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L'enjeu du développement durable dans le cadre de l'organisation mondiale du commerce l'émergence d'un modèle de diplomatie écologique et commerciale.


par Caleb MOISE
Université de Paris - Master II 2010
  

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ANNEXE I

Généalogie du concept de développement durable

Tout commence véritablement dans les années 1960 avec les premières critiques du mode de croissance productiviste.

· 1968: création du Club de Rome regroupant quelques personnalités occupant des postes relativement importants dans leurs pays respectifs et souhaitant que la recherche s'empare du problème de l'évolution du monde pris dans sa globalité pour tenter de cerner les limites de la croissance économique. Face à la surexploitation des ressources naturelles liée à la croissance économique et démographique, cette association, prône la croissance zéro : seule croissance capable de concilier évolution démographique exponentielle et quantité limitée de ressources naturelles. En clair, le développement économique est alors présenté comme incompatible avec la protection de la planète à long terme. En parallèle, face à la montée des mouvements sociaux qui intègrent largement les préoccupations environnementales, les premiers ministères de l'environnement sont créés au sein de différents gouvernements nationaux (1969 pour les Etats-Unis; 1971, pour la France).

· 1971, les 24 pays membres de l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique) proclament le principe de pollueur-payeur. En 1972, ils commandent une étude à une équipe du Massachusetts Institute of Technologie (M.I.T.) dirigée par Dennis Meadows.

· 1972: le Club de Rome publie le rapport rédigé par l'équipe du MIT intitulé The Limits of Growth (traduit en français par Halte à la croissance, ou Les limites de la croissance. Ce premier rapport donne les résultats de simulations informatiques sur l'évolution de la population humaine en fonction de l'exploitation des ressources naturelles, avec des projections jusqu'en 2100. Il en ressort que la poursuite de la croissance économique entraînera au cours du XXIème siècle une chute brutale des populations à cause de la pollution, de l'appauvrissement des sols cultivables et de la raréfaction des énergies fossiles. Selon certain, nombre de ses prévisions se sont révélées fausses. Au contraire, les auteurs eux-mêmes, dans leur mise à jour de 2004 intitulé Limits to Growth. The 30-Year Update démontrent que la réalité est relativement conforme à leurs prévisions de 1972. Suite à ce rapport, de nombreux travaux critiques de certaines limites du système économique de l'époque sont publiés : citons entre autres Nocholas Georgescu-Roegen et sa comparaison entre système économique et thermodynamique, ou encore l'économiste britannique E.F. Schumacher qui prône des solutions plus locales et moins technologiques et technocratiques dans son livre Small is beautiful.

· 1972 (5 au 16 juin) : une Conférence des Nations Unies sur l'Environnement humain (rétrospectivement qualifié de premier Sommet de la Terre) à Stockholm expose notamment l'écodéveloppement, les interactions entre écologie et économie, le développement des pays du Sud et du Nord. Il sera. Mais cette Conférence des Nations Unies s'est tenue dans un climat de confrontation et non de conciliation entre l'écologie et l'économie. Les thèmes centraux de la Conférence étaient :

? L'interdépendance entre les êtres humains et l'environnement naturel

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? Les liens entre le développement économique et social et la protection de l'environnement ? La nécessité d'une vision mondiale et de principes communs

Des personnalités comme Maurice Strong, organisateur de la Conférence, puis le professeur René Dubos, Barbara Ward et Ignacy Sachs, insistent sur la nécessité d'intégrer l'équité sociale et la prudence écologique dans les modèles de développement économique du Nord et du Sud. Il en découlera la création du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) ainsi que le

Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).
Le concept d'écodéveloppement est alors mis en avant.

C'est un échec relatif, avec aucun compromis clair, mais la problématique semble dès lors posée : l'environnement apparaît comme un patrimoine mondial essentiel à transmettre aux générations futures.

· 1979: le philosophe Hans Jonas exprime cette préoccupation dans son livre Le Principe de responsabilité.

· 1980: L'Union internationale pour la conservation de la nature publie un rapport intitulé La stratégie mondiale pour la conservation où apparaît pour la première fois la notion de « développement durable », traduite de l'anglais « sustainable development ». Mais cela est passé inaperçu.

· 1983, l'ONU demande à Mme Gro Harlem BRUNDTLAND (ex-chef du gouvernement de Norvège) de présider une commission indépendante chargée d'enquêter sur la question de l'environnement global et le développement.

· 1987, une définition du développement durable est proposée par la Commission mondiale sur l'environnement et le développement. Cette commission remet le rapport dit « rapport Brundtland », qui a pour titre « Our common future » (« Notre avenir à tous »). Ce rapport introduit une rupture fondatrice dans la conception des gouvernements sur les relations entre l'environnement et les politiques publiques et prône le concept de « sustainable development », développement durable ou soutenable. Reprenant ces thèmes, la Commission mondiale sur l'environnement et le développement (la Commission Brundtland) a rendu public, en 1987, un rapport demandant un développement qui permet de : "répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire les leurs". Le développement durable n'est pas un état fixe de l'harmonie, mais plutôt un processus d'évolution durant lequel l'exploitation des ressources, l'orientation des investissements, l'avancement du développement technologique et les transformations institutionnelles sont conformes à nos besoins aussi bien futurs que présents".

· 1987, le protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone est signé le 16 septembre, signe qu'un engagement collectif est possible.

· 1992 (3 au 14 juin) : Conférence des Nations unis sur l'environnement et le développement (CNUED) de Rio de Janeiro (appelée aussi deuxième Sommet de la Terre). Adoption de la Convention de Rio et du plan mondial "Action 21". Le concept de "développement durable" est donc consacré et commence à être largement médiatisé devant le grand public. La définition Brundtland, axée prioritairement sur la préservation de l'environnement et la consommation prudente des ressources naturelles non

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renouvelables, sera modifiée par la définition des « trois piliers » qui doivent être conciliés dans une perspective de développement durable : le progrès économique, la justice sociale, et la préservation de l'environnement.

· 1992 (décembre) : Création de la Commission mondiale du développement durable (CDD). Elle doit assurer un suivi efficace de la Conférence de Nations Unies sur l'environnement et le développement (UNCED), contrôler et faire le suivi de la mise en oeuvre des accords du Sommet de la Terre tant au niveau local, national, régional qu'international

· 1994: Publication de la Charte d'Aalborg sur les villes durables, au niveau européen.

· 1997 (1er au 12 décembre) : troisième Conférence des Nations unies sur les changements climatiques, à Kyoto, au cours duquel sera établi le protocole de même nom. Les pays développés se donnent comme objectif une réduction de 5,2% des émissions de gaz à effet de serre en 2008-2012 (par rapport au niveau de 1990).

· 1999 : Le Traité d'Amsterdam (mai 99) renforce l'importance de la politique de l'environnement dans l'Union européenne par la prise en compte du principe de développement durable

· 2002 (26 août au 4 septembre) : Sommet de Johannesburg : En septembre, plus de cent chefs d'État, plusieurs dizaines de milliers de représentants gouvernementaux et d'ONG ratifient un traité prenant position sur la conservation des ressources naturelles et de la biodiversité. Quelques grandes entreprises françaises sont présentes.

· 2005: Entrée en vigueur du Protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l'Union européenne. Adoption, en France, d'une Charte de l'environnement, insistant sur le principe de précaution.

· 2006: Publication du rapport Stern sur l'économie du changement climatique: premier rapport financé par un gouvernement sur le réchauffement climatique mené par un économiste et non par un météorologue. Selon ce rapport, le changement climatique présente un défi unique pour l'économie : il constitue l'échec du marché le plus important et le plus étendu que l'on n'ait jamais connu. En conséquence, l'analyse économique se doit d'être mondiale.

· 2007: Publication du rapport final de synthèse (Fourth Assessment Report ou AR4) du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC, en anglais Intergovernmental Panel on Climate Change, IPCC) établissant notamment des liens entre les activités économiques et l'évolution du climat.

· 2009 (décembre) : Sommet de l'ONU sur le changement climatique à Copenhague exigeant notamment des États des engagements précis sur leurs réductions de gaz à effet de serre.

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"Le doute est le commencement de la sagesse"   Aristote