA C., Droit des contrats de transport de marchandises par route, Bruxelles, Brylant, 2006. FLOUR J., JL AUBERT et SAVAUX E., Les obligations, les faits juridiques, 11éme édition, Paris, A. Colin, 1999. GRAWITZ M. et PINTO, Méthodologie en sciences sociales, 4ème édition, Paris, Dalloz, 1997. IKWAME IPU'OZA L., Le Droit aérien, Kinshasa, PUZ, 1996. LAMBERT-FAIRE Y., Droit des assurances, 11ème édition, Paris, Dalloz, p3. Le TOURNEAU Ph., Droit de la responsabilité et des contrats, Paris, Dalloz, 2012/2013. MALINVAUD Ph., et al. Droit des obligations, 13éme édition, Paris, LexisNexis, 2013. Nations Unies, Recueils des traités : traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, Volume 2242, New York, 2004, disponible sur https://www.books.google.cd consulté le 17 janvier 2020 à 7h37. REUCHELIN M., Les méthodes en psychologie, 3ème édition, Paris, PUF, 1973. RIPERT G., Droit Maritime, Tome II, 4 ème Ed. Paris, RousseauetCie.1956. ROLAND H. et Boyer L., Droit Civil : Obligations, contrats, troisième édition, Paris, Lite, 1993. ROUGI DE BOURE M.E., Essaie sur la notion de la réparation, Paris, LGDJ, 1974. ROUSSET ET CATHERINE J., les assurances obligatoires, Paris, éd. Sécrétas, 1984. SAMPSON A., les empires du ciel, LGDJ, Paris, 1986. TUNAMSIFU Ph., Méthodologie juridique, Notes à l'usage des étudiants et chercheurs en Droit, Kigali, Palloti-Presse, 2003. VINEY G. et JOURDAIN P., les effets de la responsabilité, LGDJ, 2ème éd., Paris, 1989. C. Revue et articlesPage | 76 protocole portant modification de celle-ci signé à la Haye le 28 septembre 1955 disponible sur
https://www.droitcongolais.info/files/0.7.30.1-Adhesion-a-la- ANONYME, Locutions juridiques latines disponible sur http://www.iurisma.com consulté le 16 janvier 2020, à 13h54. CATHIE FOND sous la direction de Arnault Buisson-Fizellier, la réparation intégrale du préjudice : rappel du principe et application pratiques : Lettre d'information décembre 2006, publié le 7 juillet 2015, disponible sur http://www.bfpl-laz.com, consulté le 10 février 2020 à 17h48. DELEBECQUE Ph., « Convention de Varsovie. Transports aériens. Refonte. Convention de Montréal du 28 mai 1999 », RTD Com. 2001. DTA/MDP/PI/CB, Fiche Convention de Montréal, première édition de Janvier 2005, 2ème mise à jour d'avril 2020, p1. Disponible sur ERIC DE GUGNAC, Qu'est ce que l'assurance dans le transport aérien ?, disponible sur - http://www.manurev-a.net/image/pdf/Dossier113pdf consulté le 16 mars 2020 à 12h21'. Fiche d'orientation Dalloz, Responsabilité du fait des produits défectueux, disponible sur https://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/produits-defectueux-le-fait-du-tiers-nest-pas-exoneratoire-/h/8e12b0-c1c0c-312-b7bc5f358be26ceb5d.html, consulté le 19 février 2019 à 13h. GERARD CAS, « La limitation de la responsabilité des compagnies au chiffre actuel d'indemnisation ne se justifie plus », in le monde, 8 décembre 1969. JIM HARRIES, la faillite chez les assureurs : Leçon tirées de la faillite d'Advocate General Insurance Compagny, disponible sur
www.pacicc.ca/wp- LAPOYADE DESCHAMPS Chr., « La réparation du préjudice économique pur en droit français », in Revue Internationale de droit comparé, cinquantième année, n°2, Avril-juin 1998, pp367-381. LE PRADO D., Equité et effectivité du droit à réparation, disponible sur http://www.courdecassation.fr/I-MG/file/pdf-2006/05-12-2006_assurance/05-12-..., PDF, consulté le 3 aout 2019 à 11h38. RICKARDS J., les DTS : que sont-ils et à quoi servent-il, publié le 11 novembre 2020 sur www.économiematin.fr/news-dts-monnaie-fmi-valeur-dollar consulté le 18 février 2020 à 15h |
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