B. Cadre sécuritaire de la navigation
aérienne
Le souci du lendemain et le dessein de l'avenir sont le propre
de l'homme, et sous-tendant le besoin de sécurité que
récent plus ou moins consciemment tout individu171. La
question de la responsabilité implique forcement l'existence d'un risque
et une exigence de sécurité. Le risque de l'activité
aérienne est donc au centre de la responsabilité du transporteur
aérien.
La sécurité est définie dans une
conception stricte comme une situation dans laquelle le risque n'est pas
prévu. La sécurité englobe pourtant d'autres
problématiques, la prévention des risques par exemple. La
sécurité consiste en la mise en place des mesures et des moyens
pour se prémunir de la réalisation des risques. Mais la
sécurité répond à un souci d'anticipation des
conséquences financières du risque. La socialisation du risque
est une forme de sécurité. En effet, l'autre versant de la
sécurité est la compensation des risques réalisés,
c'est-à-dire les mesures qui visent à la réparation des
dommages des victimes qui ont subi la réalisation du
risque172.
Ainsi, la sécurité aérienne
procède de l'ensemble des mesures visant à réduire le
risque aérien. L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)
édicte des normes et des recommandations applicables dans les pays
signataires de la convention de Chicago tel que nous l'avons dit ci-haut. Par
exemple, l'annexe 10 de l'OACI définit les normes et recommandations
applicables aux radiocommunications aéronautiques.
La sécurité aérienne ne doit pas
être confondue avec la « sûreté » aérienne
qui comprend l'ensemble des mesures prises pour lutter contre les malveillances
intentionnelles comme les actes de terrorisme. La sûreté
aérienne consiste principalement en une recherche d'éventuels
engins explosifs pouvant être introduits à bord d'avions civils de
façon illicite, et ceci de quelque façon que ce soit (dans un
bagage de soute, un bagage à main, via le fret transporté dans
les soutes, introduction par un membre d'équipage ou un
mécanicien etc.). Elle vise également à empêcher
l'emport d'armes de toutes sortes dans la cabine et le cockpit de l'avion (sur
les personnes et dans les bagages à main), armes qui pourraient
être utilisées à des fins de piraterie aérienne.
Ceci relève de ce qu'on appelle communément la
sûreté dans les aéroports173.
171 Y. LAMBERT-FAIRE, Droit des assurances,
11ème édition, Paris, Dalloz, p3.
172 G. CORNU, Vocabulaire juridique, Paris, PUF, 2011,
p853.
173 R. DE BARBEYRAC, 010 Droit aérien : Organisation et
accord international, Op. Cit., p25.
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Ainsi, pour qu'en RD Congo une entreprise et/ou compagnie
aérienne puisse obtenir la licence d'exploitation, elle doit remplir
certaines conditions. Entre autre les garanties techniques ;
c'est-à-dire, en plus de la disposition d'une flotte suffisante d'au
moins deux aéronefs, en propriété en leasing ou en
affrètement, elle doit prouver sa capacité de maintenir un niveau
de sécurité conforme à la
législation174.
Les infos sécurité sont des documents proposant
des actions de nature à améliorer la sécurité du
secteur aérien. Elles peuvent concerner : les exploitants
d'aéronefs, les exploitants d'aéroports, les assistants en
escale, les prestataires de services de navigation aérienne, les
ateliers de maintenance et de production, les exploitants de simulateurs, les
écoles de formation correspondantes. Ce qui conduit à affirmer
que, si le besoin de sécurité est lié à la
précarité de la condition humaine, son expression a
évolué avec le contexte économique, social, culturel et
philosophique des siècles passés175.
Cette structure a réussi à réduire les
risques liés à la navigation aérienne par le fait
qu'aujourd'hui, nul n'ignore que parmi tous les modes de transports, le
transport aérien présente une sécurité qui dit son
nom. Cela est expliqué par la prévention de nombre d'accident des
aéronefs qu'a connu le secteur de l'aviation.
Ainsi, avec de telles précautions liées
notamment à la sécurité, qui une fois observées
préviennent les accidents de l'aéronef, il n'est pas opportun de
maintenir la limitation de responsabilité du transporteur aérien.
La raison est que la limitation peut être un moyen pouvant plonger les
compagnies aériennes quant à ce qui concerne les mesures de
sécurité tel qu'exigées par la législation à
la négligence quant à leurs observation.
D'où l'autorité de l'aviation civile RD
Congolaise doit faire preuve d'une efficacité pour ce qui concerne le
contrôle des mesures de sécurité à l'égard
des compagnies qui oeuvrent dans son ressort.
§2 : L'instauration d'une assurance obligatoire en
matière aéronautique
Du fait que les transporteurs aériens sont toujours
responsables, même indépendamment de leur volonté, ils sont
tenus de souscrire à une police d'assurance. Ce qui implique
d'aborder
174 Article 5 point 3 du Décret n°12/030 du 02
octobre 2012 fixant les conditions d'octroi de la licence d'exploitation des
services aériens et du certificat de transport aérien.
175 Y. LAMBERT, Droit des assurances, Op. Cit.,
11ème édition, p4.
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de manière brève l'assurance en matière
aéronautique (A), avant de l'aborder comme un argument de suppression
des limites de la responsabilité du transporteur aérien(B).
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