La protection juridique des droits de l’enfant en situation de conflit armé: l’exemple de la république centrafricaine

VIII. Annonce du plan

De tout ce qui précède, ce travail de recherche sera articulé autour de deux grands axes de réflexion qui feront l'objet de deux grandes parties à savoir: la protection formelle des droits de l'enfant (première partie) et la protection juridictionnelle et quasi juridictionnelle des droits de l'enfant (deuxième partie).

PREMIERE PARTIE

La protection formelle des droits de l'enfant

Cettepartie nous permettra d'étudier le cadre juridique de la protection des droits de l'enfant en situation de conflit armés (Chapitre I) avant de voir les lacunes du système juridique de la protection des enfants en situation de conflit armé (Chapitre II).

Chapitre 1: Le cadre juridique de la protection des droits de l'enfant en situation de conflit armé

Ce chapitre nous permettra d'étudier les conventions générales des droits de l'enfant (section1) avant de voir les autres protections spécifiques (section2) dont bénéficient les enfants en situation des conflits armés.

Section1: Les Conventions générales des droits de l'enfant applicables en situation de conflit armés

Un dispositif juridique et un ensemble de normes onusiennes (paragraphe1) et africaines (paragraphe2), que l'on appelle aussi les conventions, universellement acceptées servent de bases juridiques de la protection des droits de l'enfant en situation de conflit armé^33(*). Ces conventions onusiennes et africaines définissent des droits et des libertés qui s'imposent aux gouvernements. Elles se fondent sur le respect de la dignité et de la valeur de chaque individu, indépendamment de sa race, de sa couleur, de son sexe, de sa langue, de sa religion, de ses opinions, de son origine, de sa fortune, de sa naissance ou de ses facultés, et s'appliquent donc à chaque enfant, partout dans le monde^34(*).

Paragraphe1: Les conventions Onusiennes des droits de l'enfant applicables en situation de conflit armé

La Convention relative aux droits de l'enfant de l'ONU du 20 novembre 1989 (A) est le premier instrument juridique de la protection des droits de l'enfant au niveau Onusien. Elle est complétée par les protocoles additionnels (B) qui traitent de la participation des enfants aux hostilités.

A. La Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 entrée en vigueur le 2 septembre 1990

La Conventionrelative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 sert du premier fondement juridique de la protection des droits de l'enfant au monde. Elle a été adoptée et ouverte à la signature, ratification et adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 44/25 du 20 novembre 1989^35(*). L'Assemblée générale des Nations-Unies à travers la résolution 44/25 a réaffirmé les principes proclamés dans la Charte des Nations Unies qui reconnaissent que la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine ainsi que l'égalité et le caractère inaliénable de leurs droits sont les fondements de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. La convention des droits de l'enfant de l'ONU du 20 novembre 1989 à travers son préambulea reconnu que l'enfant, pour l'épanouissement harmonieux de sa personnalité, doit grandir dans le milieu familial, dans un climat de bonheur, d'amour et de compréhension. Le préambule a aussi considéré qu'il importe de préparer pleinement l'enfant à avoir une vie individuelle dans la société, et de l'élever dans l'esprit des idéaux proclamés dans la Charte des Nations Unies, et en particulier dans un esprit de paix, de dignité, de tolérance, de liberté, d'égalité et de solidarité^36(*). Il ressort donc de l'esprit de cette convention la nécessité d'offrir à l'enfant une protection spéciale afin de garantir son épanouissement. La Déclaration des droits de l'enfant du 20 novembre 1959 a indiqué que «l'enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin d'une protection spéciale et de soins spéciaux, notamment d'une protection juridique appropriée, avant comme après la naissance». La Convention reconnaît expressément que la responsabilité d'élever les enfants revient en priorité aux parents. L'article 5 de la convention encourage les parents à parler à l'enfant de l'exercice de ses droits « d'une manière qui corresponde au développement de ses capacités »^37(*). Les parents, qui savent intuitivement à quel stade de développement se trouve leur enfant, le feront naturellement. La République centrafricaine, qui a ratifié la Convention internationale relative aux Droits de l'Enfant (CIDE) en juillet 1990, s'est engagée à respecter, défendre et promouvoir les droits des enfants centrafricains. Or, malgré ses promesses, le pays doit faire face à d'importants problèmes qui, actuellement, entravent encore la pleine jouissance des droits des enfants. L'ONG Invisible Children, Coopie, World Vision et War Chlidqui travaillent en En République centrafricaine ont publié un rapport le 18 septembre 2018 dans lequel il est mentionné que beaucoup des familles aujourd'hui incapables de satisfaire les besoins essentiels de leurs enfants en raison de l'extrême pauvreté qui  engendre des répercussions extrêmement graves sur l'accès des enfants à une alimentation saine, des ressources financières, des services de santé, une éducation, etc.^38(*)

* ³³BRAECKMAN (C.), « L'Afrique Centrale : des enfants immolés », Nouvelle Tribune Internationale des droits de l'enfant, Bulletin trimestriel de défenses des enfants- international n° 6, juillet 2001, p. 2-5.

* ³⁴BULA BULA (S.), « Le droit international humanitaire », Droits de l'homme et droit international humanitaire, Séminaire de formation, Cinquantenaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, du 18 novembre au 10 décembre 1998, Kinshasa, PUK, 1999, p. 165-188.

* ³⁵ Paragraphe1 de l'article 49 de la Convention relative aux droits de l'enfant, New York, 20 novembre 1989 entrée en vigueur le 2 septembre 1990, N°27531

* ³⁶REMACLE (R.), « La conduite des opérations militaires au regard du droit des conflits armés », Actualités du Droit international humanitaire, Bruxelles, Éd. La Charte, 2001, 27-39.

* ³⁷ M. MAYSTRE, « Les enfants soldats en droit international, problématique contemporaine au regard du droit international humanitaire et du droit international pénal », Paris, Pedone, 2010, p.33-38.

* ³⁸ Rapport conjoint de l'évaluation de la protection de l'enfance en Centrafrique des présenté par les ONG ( Invisible Children, Coopie, ward child ) lors de la réunion Cluster protection de l'enfance le 18 septembre 2018, consulté le 20 mars 2019 p.28 -32