Les mécanismes de protection de l'enfant contre les effets de la publicité télévisée en Algérie. Etude du cas de l'EPTV 2016

2 - Les moyens de régulation, éthique et déontologie

La régulation est l'action de régler, de maintenir en équilibre, d'assurer le fonctionnement correcte d'un système complexe¹⁰⁷. La régulation de la publicité en matière de protection de l'enfant se base essentiellement sur les règles d'éthique et de déontologie.

Une distinction doit être opérée entre les termes réglementation et régulation. Le premier évoque une contrainte extérieure, une force obligatoire. La régulation quant à elle est un système multilatéral de recherche d'équilibre qui vient compléter la réglementation. La régulation est apparue en même temps que les libertés publiques. Elle est aujourd'hui incontournable, notamment en matière de publicité. La régulation va très souvent appeler une autorité administrative indépendante.

2.1 - Les principes de la régulation

Etymologiquement, le terme déontologie vient du grec Déon, ce qu'il faut faire, devoir, et de logos, science, discours, parole. Les dictionnaires définissent la déontologie comme l'ensemble des règles ou des devoirs régissant la conduite à tenir pour les membres d'une profession ou pour les individus chargés d'une fonction dans la société¹⁰⁸. Tandis que l'éthique (du grec ethikos, moral, de ethos, moeurs) est définie comme la science de la morale et des moeurs. C'est une discipline philosophique qui réfléchit sur les finalités, sur les valeurs de l'existence, sur les conditions d'une vie heureuse, sur la notion de "bien" ou sur des questions de moeurs ou de morale¹⁰⁹. L'éthique peut également être définie comme une réflexion sur les comportements à adopter pour rendre le monde humainement habitable. En cela, l'éthique est une recherche d'idéal de société et de conduite de l'existence.

Un code de déontologie professionnelle est ce qui régit l'exercice d'une profession. Il en décrit l'éthique ainsi que les droits et les devoirs de ceux qui l'exercent, de même que les rapports entre ceux-ci et leurs clients ou le public. Ces codes peuvent parvenir d'un consensus entre les différentes parties concernées par la profession, ou entre les pouvoirs publiques et une ou plusieurs parties concernées.

Nous allons voir qu'en matière de publicité, il y a deux types de régulation qui prédomine ;

a- L'autorégulation : Les acteurs du secteur de la publicité énoncent les règles et se chargent de les faire appliquer.

106 DAGNAUD Monique. Enfants, consommation et publicité télévisée, La documentation Française, Paris2003.p64

107 Le petit Robert 2013

108 Déontologie, in toupie dictionnaire, consulté le 11/04/2017. http://www.toupie.org/Dictionnaire/Deontologie.htm

109 Ethique, in toupie dictionnaire, consulté le 11/04/2017. http://www.toupie.org/Dictionnaire/Ethique.htm

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b - La corégulation : Les normes sont décidées par la puissance publique et appliquées par les acteurs du secteur publicitaire ; la gestion des affaires publiques est partagée.

Ces deux types de régulation sont présents dans différents pays et encadrent la publicité à différents niveaux chose que nous allons voir dans les sections suivantes en détails.