Conclusion du premier chapitre
Les Petites et Moyennes Entreprises de par donc leur
importance, revêtent plusieurs formes en fonction de leurs niveaux
d'investissement, de leurs chiffres d'affaires réalisés et du
nombre d'employés en leur sein. Deux grandes catégories de
besoins se présentent aux PME: le besoin d'investissement et le besoin
en Besoin en Fonds de Roulement. Pour pallier à ces besoins, les PME
font face aux différents financements qui sont une décision qui
déterminera l'équilibre de leur bilan et leur rentabilité
financière.
CHAPITRE 2 : LA MESOFINANCE UNE REPONSE AU FINANCEMENT
DES PME
De par sa contribution à la création d'emplois,
la PME suscite dans le monde une attention particulière de la part des
chercheurs, des praticiens et des politiciens. Les difficultés
liées aux financements des entreprises en Côte d'ivoire
constituent un phénomène récurrent maintes fois
décrié, mais jamais résolu. L'environnement du
crédit reste lié à des conditionnalités quasi
impossibles à franchir surtout pour les PME/PMI qui représentent
pourtant 80% des entreprises. La mise en place d'un système de
financement plus accru des PME-PMI est donc nécessaire pour trouver une
solution à ce problème.
La mésofinance répond t- elle efficacement au
financement des PME ?
A cet effet, nous vous proposons les contraintes de
financement des PME dans les pays en voies de développement et
d'étudier le financement des PME via la mésofinance.
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La mésofinance et l'accès des PME au
financement bancaire : cas de la BICICI
1. les contraintes de financement des PME dans les
pays en voies de développement.
Notre première session parlera des enjeux du
financement et des fondements théoriques du financement des PME.
1.1. Enjeux du financement des PME
Le terme mésofinance ne traduit pas l'émergence
d'une catégorie nouvelle d'institutions qui se situeraient à
cheval entre les banques et les institutions de microfinance,
dédiées à une nouvelle clientèle exclue du
système bancaire. Elle traduit plutôt le développement d'un
nouveau métier dans le portefeuille d'activités des institutions
de microfinance, à savoir l'élargissement de l'offre de services
financiers au segment des petites et moyennes entreprises que les IMF ne
touchaient pas auparavant. Selon l'AFD, (2009), « la
mésofinance désigne un segment de l'offre de financement à
l'entreprise généralement peu ou pas développé dans
les institutions de microfinance et dans les banques ». En outre, la
mésofinance traduit également l'adaptation du secteur bancaire
à un marché qu'il ne servait pas encore.
La mésofinance inclurait aussi l'offre de services non
financiers. En effet, les services d'accompagnement stimuleraient la croissance
des microentreprises, assureraient la viabilité des IMF, mais aussi la
promotion des structures d'accompagnement. L'accompagnement constitue
déjà le coeur du métier avant que ne vienne s'ajouter
l'offre de microcrédits. Les IMF ont réalisé qu'en
proposant certaines formations aux bénéficiaires de prêts,
elles parvenaient à servir une variété importante de
clients (Jung & al, 2009). Cet accompagnement se fait à la demande
du client, ou, si besoin est, obligatoirement.
L'AFD définit en dernier lieu la mésofinance par
le niveau de prêt compris entre le plafond relevant de la microfinance et
le plancher du crédit bancaire. En somme, la mésofinance est le
segment de services financiers des IMF dédiés aux PME, tandis que
la microfinance est respectivement l'offre de services financiers aux personnes
exclues du marché bancaire et aux petites et micro-entreprises.
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XXX
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financement bancaire : cas de la BICICI
.
Source : AFD
Sanders et Wegener (2006, 7), cherchant à
démontrer que la mésofinance peut combler le chaînon
manquant du financement des petites entreprises, aboutissent à la
conclusion selon laquelle ce segment de financement intervient dans le cycle de
vie des affaires. Il concerne les services financiers tels que les prêts,
les capitaux et les garanties, offerts aux petites entreprises. Ces services
leur sont utiles durant les phases de croissance, de survie et de
maturité. Selon l'Agence française de développement (AFD,
2010), « la mésofinance concerne les besoins de financement non
couverts des petites entreprises africaines, qui peuvent s'étaler de 2
000 € (1 310 000Fcfa) à 100 000 € (65 500 000Fcfa), ces
limites pouvant varier selon les pays ».
En dépit de multitudes initiatives des pouvoirs publics
en faveur des PME portant sur les méthodes d'analyse de risques et fonds
de garantie, les PME restent les oubliés de la finance notamment dans
les pays en développement, en Afrique et surtout en Côte d'Ivoire.
En effet, l'exclusion bancaire touche indistinctement les micros entrepreneurs,
les acteurs du secteur informel mais aussi les dirigeants des PME
Bien qu'une réponse contre l'exclusion semble
progressive grâce aux microcrédits (par les micros
entrepréneurs) les PME ne sont suivis ni par les banques ni par les IMF
.Sander et Wegener (2006) qualifient ce phénomène de «the
missing middle» ou «Les oubliés du milieu».
En effet, ils classent les besoins de financement en trois (3)
segments :
- Les besoins de financement plus de 100000€ sont couverts
par les banques ;
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- Ceux inférieurs à 2000€ sont du ressort
des institutions de microfinance ;
- Ces besoins situés entre ces deux segments ne sont
couverts par aucune institution. Les PME se trouvent dans ce segment, il
ressort de cette analyse que les besoins des PME ne sont pas couverts. Ce creux
est pourtant un vaste segment qui est le moteur des économies en
transition (Kihlgren, 2003). Ces PME oubliées de la finance sont souvent
éligibles aux financements du secteur informel, mais leurs besoins vont
parfois au-delà des capacités du secteur financier informel. Ces
dirigeants des PME ne sont pas servis par les banques pour le caractère
généralement informel de leurs activités et des projets,
ce qui pour les banques est un signe d'un très grand risque.
1.2. Les fondements théoriques du financement des
PME
Les difficultés du financement des PME peuvent
s'expliquer par deux phénomènes qui sont l'asymétrie de
l'information et la théorie de l'agence.
1.2.1. L'asymétrie d'information
Dans la relation de crédit entre les bailleurs de fonds
et les PME, l'asymétrie d'information est définie comme le fait
pour les emprunteurs de posséder plus d'informations que les bailleurs
de fonds sur leur propre entreprise. Il est évident que les promoteurs
d'entreprises connaissent mieux leur situation financière et les
opportunités d'affaires qui s'offrent à eux, que les
prêteurs.
La notion de rationnement de crédit est très
utilisée dans le langage économique et financier. Plusieurs
auteurs ont donné leurs avis par apport à une définition
formelle du terme.
Selon Stiglitz et Weiss (1981), il y a rationnement de
crédit lorsque l'emprunteur est disposé à accepter les
conditions de prêt établies par le prêteur même si
celui-ci disposant de ressources suffisantes et que le prêt lui est
toutefois refusé (certains emprunteurs sont contraints par des lignes de
crédit fixées qu'elles ne doivent pas dépasser sous
n'importe quelles circonstances, d'autres sont purement éconduits).
Ainsi ils proposent des explications aux
phénomènes du rationnement du crédit liées aux
problèmes d'asymétries d'information et non plus aux
déséquilibres temporaires ou de l'intervention de l'État.
Ils développent un modèle en vertu duquel il y a rationnement du
crédit
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XXXII
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à l'équilibre en montrant que le rationnement de
crédit est lié à deux phénomènes : la
sélection adverse et l'aléa moral.
Initialement démontré par Arrow (1963) dans un
article portant sur le secteur d'assurance des soins médicaux, le «
hasard moral » est défini comme « toute mauvaise allocation de
ressources qui résulte de l'assurance de risques par des contrats
d'assurance normaux ». Plus généralement, le hasard moral
désigne une situation dans laquelle de futurs paiements liés
à un contrat peuvent être influencés par des actions d'un
agent, actions qui sont postérieures à la signature du contrat et
qui ne sont pas toujours directement observables par d'autres agents.
Ainsi l'aléa moral affecte le comportement des agents
en incitant les emprunteurs potentiels se tourner eux-mêmes vers des
projets plus risqués au fur et à mesure que la banque augmente le
taux d'intérêt étant donné que ces derniers
deviennent de plus en plus attrayants si on pose l'hypothèse de
neutralité au risque des emprunteurs.
Formalisée quelques années plus tard par les
travaux d'Akerloff (1970), la notion de « sélection adverse »
appelée l'anti-sélection désigne une situation dans
laquelle les acheteurs d'un bien ne peuvent observer que la qualité
moyenne des biens, puisque la partie vendeuse dispose d'informations
privées avant que la transaction soit réalisée.
Dans le secteur bancaire, l'anti-sélection
apparaît lorsque l'emprunteur conserve, même après un examen
attentif par le créancier des informations disponibles, un avantage
informationnel sur son partenaire. Ainsi à défaut de pouvoir
fixer un taux d'intérêt qui correspond au risque effectif du
projet, la banque applique un taux reflétant la qualité moyenne
des emprunteurs. Cette pratique affecte les caractéristiques des agents
en influençant la composition d'emprunteurs qui varie au fur et à
mesure que la banque augmente le taux d'intérêt sur ses
prêts en s'orientant vers des projets plus risqués puisqu'ils
deviennent de plus en plus attrayants si on pose l'hypothèse de
neutralité au risque des emprunteurs.
Par ailleurs, dans un sens plus large, l'équilibre de
rationnement fait appel à l'analyse du rationnement du crédit
lorsque le taux d'intérêt est à son niveau de long terme.
L'analyse de Stigliz et Weiss (obcit) montre qu'il n'y a pas de discrimination
par les prix sur le marché du crédit à cause de
l'asymétrie de l'information ; l'argument est que le taux
d'intérêt fait fuir les
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XXXIII
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emprunteurs les plus sûrs (biais de sélection
adverse) ; ensuite, un taux d'intérêt élevé incite
les emprunteurs à entreprendre des projets plus risqués (hasard
moral).
Toutefois, ce modèle ne nous semble pas applicable dans
le contexte particulier du secteur bancaire Ivoirien. En effet, la proportion
du crédit octroyé par les banques étant minime, celles-ci
ne peuvent jouer significativement sur l'offre de crédit.
1.2.2. La théorie de l'agence
Jensen et Meckling (1976), donnent à cette
théorie la définition reconnue : « Nous définissons
une relation d'agence comme un contrat par lequel une ou plusieurs personnes
(le principal : la banque) engagent une autre personne (l'agent : l'entreprise)
pour exécuter en son nom une tâche quelconque qui implique une
délégation d'un certain pouvoir de décision à
l'agent». Les francophones puristes préfèrent les termes de
mandant (à celui de principal), de mandataire (à celui d'agent)
et de relation de mandat (à celle d'agence).
De fait, cette relation d'agence couvre toutes les relations
où il existe une délégation (un mandat) et un contrat
formel ou tacite : client-banque dans notre cas.
2. le financement des PME via la mésofinance :
Avantages et limites
Cette session montrera les avantages ainsi que les limites de la
mesofinance. 2.1. Les avantages du financement par la mésofinance
La mésofinance pratiquée par les banques et IMF
permettent aux PME d'avoir des niveaux de financement adaptés à
leurs besoins. Les institutions de mésofinance sont
particulièrement adaptées aux marchés émergents.
Elles accompagnent les TPE, les PME et les auto-entrepreneurs dans leurs
différentes phases de développement.
? rapidité dans la mise à disposition des lignes de
crédit accordées ? simplicité dans la mise en oeuvre des
solutions proposées
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Le recours à de nouvelles technologies et
l'informatisation ont permis de réduire les coûts et les risques
des crédits, rendant ainsi plus rentable la prestation de service
à une clientèle pauvre (Littlefield, Rosenberg, 2004). Par
ailleurs, l'information financière est de meilleure qualité et la
solidité financière de ces institutions plus grande. De
nombreuses grandes IMF n'hésitent d'ailleurs pas à se faire
évaluer par des agences de notation commerciales afin d'asseoir leur
réputation (De Briey, 2005).
Quelques banques commerciales traditionnelles sont de plus en
plus à la recherche de nouvelles niches de marché, et convaincues
des potentialités du microcrédit commencent à octroyer
directement du crédit aux micro-entrepreneurs ou prennent des
participations dans des IMF (De Briey, 2005).
L'octroi de prêt se fait par les canaux de financement
suivants qui présentent ont aussi bien des avantages que des limites.
Les Titres de Créance Négociables
(TCN)
Créer en 1985, les titres de créance
négociables peuvent se définir comme des titres émis au
gré de l'émetteur, négociables sur un marché de
gré à gré, et représentant chacun un droit de
créance pour une durée déterminée. Ils
correspondent à un dépôt par la remise de fonds par le
souscripteur ouvrant droit à remboursement à
l'échéance convenue.
Ils permettent de rassurer l'acquéreur quant à
la solvabilité de l'émetteur.
Les valeurs mobilières (actions et
obligations).
La valeur mobilière est une catégorie de titres
financiers, qui peut être soit un titre de propriété
(action), soit un titre de créance (obligation), et qui confère
des droits standardisés (droit au même coupon ou dividende,
cotée sur la même ligne en bourse, etc., pour une émission
donnée ayant le même montant nominal).
Elles ont pour avantage de constituer une partie de la
trésorerie de l'entreprise. Elles peuvent être des placements
financiers qui permettent l'utilisation de l'excédent de
trésorerie d'une PME sur le court terme
Les lignes de refinancement
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Les lignes de refinancement sont des lignes de crédit
domiciliées auprès des banques et IMF et visant à
contribuer au financement des microprojets et au développement des PME.
Elles sont instituées dans un souci de permettre aux banques et IMF de
faire face aux difficultés d'indisponibilité de ressources
longues auxquelles elles sont confrontées
Les fonds de contrepartie
Les fonds de contrepartie fonctionne selon une
méthodologie faisant intervenir d'une part, des intermédiaires
agrées (banques et autres institutions de financement non bancaires)
chargés d'administrer le crédit et d'assurer le recouvrement, et
d'autre part, une structure technique chargée de recevoir et d'analyser
les dossiers de demande de financement.
Le capital risque
Le capital-risque consiste, pour des investisseurs
professionnels, à prendre des participations minoritaires et temporaires
dans le capital d'entreprises naissantes ou très jeunes. Cela permet
d'améliorer considérablement le financement des entreprises
à fort potentiel de croissance en créant des conditions
favorables pour l'octroi de prêts bancaires. En effet, l'entrée au
capital d'investisseurs constitue un formidable effet de levier pour
accéder au financement bancaire. Il permet également aux
entrepreneurs de profiter de conseils avisés de ces investisseurs, de
leur expérience, de leur carnet d'adresses, etc. Il n'est d'ailleurs pas
rare que les investisseurs occupent un siège au conseil d'administration
assorti d'un poids non négligeable dans les prises de
décisions.
Le capital-risque concerne uniquement les opérations en
fonds propres réalisées dans les entreprises innovantes en
création ou les jeunes entreprises à fort potentiel de
croissance.
Le fonds de garantie
La logique des fonds de garantie est d'amener les
intermédiaires financiers agréés à octroyer des
crédits à des opérateurs économiques qui ne
disposent pas des garanties exigées par ces intermédiaires.
Pourquoi les fonds de garantie ? Les PME connaissent
d'importantes difficultés pour accéder à des financements
à long terme. La principale contrainte à l'accès au
financement est l'incapacité des PME à fournir les garanties qui
leur sont exigées par les institutions financières. Ainsi, les
fonds de garantie sont institués dans le but de limiter cette
contrainte. En d'autres termes, ils
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financement bancaire : cas de la BICICI
permettent de minimiser les risques portés par les
institutions financières et donc de faciliter l'accès des PME
à des financements.
Exemple : la garantie ARIZ (Assurance pour le
Risque de financement De l'Investissement privé en Zone d'intervention
de l'AFD)
L'Agence France de Développement (AFD) est une
institution financière spécialisée dont le
siège est basé à PARIS et soumise à
la réglementation bancaire française.
L'AFD finance et accompagne la mise en oeuvre de projets de
développement, en réponse aux
besoins des pays du Sud. Son action vise à promouvoir un
développement économique, social
et environnemental durable.
En Côte d'Ivoire, elle déploie une large palette
d'instruments financiers tels que :
- des subventions ;
- des prêts au bénéfice d'entreprises
privées (PROPARCO) et publiques(AFD) ;
- des prises de participation pour soutenir les fonds propres des
entreprises (PROPARCO) ;
- des garanties aux banques(ARIZ) pour favoriser l'accès
au financement des PME.
ARIZ est un dispositif de garantie destiné à
faciliter l'accès au financement des PME/PMI et des institutions de
microfinance (IMF).Elle a pour but de soutenir les projets de création,
de développement des entreprises et des IMF.
Pour être éligible au mécanisme ARIZ,
l'entreprise doit déposer un dossier de crédit auprès de
l'une des banques partenaires et recueillir un avis favorable du comité
de crédit de celles-ci. Elle existe en Côte d'Ivoire depuis 2008
et a pour partenaire la BICICI, SGBCI, SIB, ECOBANK et ALIOS FINANCE.
Les bénéficiaires potentiels de la garantie ARIZ
sont :
-Toutes les entreprises privées et les institutions de
microfinance,
-Tous les secteurs d'activité sont concernés
à l'exception de l'immobilier d'habitation, l'armement, le tabac et les
jeux de hasard.
ARIZ dispose de 3 instruments financiers qui sont :
OBJECTIFS DISPOSITIFS ARIZ
XXXVI
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XXXVII
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Garantir le financement ponctuel d'un
projet
|
ARIZ GARANTIE INDIVIDUEL
|
Accompagner un établissement de crédit dans le
développement de son portefeuille d'activité de prêts de
faible montant.
|
ARIZ GARANTIE DE PORTEFEUILLE
|
Sécuriser l'apport en fonds propres d'une
société dans sa filiale.
Partager les risques de participation avec une
société de capital investissement dans une PME.
|
ARIZ GARANTIE DE FONDS PROPRES
|
? ARIZ garantie individuel
Elle a pour objet de garantir tout crédit
d'équipement sollicité par des
PME en création, en développement ou en
transmission et a une durée comprise entre 2 et 12 mois maximum. Elle a
une garantie maximale de 50% du crédit plafonnée à 2
millions d'euros. Son coût est la commission annuelle sur l'encours en
principale garantie. Elle couvre le prêt dès que celui-ci est
octroyé.
L'étendue des risques couverts est le montant en
principal majoré des intérêts impayés au taux du
crédit à la date de la mise en jeu de la garantie, dans la limite
d'un an d'intérêts.
Pour le dépôt des dossiers : les dossiers de
demande de garantie doivent être déposés par la banque
à l'agence locale de l'AFD ici, la BICICI. Ils comprennent un formulaire
de demande de garantie et le dossier d'étude complet constitué
par la BICICI pour sa prise de décision. La BICICI instruit les demandes
de garantie. La décision est prise, selon les niveaux de
délégation, soit localement, soit au siège de l'AFD, dans
un délai moyen de cinq jours ouvrés à compter de la
réception de la demande par l'agence du dossier complet.
? ARIZ garantie de portefeuille
Elle a pour objet de garantir l'intégralité d'un
portefeuille de crédits défini à l'avance et en faveur de
PME en création, en développement ou en transmission sur une
durée de 2 ans renouvelable une fois.
Le montant de la garantie de portefeuille est à
déterminer en fonction des besoins en garantie de la banque sur la base
du portefeuille annuel envisagé. Le montant représente une
enveloppe
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financement bancaire : cas de la BICICI
égale à la somme des encours à garantir
au titre de prêts individualisés à consentir FCFA sur des
durées comprises entre 1 an et 5 ans.
Le montant de la garantie unitaire est de 50% des prêts
individuels d'un montant unitaire compris entre 10.000 et 300.000 euros.
Son fonctionnement est semblable à celui de la garantie
individuelle.
? ARIZ garantie de fonds propres
Elle a pour objet de garantir toute participation en
capital-investissement dans une entreprise du Sud.
Les bénéficiaires sont la société
mère ou la société de capital investissement.
La filiale, ou le partenaire cible de la participation en
capital investissement, doit avoir son siège dans un des pays de la zone
d'intervention de l'AFD. Elle doit en outre disposer d'un potentiel de
croissance avéré.
Elle garantit au maximum 50% d'une assiette éligible de
2 millions d'euros, soit un plafond de 1 million d'euros par opération
sur une durée maximum de 10 ans.
2.2. Les limites de la mésofinance
Les limites de la descente en régime des
banques.
Le scénario d'une descente en gamme du secteur bancaire
avec de nouveaux clients sortis « ex-nihilo » constitue sans
doute le schéma le plus simple, le plus risqué pour le
prêteur et finalement le plus improbable. Pour le banquier il cumule une
mauvaise maîtrise du risque moral, un travail de sélection plus
important et donc plus coûteux, une absence d'innovation sur le plan des
garanties, ... Ce mode d'extension du secteur bancaire par «
capillarité » ou extension naturelle existe certainement mais ne
semble pas le plus rapide ni le plus efficace, alors que même les pays
développés continuent de mettre en oeuvre des programmes publics
de financement des PME pour pallier aux insuffisances du secteur bancaire.
Les limites de la montée en régime des
IMF.
Augmenter le montant et souvent la durée des financements
suppose :
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XXXIX
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financement bancaire : cas de la BICICI
- que l'IMF dispose des ressources nécessaires à
moyen et long terme, ce qui n'est pas évident même pour les IMF
les plus importantes ; un accès des IMF aux ressources du marché
financier (TCN, émission de valeurs mobilières) peut alors
devenir un enjeu critique ;
- qu'elle ne soit pas réglementairement limitée,
par des plafonds réglementaires ou certaines normes prudentielles (ratio
de division des risques) voire comptables, voire par un risque de
requalification fiscale leur faisant perdre leurs exonérations ;
- et enfin que l'IMF se dote des compétences humaines
nécessaires à l'analyse des dossiers.
Les limites des lignes de
crédit
Les limites des lignes de crédit peuvent être
appréhendées sous trois angles. D'abord, ces fonds
bénéficient plus aux grandes entreprises qu'aux PME.
Les taux d'intérêt auxquels les banques
bénéficient des lignes de refinancement ne sont pas incitatifs
(leur niveau moyen est de l'ordre de 8,5%).
Les limites des projets de financement
direct
Les projets de financement direct de la PME recèlent
généralement de nombreuses faiblesses qui sont autant de causes
de leurs dysfonctionnements. Parmi ces faiblesses, on peut citer celles-ci :
- Ils ont tendance à répondre aux attentes de
leurs différentes cibles avec le même mode d'intervention, sans
différenciation. Or, il est certain que les préoccupations des
PME ne sont pas identiques à celles des micros et petites entreprises et
à cet effet, les services d'appui financier devraient être
différenciés ;
- Ils ont tendance à adopter une approche «
globaliste » plutôt qu'une approche de financement, ce qui les
conduit à cumuler plusieurs logiques d'intervention qui sont parfois
incompatibles, à savoir : logique de financement (octroi de
crédit et recouvrement), logique d'appui non financier
(suivi-conseil, formation, assistance en gestion), logique d'animation
;
- Ils ont généralement une structure lourde et,
par conséquent, des frais de fonctionnement élevés, ce qui
entraîne d'une part, une impossibilité d'être
financièrement viable (les charges de fonctionnement sont de loin
supérieures aux produits hors subventions), d'autre part, une
faible efficacité opérationnelle ;
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financement bancaire : cas de la BICICI
- Ils présentent des résultats très
mitigés, avec généralement un faible taux de recouvrement,
et très souvent une gestion plus que chaotique qui entraîne des
pertes énormes.
Les limites des fonds de
contrepartie
L'instrument des fonds de contrepartie pour le financement de
la PME/MPE révèle un certain nombre d'incohérences.
D'abord, il fournit des crédits pour la création
et/ou le développement de PME/MPE avec des taux d'intérêt
subsidiés. Cette pratique est déstabilisante et peut fausser la
concurrence entre les PME ayant obtenu un financement sur les fonds de
contrepartie et celles ayant obtenu des crédits classiques dans la
mesure où les fonds de contrepartie ne ciblent pas des filières
spécifiques. Quand bien même ce serait le cas, certains
entrepreneurs pourraient solliciter des financements sur de tels fonds pour
bénéficier de taux d'intérêt faibles et utiliser ces
crédits pour d'autres activités (détournement d'objet du
crédit).
Ensuite, les IMF bénéficiaires utilisent
essentiellement la ligne de crédit comme instrument de lutte contre la
pauvreté (financement des activités génératrices de
revenus et de MPE) et non comme financement de la PME, à cause notamment
de sa structuration et des bénéficiaires ciblés.
Les limites du capital risque
L'instrument capital risque n'est pas bien
développé pour le financement des PME en Côte d'Ivoire.
Les limites des fonds de garantie
Les fonds de garantie recèlent certaines limites :
En premier lieu, les intermédiaires financiers
accordent généralement des prêts tant que le fonds de
garantie est disponible. Celui-ci n'étant pas inépuisable
(surtout s'il est régulièrement mobilisé en compensation
de créances non recouvrées), on peut dès lors craindre que
les crédits ne s'arrêtent dès épuisement des fonds
de garantie.
En second lieu, un niveau élevé de fonds de
garantie déresponsabilise les intermédiaires financiers qui,
étant donné que la quasi-totalité du risque de
crédit est couverte par un fonds de garantie, pourraient être
moins rigoureux dans la décision de crédit, étant entendu
que les impayés éventuels seront recouvrés par
prélèvement sur le fonds de garantie.
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XLI
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Par ailleurs, le fonds de garantie ARIZ de l'AFD n'est pas
adapté au segment de la PME puisque les entreprises éligibles
sont celles dont le niveau des fonds propres doit être supérieur
ou égal à 35% de la somme du total bilan + montant du
crédit, ce qui constitue une difficulté pour les PME dont le
niveau de fonds propres est faible.
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