I .1.2.2. La Recherche et développement
GUEGUEN( 2011)définit laR&D (ou
recherche-développement) comme un processus qui combine des moyens en
personnel et en matériel pour aboutir à des innovations comme la
mise en oeuvre de nouveaux procédés, la création de
nouveaux produits.
Pour la même auteure, dans
"Recherche-Développement", la "Recherche" adapte les résultats de
la recherche fondamentale aux besoins de l'entreprise ou de ses clients, le
"Développement" produit des prototypes de biens commercialisables ou de
nouveaux procédés.
Conditions de comptabilisation des frais de
R&D
La norme tunisienne relative aux frais de R&D, NCT 20
citée par O.Abid distingue deux conditions nécessaires pour
qu'un élément soit inscrit en actif :
· Il est probable qu'il donnera lieu à des avantages
économiques futurs
· Il peut être mesuré de façon fiable
Ce qui précède a conduit Abid, cité
précédemment, de conclure que :
L'activité de recherche a une nature telle qu'il n'est pas
certain que des avantages futurs se réaliseront à la suite des
dépenses de recherche. Donc les dépenses de recherche sont
comptabilisées dans les charges de l'exercice .Par contre
L'activité de développement constitue une phase plus
avancée que celle de la recherche où on peut déterminer
dans certains cas la probabilité de recevoir des avantages futurs. Donc
les dépenses de développement sont inscrites à l'actif
lorsqu'elles répondent à certains critères indiquant qu'il
est probable de recevoir des avantages futurs. La même logique est
reconnue dans l'IAS 38 relative aux immobilisations incorporelles.
I .1.2.2. Le fonds de commerce
Le fonds de commerce, selon l'acte uniforme portant surle droit
commercial général, est constitué par un ensemble de
moyens qui permettent au commerçant d'attirer et de conserver une
clientèle.
Selon le même acte, le fonds de commerce est
constitué, en plus de la clientèle et de l'enseigne ou la
clientèle et le nom commercial, des éléments
suivant :
· les installations ;
· les aménagements et agencements ;
· le matériel ;
· le mobilier ;
· les marchandises en stock ;
· le droit au bail qui est reconnu comme un droit reconnu au
commerçant locataire des locaux dans lesquels il exerce le commerce;
· les licences d'exploitation ;
· les brevets d'inventions, marques de fabrique et de
commerce, dessins et modèles, et tout autre droit de
propriété intellectuelle nécessaires à
l'exploitation.
La clientèle
La clientèle est considérée comme
l'élément essentiel du fonds de commerce.
Une recherche(« Les fonds de
commerce » n.d)a mis en evidence la relation qui existe entre le
clientèle et le fond de commerce en ces
termes : « La clientèle désigne
ainsi les personnes attirées par les qualités personnelles du
commerçant. Cette relation qui existe entre le fonds de commerce et la
clientèle implique que tout mouvement du fonds de commerce se traduit
par un mouvement de la clientèle.» Dans cette recherche, il ne peut
y exister une vente ou un apport de fonds de commerce sans un apport de la
clientèle qui est considéré même l'âme du
fonds de commerce.
L'achalandage
Selon (YAV & ASSOCIATES, 2013), l'achalandage n'a pas de sens
juridique précis et de fois il se confond avec la clientèle.
Néanmoins, le même auteur souligne que l'achalandage peut
être définit comme étant « la partie de la
clientèle qui est davantage retenue par l'emplacement du fonds que par
la personne ou l'activité du commerçant. »
RETAIL (1926)soutient que le fonds de commerce, lors de sa
cession, peut être vendu séparément. C'est-à-dire
céder les éléments corporels à part et les
incorporels à part. Pour le même auteur, l'évaluation de la
première catégorie d'éléments est facile
d'après les factures d'achat ou le court du jour (marchandises). Mais il
n'en est pas de même pour les autres éléments comme la
clientèle, l'achalandage, la confiance ; éléments qui
constituent l'essentielle même du fonds de commerce à tel point,
selon le même auteur le fonds de commerce de pris un sens restreint que
celui évoqué plus tôt. Par ce terme il est couramment
exprimé seulement les éléments incorporels. C'est
manière de définir le fonds de commerce sera utile dans le
troisième chapitre quand nous traiterons la question d'évaluation
de fonds de commerce.
I.1.3. Pourquoi évaluer les immobilisations
incorporelles ?
Dans la littérature grandissante,à propos des
immobilisations incorporelle, selon ( Mantoh, 2015), différentes
recherches ont identifiés des raisons non-identiques parfois
conflictuelles quand il s'agit de l'évaluation des incorporelles. Pour
essayer de ce concilier différentes opinions sur les raisons pouvant
pousser à l'évaluation des actifs incorporelles (Marr et al.
2003 cités par Mantoh, 2015), ont identifiés, à l'issue
d'un examen des littératures, 5 raisons pouvant poussées à
l'évaluation des immobilisations incorporelles. Il s'agit notamment
de :
1. Guider le développement, la diversification et
l'expansion des décisions ;
2. Assurer une rémunération juste et
équitable des employés et des gestionnaires ;
3. Formuler les indicateurs de performance susceptible à
être utiliser dans la planification des stratégies.
4. Formuler les stratégies.
5. La cinquième motivation a plus de visée externe,
il s'agit d'évaluer en vue de communiquer les mesures du capital
immatériel aux différentes parties prenantes.
Ces quelques raisons et autant d'autres montrent en suffisance
que l'évaluation des immobilisations incorporelles est inévitable
pour les entreprises de nos jours.
I.2. Traitement comptable des immobilisations
incorporelles
1. Des règles comptables restrictives
Stolowy et Jeny-Cazavan, 2001; Powell, 2003; Eckstein, 2004;
Bessieux-Ollier et coll., 2006 .tous cités par (Zéghal
& Maaloul, 2010), soutenaient que pour qu'un investissement intangible
figure à l'actif du bilan d'une entreprise, il doit satisfaire tant
à la définition d'un actif incorporel et qu'aux critères
de reconnaissance comptable. Toutefois, les normes comptables exigent pour la
comptabilisation des intangibles des conditions tellement restrictives que
seuls quelques investissements peuvent figurer à l'actif des
états financiers.
Partant de la définition d'un actif incorporel
donné précédemment il ressort un problème de
comptabilisation de ses actifs eu égard à la notion de
contrôle. En effet, cette notion pose généralement
problème pour un certain nombre d'actifs. C'est le cas de la protection
du savoir-faire et de la compétence des employés. En 2001, Lev (
cité par Zéghal & Maaloul, 2010) soulignait que les
entreprises ne sont propriétaires ni de leurs employés, ni de
leurs idées.
En titre illustratif, lorsqu'une entreprise investit dans la
formation de ses employés ou lorsque ces derniers sont compétents
et expérimentés, les entreprises concurrentes peuvent
bénéficier de ces avantages lorsque les employés se
déplacent d'un employeur à un autre. À ce titre, selon le
même auteur, ces investissements intangibles ne pourraient pas être
activés et amortis en raison de l'incertitude relative à la
relation contractuelle entre l'entreprise et ses employés.
Upton (2001, cité par (Zéghal & Maaloul, 2010)
souligne aussi qu'une entité peut posséder des biens conformes
à la définition d'un actif, mais qui demeurent néanmoins
non reconnus dans les états financiers. En effet Zéghal et
Maaloul (2010), soutenait un critère de reconnaissance important,
prévu par les normalisateurs comptables (IASB, IAS 38 §21;FASB,
SFAC 5 §63), à savoir la « fiabilité de mesure du
coût de l'actif », pose généralement un autre
problème pour la comptabilisation des intangibles. Pour le même
auteur, ce critère présente une grande difficulté dans le
cas des actifs développés en interne tels que logiciels, marques,
brevets, etc., c'est-à-dire les résultats de l'activité de
recherche et de développement.
Pour illustrer cette situation, les mêmes auteurs comparent
les traitements de dépenses de recherche et de développement
selon qu'ils sont appréhendés par les règles FASB et IASB.
En effet, selon les règles du FASB, les dépenses de recherche et
de développement (R&D) doivent être inscrites
immédiatement en charges lorsqu'elles sont encourues (SFAS 2), à
l'exception des frais de développement des logiciels qui peuvent
être activés (SFAS 86).Toutefois, l'activation de ces coûts
est conditionnée par les tests de faisabilité technologique. Dans
ce sens, les frais encourus pour établir la faisabilité
technologique d'un produit sont considérés comme R&D sous le
SFAS 2 et inscrites en charges. En revanche, on peut activer les frais encourus
après avoir établi la faisabilité technologique, mais
avant que le produit ne soit disponible pour le lancement.
Selon les conclusions du FASB dans le SFAS 2, plusieurs raisons
peuvent expliquer la décision de passation immédiate en charges
des coûts de R&D. Ces raisons se rapportent
généralement à l'incertitude du bénéfice
futur, l'incapacité de mesurer les bénéfices futurs, le
manque de relation de causalité entre les coûts et les
bénéfices et le manque d'utilité pour les
investisseurs.
Selon les règles de l'IASB, le traitement comptable des
intangibles générés en interne est moins rigide mais il
demeure insuffisant. En effet, l'IAS 38 prévoit des phases
nécessaires à la création d'un actif incorporel en
précisant à chaque étape s'il est possible de
prédire des avantages économiques futurs dus à l'actif.
Elle distingue ainsi une phase de recherche durant laquelle tous les frais de
recherche doivent être passés immédiatement en charges
lorsqu'ils sont encourus. La phase de développement permet ensuite
à l'entité, dans certain cas, d'apporter la preuve de l'existence
d'un actif incorporel susceptible de générer ces revenus. Dans ce
cadre, les frais de développement doivent être activés sous
certaines conditions.
Les cas où des frais liés à la
création d'actifs incorporels pourraient figurer au bilan sont
néanmoins rares. L'IAS 38 (§64) souligne en effet que « toute
dépense ne pouvant être distinguée du coût du
développement de l'activité dans son ensemble ne peut être
comptabilisée en tant qu'actif incorporel ». C'est
généralement le cas des marques, listes de clients
générés en internes et autres éléments
similaires qui ne doivent pas être comptabilisés en tant qu'actifs
incorporels.
2. Les problèmes du conservatisme
comptable
« Le principe du conservatisme (ou prudence) comptable
est le principe d'évaluation le plus influent en
comptabilité. » (Zéghal & Maaloul, 2010). Pour AAA,
2003; Lev et coll., 2003, 2005; Billiot et Glandon, 2005, tous
cités par le même auteur, c'est ce principe qui justifie souvent
la passation immédiate en charges des investissements intangibles
Selon Belkaoui (1985 cité par BALTI, 2013), le
conservatisme « implique qu'il est préférable de
comptabiliser les actifs et les revenus aux valeurs les plus faibles et de
comptabiliser les dettes et les charges aux valeurs les plus
élevées ». Cette pratique pousse le plus souvent la
comptabilisation des actifs incorporels (surtout ceux
générés en interne) en charge.
Toutefois, Lev et coll. (2005, cités par
Zéghal & Maaloul, 2010) montrent qu'aucune pratique comptable
appliquée de façon uniforme ne saurait respecter le principe de
prudence pendant toute la durée de vie de l'entreprise. Autrement dit,
si l'entreprise commence à être conservatrice pendant une certaine
période, elle sera par la suite audacieuse en majorant le
bénéfice. Dans ce sens, les entreprises présentant des
taux de croissance de la R&D qui sont élevés par rapport
à leur rentabilité7* (ce qui est souvent dans les secteurs en
émergence comme la biotechnologie et chez les jeunes entreprises) font
preuve de prudence (« conservatism») lorsqu'elles
enregistrent les intangibles en charges. En revanche, les entreprises dont le
taux de croissance de la R&D est faible (ce qui est le cas des entreprises
matures) font preuve d'audace (« agressiveness»).
Le conservatisme comptable a des conséquences parfois
négatives quand il s'agit des immobilisations incorporelles. Dans leur
thèse intitulée«L'effet des investissements
immatériels sur la performance d'exploitation future : une étude
empirique auprès des entreprises tunisiennes », BOUJELBEN
& BEN HAMAD (2010) ont soulevés trois consequences du conservatisme.
D'abord,les chefs d'entreprises expriment naturellement une réticence
quant aux investissements dans des domaines immatériels perdant ainsi
une source importante de compétitivité. Pour ces auteurs,
« Ce comportement est fort compréhensible du moment où
ces dépenses diminuent considérablement le bénéfice
de l'entreprise sans pour autant être perçus par les investisseurs
comme une source de bénéfices économiques
futurs. »
La deuxième conséquence est la remise en question
de l'utilité des états financiers actuels. En effet, Canibano et
al (2000 cité par BOUJELBEN & BEN HAMAD, 2010) affirment que ces
derniers ne sont pas en mesure de fournir une information pertinente et une
image fidèle sur le potentiel global de l'entreprise à
générer des flux futurs de trésorerie. En 2008, Kumar et
Krishnan (cités par BOUJELBEN & BEN HAMAD, 2010) soutenaient que
l'inscription des investissements intangibles en charges ou même la
constatation souvent arbitraire des amortissements (en cas d'acquisition de
brevets, de la comptabilisation de certaines dépenses de R&D) sont
de nature à compromettre la qualité et la valeur
prédictive du bénéfice comptable. Hall (1993),
Cazavan-Jenny (2003),tous deux cités par BOUJELBEN & BEN HAMAD,
2010, affirment que toute survaleur accordée par le marché par
rapport à la valeur comptable de l'entreprise, est le résultat de
l'existence de ressources intangibles ne figurant pas au bilan, mais
susceptibles de générer des bénéfices futurs.
Enfin, Canibano et al (2000 cités par BOUJELBEN & BEN
HAMAD, 2010) affirment que le manque d'information comptable renseignant sur
les actifs intangibles pourrait entraver le processus d'évaluation des
entreprises. Ainsi, évaluer la performance de l'entreprise par des
ratios comme le ratio de rendement des actifs, le ratio rapportant la valeur
boursière à la valeur comptable est une procédure
trompeuse puisque une composante importante des actifs de l'entreprise à
savoir son capital intangible est absente dans les dénominateurs de ces
ratios.
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