Les sociétés multinationales face à la révision du code minier en république démocratique du Congo

II. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Notre filière d'étude, les Relations Internationales est fortement caractérisée par l'analyse des sujets internationaux. Le choix de ce sujet a été motivé par un souci majeur d'analyser le comportement des sociétés multinationales oeuvrant en RDC avant et après la révision de la législation minière congolaise. Ainsi, un triple intérêt a motivé le choix de ce sujet à la fois : intérêt scientifique, intérêt sociétal et intérêt personnel.

1. INTÉRÊT SCIENTIFIQUE

Notre travail présente un intérêt scientifique par le fait qu'il constitue un cadre d'étude en Relations Internationales. C'est pourquoi nous nous faisons violence de donner un peu de lumières à tout chercheur qui va nous lire.

2. INTÉRÊT SOCIÉTAL

Cette étude permet d'aider et d'éveiller l'état congolais par rapport aux recettes issues du secteur minier. Elle part du bénéfice que l'Etat congolais encaisse du secteur minier vis-à-vis des multinationales.

3. INTÉRÊT PERSONNEL

La particularité universitaire souhaite qu'à la fin de chaque cycle l'étudiant puisse rédiger un travail scientifique clôturant ce dit cycle. Ce dont primo pour aboutir dans cette exigence, secundo pour approfondir les notions apprises en relations internationales.

III. ETAT DE LA QUESTION

L'état de la question est une étude qui consiste à passer en revuede la littérature antérieure, qui cadre avec l'objet de notre recherche, notre objectif ici consistera à saisir les pensées des autres chercheurs, qui nous ont précédés dans ce domaine.

Faustin KUEDIASALA,dans son travail de fin de cycle : « problématique de l'exploitation minière artisanale au Katanga », a contextualité la pratique de l'exploitation minière artisanale qui trouve son droit de cité depuis la déconfiture de la Gécamines, passant par son institution par le code minier congolais promulgué en 2002, du reste renforcé par le règlement minier de 2003. Il dénonce l'escroquerie dont était l'objet les creuseurs, perpétrée par la Gécamines à travers son département NOUCO qui devait coopérer avec l'association des exploitants miniers artisanaux du Katanga(EMAK)^6(*). Il fustige la manière dont les concessions Gécamines sont envahies par des éléments incontrôlés de l'armée qui s'adonnent également à l'exploitation artisanale et qui causent de l'insécurité tant pour la Gécamines que pour les creuseurs forcés souvent de travailler bénévolement au profit de nouveaux maitres des lieux.

Concluant son travail, Faustin a abouti à un constat pessimiste. Selon lui, « l'exploitation artisanale des mines au Katanga est un marché self-service et anarchique, à la limite de l'informel et duquel le pays ne tire en réalité aucun bénéfice substantiel. Tout au plus permet-il aux masses désoeuvrées de s'assurer provisoirement une certaine survie. Dans les conditions actuelles, il est illusoire de compter sur l'exploitation artisanale des mines pour générer les ressources liquides dans la RDC, en général et sa province du Katanga en particulier.

GUYLAIN NGELEKA MUKENDI, dans son travail de fin de cycle intitulé : influence des sociétés multinationales face à la balkanisation de la RDC^7(*). Dans ce travail, l'auteur démontre que c'est à partir des différentes ayant amené la réalisation de la charte coloniale, les grandes puissances se sont entendus de pouvoir accéder et exploiter le Congo comme un bien commun. Les milieux maritimes et terrestres seront analysés au peigne fin pour l'exploitation des ressources importantes qui seront collectées, d'où le partage du Congo paru à l'horizon car plusieurs Etats qui étaient intéressés ont cherché de pouvoir posséder un espace pour l'exploiter.

Cependant, malgré l'attraction et l'intérêt des autres puissances, la Belgique garda la propriété du Congo et continua sa gestion. Mais celle-ci ne durera plus longtemps car de nombreuses pressions vont contraindre le Roi Léopold II à l'occasion de livrer aux grandes puissances le droit d'exploiter ensemble les richesses naturelles du Congo. Pour perpétrer cette exploitation, les occidentaux vont installer des présidents à leur solde à l'instar des présidents marionnette.

Aujourd'hui en République Démocratique du Congo, nous palpons encore cette opposition entre la souveraineté du Congo et l'impérialisme des grandes puissances.

KUMBATULU ANISA Cédric, dans son tfc « Le Document Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté de la Province Orientale de 2005 » ce dernier a relevé que cette province dispose des potentialités naturelles et du sous- sol énormes : or, diamant, fer, pétrole, forêt, cours d'eau, etc., capables de propulser la croissance économique et le développement durable de la population. Malheureusement, toutes ces richesses sont dépouillées par les étrangers et exportées illicitement et ne profitent pas suffisamment à l'émergence de cette entité. La redevance minière qui est certainement le plus grand flux des recettes du secteur minier, ne contribue pas significativement aux recettes de la Province Orientale^8(*).

En effet, suite à la fraude minière, la Province Orientale est privée de plusieurs millions voire plusieurs milliards de dollars qui profitent ainsi soit aux forces négatives actives dans certaine partie de la province (Ituri), soit encore aux pays voisins ou aux grandes puissances mondiales. Selon le rapport de la Commission Provinciale de Lutte contre la Fraude minière, les activités des sociétés minières opérant en Province Orientale, précisément en Ituri, violent certaines dispositions pertinentes du Code minier mais aussi ne respectent pas les dispositions légales et réglementaires organisant le séjour des étrangers en RDC car la Province ne les reconnaît pas et ne maîtrise pas leurs statistiques de production ni le circuit de commercialisation de leurs produits en ce moment où la traçabilité des minerais est une exigence internationale.

En effet, l'Ituri est une voie de sortie des minerais qui viennent des profondeurs du territoire congolais. La ville de Bunia constitue la plaque tournante dans le système de commercialisation des produits miniers. Elle en relie l'amont informel et l'aval branché sur les circuits de l'économie mondialisée.

La Province Orientale est incroyablement riche en ressources naturelles ; elle regorge d'importants gisements d'Or et autres minerais. Cependant, cette richesse ne contribue pas en son développement, ni ne profite à sa population locale. Le secteur minier en RDC est rongé par une croissance exponentielle d'activités frauduleuses qui ne permettent pas le redressement économique moins encore n'échappe à la fraude.

MAYUNDO MUYUMBA Franck, dans son tfc, « l'exploitation minière dans la province du Sud-Kivu : de la responsabilité sociale des entreprises privées et de l'Etat » il a noté que cette province est dotée d'énormes ressources naturelles, sol et sous-sol et humaines mais se retrouve aujourd'hui parmi les provinces pauvres du pays selon certains indicateurs de développement. Pour le cas spécifique du secteur minier dans la province, il n'a pas résisté à la conjugaison de facteurs externes (effondrement des cours de cassitérite, ...) et internes (mutineries, rebellions, mauvaise gestion, pillages...) après la configuration minière industrielle hérité de la colonie, la dégradation, l'entrée en scène de nouveaux acteurs, les derniers soubresauts jusqu'à la confluence de facteurs

La République Démocratique du Congo est un immense territoire aux ressources naturelles innombrables, spécialement dans les domaines minier, forestier, foncier et agricole. Elle est l'un des pays mondialement connus pour les potentialités suffisantes dans des ressources minières. Ainsi, parmi toutes les épreuves auxquelles elle doit faire face, il y a également la nécessité d'assurer que les entreprises minières qui y travaillent assument un rôle positif et participent efficacement à la reconstruction de l'infrastructure du pays et aident à l'amélioration des conditions de vie de sa population^9(*).

Cependant, la République Démocratique du Congo présente une image paradoxale en ce qu'elle est un pays potentiellement riche en ressources naturelles en général et minières en particulier, mais en dépit de cela, elle est l'un des pays à revenu faible du monde avec une population très pauvre. Pour remédier à cette situation, il importe que chacun des trois acteurs qui interviennent dans la promotion et la protection des communautés environnantes joue son rôle avec toute indépendance, et, cela de bonne foi.

GARRY SAKATA, dans son article « la réforme du secteur des ressources naturelles : historique, enjeu et bilan » selon lui, le bilan de la réforme est certainement médiocre par une totale absence de volonté de la part des autorités d'appliquer la loi et d'assurer la transparence dans la gestion et l'exploitation des ressources naturelles^10(*). L'état de l'environnement et des ressources naturelles en RDC n'a pas été amélioré jusqu'ici par la réforme de 2002. Il en est de même sur le niveau de vie de la population tel qu'il ressort du DSCRP et de la situation sociale antérieure. Toutes choses restant égales. La reforme associée apparait, du moins à ce qui concerne cette première phase. Comme un échec parce qu'elle n'a pas réalisé son objectif de croissances et de réhabilitation de l'Etat.

* ⁶. Faustin KUEDIASALA, problématique de l'exploitation minière artisanale au Katanga, mémoire en géologie, UNILU, Lubumbashi, 2011.

* ⁷. GUYLAIN NGELEKA MUKENDI, influence des sociétés multinationales face à la balkanisation de la RDC, tfc en Relations Internationales, UNIKIN, 2010

* ⁸. KUMBATULU ANISA Cédric, Le Document Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté de la Province Orientale de 2005, tfc en économie, UNIKIS, 2015

* ⁹. MAYUNDO MUYUMBA Franck, l'exploitation minière dans la province du Sud-Kivu : de la responsabilité sociale des entreprises privées et de l'Etat, tfc en économie, UOB, 2012

* ¹⁰. GARRY SAKATA, la réforme du secteur des ressources naturelles : historique, enjeu et bilan, Ed. L'Afrique des grands lacs, 2008-2009, p. 18-19