e. Stades d'intervention et types de contrôle
Pour que ces principes soient respectés, les
différents aspects de la régulation de la publicité
procèdent à des modes de contrôles qui diffèrent
selon les pays, et qui dépendent des lois en vigueur et/ou de la
vocation des organismes d'autorégulation ou des plaintes
reçus.
Les organismes d'autorégulation peuvent avoir des modes
de fonctionnement et d'intervention différente, Dans certains pays, les
organismes d'autorégulation interviennent avant la diffusion de la
publicité et mettent l'accent sur le conseil. Dans d'autres pays, les
organismes interviennent a posteriori en instruisant les plaintes des
consommateurs. Ils peuvent demander le retrait de la publicité si les
plaintes sont fondées. Selon le rapport de l'agence de conseil Utopies,
on décompte trois types de contrôle de la publicité en
matière de protection de l'enfant115.
- la pré-validation : La
pré-validation est surtout exigée pour la publicité
télévisée dans un nombre limité de pays (France,
Italie, Grande-Bretagne, Corée du Sud, Chine, Inde...). Certains pays
offrent la possibilité de soumettre les projets publicitaires pour avis
avant diffusion (France, Etats-Unis, Russie...). Des organismes
d'autorégulation interviennent avant la diffusion de la publicité
et mettent l'accent sur le conseil. L'ARPP en France donne son avis sur les
publicités destinées à la télévision et
sensibilise les entreprises en amont.
- les plaintes des consommateurs et des concurrents
: Elles sont généralement traitées par les
organismes d'autorégulation en premier recours. Dans certains pays, les
organismes interviennent a posteriori en instruisant les plaintes des
consommateurs (The Advertising
115 LAVILLE Elisabeth and co, Op.cit.
69
Standard Authority en Grande-Bretagne, par exemple) ; ils
peuvent demander le retrait de la publicité si les plaintes sont
fondées.
- la surveillance des organismes
d'autorégulation : En cas d'opposition à la diffusion
d'une publicité, les organismes d'autorégulation peuvent demander
le retrait de ladite publicité ou porter l'affaire devant les tribunaux
en cas de refus.
| 
