SOUS-SECTION 2 : LES CAUSES DE LA RESPONSABILITÉ
DU
TRANSPORTEUR AÉRIEN
A ce stade, il est question d'aborder les obligations
contractuelles dont l'inexécution est sanctionnée par la loi en
matière aéronautique (§1) et la
façon dont le transporteur aérien peut se soustraire à sa
responsabilité en faisant la preuve d'une cause d'exonération
(§2).
§1 Causes de mise oeuvre de
responsabilité
Trois cas d'inexécution contractuelle du transporteur
sont énumérés par la loi et la Convention, entre autre
:
- la mort, la blessure ou toute autre lésion corporelle
subie par un passager ;
- la destruction, la perte ou l'avarie de bagages
enregistrés ou de marchandises et - le retard dans le transport
aérien de voyageurs, bagages ou marchandises.
Cependant, nous allons les analyser en deux titres dont les
causes spécifiques à chaque catégorie de transport (A) et
la cause commune à tous les types de transport aérien (B).
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