Les mécanismes de protection de l'enfant contre les effets de la publicité télévisée en Algérie. Etude du cas de l'EPTV 2016

c- Les sources de l'autorégulation

Les organismes d'autorégulation en matière de publicité reposent pour la plupart sur le code de la Chambre de Commerce Internationale CCI. Dans le compte-rendu intitulé "Réglementation et autorégulation de la publicité" de l'agence de communication et de conseil "Utopies", on trouve deux facteurs qui sont décisifs dans la détermination de la forme que l'autorégulation prend dans chaque pays¹¹³ :

- La tradition : les systèmes d'autorégulation de chaque pays reflètent les traditions

culturelles, commerciales et légales.

- L'opportunité : l'autorégulation entretient une relation complémentaire avec la loi, mais uniquement si l'espace législatif lui en laisse la possibilité.

L'autorégulation repose sur le principe de la responsabilisation des professionnels. Ceux-ci établissent des règles déontologiques qu'ils sont ensuite tenus de suivre mais ils restent toutefois autonomes et libres d'appliquer les recommandations de l'organisme d'autorégulation. Le principe du volontariat est un élément déterminant pour faire évoluer ce système. L'ouverture aux différentes parties prenantes diffère d'un pays à un autre, le système d'autorégulation français repose sur les acteurs de la chaîne publicitaire, tandis que d'autres systèmes européens (Italie, Espagne, Royaume-Uni, ...) y associent des experts ou des organismes publics¹¹⁴.

112 Ibidem.

¹¹³LAVILLE Elisabeth and co, Réglementation et autorégulation de la publicité, Utopies, Mardi 25 janvier 2005,

Consulté le 19/04/2017. http://www.communicationresponsable.com/docs/Comresp R1 Compte rendu.pdf 114 Ibidem.

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L'organisme d'autorégulation ne rédige lui-même aucune règle ; elles sont élaborées par les entreprises membres. L'application de ces règles se fait également sur la base du volontariat. Il est à noter que les pratiques d'autorégulation sont fortement encouragées par toutes les instances juridiques européennes, qu'elles soient restreintes ou élargies. Elles peuvent prendre la forme de codes de bonne conduite ou de simples recommandations.

d. Le fonctionnement de l'autorégulation

L'autorégulation ne peut fonctionner qu'avec ces trois conditions :

- Une implication forte des acteurs du secteur publicitaire : les règles sont librement établies.

- Un système flexible : la capacité de réactivité est forte et permet une adaptation
rapide au marché et aux réactions des consommateurs (ex : les difficultés soulevées par l'obésité infantile).

- Les règles prennent en compte les contraintes pratiques des acteurs. Les organismes d'autorégulation peuvent avoir des modes de fonctionnement et d'intervention différents.