A. Assurance aérienne
La naissance de l'assurance remonte depuis la nuit de temps.
L'idée de mutualité et de prévoyance appartient aux
valeurs des sociétés traditionnelles reposant sur la
solidarité familiale ou corporatiste176. L'assurance entant
que secours mutuel ou recherche de protection existait dès la plus haute
antiquité. Par contre, les opérations d'assurance ne sont pas
nées d'un trait, elles sont nées de manière progressive.
Et toutes les opérations procèdent du besoin de
sécurité qui s'est accru à la suite de
l'affrètement de la solidarité clanique177.
Ainsi, la loi sur l'aviation civile institue en R D Congo une
obligation d'assurance responsabilité en matière de transport
aérien à l'égard des transporteurs et d'exploitants
d'aéronefs178. Selon l'article 156 de cette dernière
loi, en effet « tout exploitant d'aéronef et tout transporteur
aérien sont tenus de souscrire, selon le cas, une police d'assurance
responsabilité pour dommages causés aux tiers, aux passagers, aux
bagages et marchandises ». Cette disposition est confirmée par
l'article 284 du code des assurances, aux termes duquel, « Tout
transporteur aérien ou tout exploitant d'aéronefs
bénéficiant à ce titre d'une licence d'exploitation, a
l'obligation de souscrire un contrat d'assurance garantissant sa
responsabilité civile à l'égard des passagers, des
bagages, du fret et des tiers 179».
Il découle de ces dispositions que l'assurance
responsabilité civile dans le domaine aéronautique est un contrat
qui garantit les conséquences pécuniaires encourues par
l'assuré lorsque celle-ci cause un dommage matériel ou corporel
à un tiers180.
Cette obligation d'assurance engendre des conséquences.
Ainsi, une entreprise de droit congolais offrant un service de transport
aérien de transport public régulier ou non peut opérer en
RDC et donc obtenir une licence d'exploitation, sous entre autres conditions,
celle « d'apporter la preuve de son assurance auprès d'un organisme
agréé conformément à la
176 W. NAOMI BISIMWA, De l'assurance responsabilité
civile obligatoire en matière aéronautique en Droit congolais :
cas des crashs d'avions, mémoire présenté en vue de
l'obtention du diplôme de licence en droit économique et social,
ULPGL, Juillet 2019, P15, Inédit.
177 P. KOMELEAWAPI, Notes de cours de droit des assurances,
à l'usage des étudiants de deuxième année de
licence, faculté de Droit, ULPGL/Goma, 2018-2019, p34, Inédit.
178 L'article 156 de la Loi No. 10/014 précitée.
179 Article 284 al. 1er du code des assurances
précité.
180 J. ROUSSET ET CATHERINE, les assurances
obligatoires, Paris, éd. Sécrétas, 1984, pp12-13.
Page | 65
législation congolaise181 ». On peut
ajouter que, les aéronefs immatriculés au Congo souscrivent leur
assurance auprès d'une entreprise congolaise; alors que ceux
immatriculés et assurés à l'étranger182
; l'autorité de l'aviation civile est tenue de vérifier la
solvabilité dudit assureur.
En plus de l'assurance responsabilité, les compagnies
d'aviation comme toute entreprise commerciale ou industrielle qui se respecte,
devraient assurer leurs installations, mobilier, charroi automobile et engins
de piste. Mais, l'assurance la plus importante est l'assurance corps des
avions. Ce type d'assurance couvre le corps de l'aéronef, les machines,
l'appareillage, y compris l'appareillage de radio et tout l'équipement
de l'aéronef. Elle couvre également les moteurs et les
pièces de rechange dont la liste est agréée par l'assureur
et l'assuré183.
| 
