I.2.1.2. Pratiques américaines
Aux États-Unis, c'est le Clean Water Act (CWA) qui
réglemente la création d'agences et d'organisations ainsi que
l'administration et la gestion des programmes encadrant les rejets de polluants
dans les eaux américaines. Cette loi établit les règles
administratives concernant la délivrance des permis et exige des normes
de qualité pour les eaux de surface que doivent respecter les
États.
Le Code of Federal Regulations 40 (CFR40) définit les
mandats et responsabilités de l'US Environmental Protection Agency
(EPA). Le CFR40 encadre l'administration par l'EPA du National Pollutant
Discharge Elimination System (NPDES). L'introduction du NPDES en 1972 autorise
l'EPA à délivrer des permis de rejet d'effluents d'eaux
usées. Ces permis sont nécessaires pour rejeter des polluants
dans les eaux de surface et sont renouvelables tous les cinq ans. Les permis
ont des exigences particulières qui limitent la quantité de
polluants dans les effluents et imposent une surveillance de leur niveau de
concentration. Ainsi, sur l'ensemble du territoire américain, il est
obligatoire d'avoir des installations de traitement des eaux usées
autorisées et inspectées régulièrement par l'EPA
nationale ou l'EPA de l'État concerné.
On cible principalement les mesures permettant de
protéger le milieu naturel. On retrouve la même idée dans
la méthode « fix-it-first » qui recommande que les actions
portent en premier sur les cas les plus problématiques et donc plus
polluants. Le but explicite de la stratégie est de maintenir et
d'améliorer les installations existantes avant d'en construire de
nouvelles.
I.2.1.3. Pratiques européennes
L'Union européenne a adopté, en 1991, une
directive sur le traitement des eaux usées urbaines devant être
suivie par l'ensemble des pays membres. La Directive sur les eaux
résiduaires urbaines de l'Union européenne a comme objectif
principal de protéger l'environnement contre les effets néfastes
des effluents urbains d'eaux usées domestiques et des rejets de certains
secteurs industriels. Cette directive s'applique à la collecte, aux
technologies de traitement et à la qualité des effluents. La
directive a été établie selon quatre principes directeurs
: la planification, la réglementation, la surveillance ainsi que
l'information et la communication. (UNION EUROPEENNE, 2013). Ainsi, les niveaux
de traitement et les dates limites de mise en conformité varient d'un
État membre à l'autre, principalement selon la taille et la
localisation des zones d'assainissement, ainsi que selon la sensibilité
du milieu (Ministère de l'écologie, du développement
durable et de l'énergie, 2013).
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