I.2. Revue de la
littérature empirique
Pour avoir une idée plus claire sur le sujet, nous
avons passé en revue dans cette section un certain nombre des travaux
antérieurs de nos prédécesseurs ayant trait au sujet de
recherche.
Quelques travaux empiriques ont déjà
abordé ce thème portant sur les eaux usées.
I.2.1. Problème de
gestion des eaux usées
I.2.1.1. Pratiques Canadiennes
Au Canada, la gestion des effluents des eaux usées
municipales (EEUM) relève des gouvernements fédéraux,
provinciaux et territoriaux et des administrations municipales. Les
administrations municipales ont le mandat d'assurer le traitement des eaux
usées en fonction de la réglementation établie par les
gouvernements provinciaux et territoriaux. Ainsi, tous les ouvrages municipaux
d'assainissement des eaux (OMAE) doivent détenir un permis
délivré par la province ou le territoire où ils sont
situés. C'est par l'intermédiaire de ces permis que les exigences
d'entretien, de traitement et de rejet des OMAE sont fixées.
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (L.C,
1999) régit les rejets des substances chimiques dans l'environnement,
tandis que la Loi sur les pêches (L.R.C, 1985) protège les eaux
contre le rejet ou l'immersion de substances nocives nuisant aux poissons. Le
Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des
eaux usées découlant de la Loi sur les pêches, quant
à lui, renforce notamment les normes sur la qualité des
effluents. Il est de la responsabilité des municipalités de
respecter la législation et la réglementation
fédérale. Les provinces ne sont pas obligées de s'assurer
que les permis sont conformes aux exigences des permis du gouvernement
fédéral. Elles peuvent toutefois, si elles le désirent,
obtenir un accord d'équivalence les soustrayant aux exigences
fédérales en démontrant que la réglementation
provinciale a un effet équivalent.
Comme mentionné précédemment, le conseil
canadien des ministres de l'Environnement (CCME) a élaboré une
Stratégie pancanadienne pour la gestion des effluents d'eaux
usées municipales. La Stratégie expose le contenu de l'entente
conclue par 11 des 14 ministres de l'environnement au Canada afin que les
propriétaires d'ouvrages d'assainissement disposent d'une
réglementation claire en matière de gestion des effluents d'eaux
usées municipales, dans un cadre harmonisé qui assure la
protection de la santé humaine et de l'environnement. La
Stratégie exige que tous les ouvrages respectent des normes de
performance nationales minimales et que des objectifs environnementaux de rejet
propres à chaque site soient établis. Les normes de performance
nationales s'appliquent aux polluants que l'on trouve couramment dans les eaux
usées municipales rejetées.
Les objectifs environnementaux de rejet sont propres à
chaque site et visent les substances préoccupantes pour le milieu
récepteur, notamment, et les polluants, tels que les agents
pathogènes, les nutriments et les métaux. La Stratégie
s'échelonne sur une période de 30 ans et est fondée sur le
risque environnemental. Tout d'abord, les ouvrages à risque
élevé devront se conformer aux normes de performance nationales,
puis les ouvrages à risque moyen et à risque faible devront s'y
conformer.
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