I.2.1.4. Pratiques africaines
La problématique de l'assainissement des eaux
usées, telle qu'elle se pose avec acuité en Afrique,
nécessite que des solutions adaptées soient prises.
L'eutrophisation et le comblement élevé des zones humides sont
des conséquences perceptibles de cette situation. Les statistiques sur
la prévalence des maladies diarrhéiques sont des signaux de
l'impact d'un défaut d'hygiène et d'assainissement, quel que soit
le type de tissu. Le taux de prévalence des maladies diarrhéiques
dans les pays sub-sahariens, notamment chez les enfants de moins de 5 ans est
significatif et interpelle les acteurs compétents pour des solutions
d'urgence et adaptées.
I.2.1.5. Pratiques Congolaise
En République Démocratique du Congo, les textes
juridiques sur les déchets existent. Ils réglementent divers
aspects de déchets, à savoir : leur source, modes de gestion
et institutions ; et les institutions de répression (police
judiciaire, parquet, cours et tribunaux) devraient veiller à leur
application effective. En dépit de ces garde-fous, la ville de Goma, et
surtout les quartiers Kyeshero et Kahembe demeurent très insalubres avec
des eaux stagnantes.
Les textes juridiques sur les déchets en vigueur en
République Démocratique du Congo sont nombreux ; les plus
importants que nous avons retenus sont : Avant
l'indépendance :
- Ordonnance du 24 avril 1899 créant une commission
d'hygiène dans chaque chef-lieu de district ;
- Ordonnance n°127/6 du 15 juin1913 relative au
règlement général sur les constructions dans les
circonscriptions urbaines ;
- Ordonnance du 1er juillet 1914 relative à
la pollution et à la contamination des sources, lacs, cour d'eau et
parties des cours d'eau ;
- Ordonnance du 10 mai 1929 créant dans chaque
chef-lieu de province une direction technique des travaux d'hygiènes.
- Décret du 6 mai 1952 concernant les servitudes
relatives aux eaux souterraines, aux eaux de lacs et des cours d'eau ainsi
qu'à leur usage ;
- Ordonnance n° 41/48 du 12 Février 1953 relative
aux établissements dangereux, insalubres et incommodes ;
- Ordonnance n°62/181 du 25 avril 1958 fixant les
conditions techniques auxquelles doivent répondre des véhicules
affectés au transport des personnes ;
- Ordonnance n°74/345 du 28 juin 1958 relative à
l'hygiène publique dans les agglomérations ;
- Ordonnances n°75/231 du 22 juillet 1975 fixant les
attributions du département de l'environnement, conservation de la
nature ;
- Loi n°78 - 002 du 30 Août 1978 portant nouveau
code de la route ;
- Arrêté départemental
n°014/DCNT/CCE/81 du 17 février 1981 portant création du
service National d'Assainissement ;
- Ordonnance n°82/027 du 29 mars 1982 fixant le cadre
organique des services publics de l'Etat en matière d'assainissement du
milieu.
- Loi n°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes
fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement
- Loi n° 15/026 du 31 décembre 2015 relative
à l'eau
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