Les sociétés multinationales face à la révision du code minier en république démocratique du Congo

INTRODUCTION

I. PRESENTATION DU SUJET

La République Démocratique du Congo est un pays potentiellement riche et envié par des grandes puissances. Dès qu'il fut découvert, Les belges avec le Roi Léopold II se firent remarquer chez les autres grandes puissances par les richesses qu'ils exploitaient en RDC. De là, les grandes puissances solliciteront de pouvoir eux aussi prendre part à l'exploitation des ressources de la RDC. A cette occasion, Certaines conférences internationales seront faites pendant cette période coloniale sur le Congo concernant sa répartition par les grandes puissances pour explorer ses richesses et faire bénéficier leurs pays de celles-ci. Sur ce, l'Angleterre dès le début du 19ème siècle demandera à la Belgique de se partager la RDC en deux c'est-à-dire d'Est à l'Ouest^1(*).

A partir de la conférence ayant amené la réalisation de la charte coloniale, les grandes puissances se sont entendus de pouvoir accéder et exploiter le Congo comme un bien commun. Les milieux maritimes et terrestres seront analysés au peigne fin pour l'exploitation des ressources importantes qui seront collectées. Mais le fait de laisser le roi belge toujours propriétaire ne semblait toujours pas plaire aux autres grandes puissances. Le droit d'exploitation pouvait un jour cesser. D'où le partage du Congo paru à l'horizon car plusieurs Etats qui étaient intéressés ont cherché de pouvoir posséder un espace pour l'exploiter.

Les explorateurs, après quelques temps d'exploration en RDC, ont constaté que le pays avait des richesses imminentes qu'il faut exploiter. Après ce constat, ces explorateurs ont eu à faire des rapports à la Belgique, et ces rapports ont intéressé rapidement d'autres grandes puissances qui s'exprimaient à des sociétés multinationales. A partir du 30 juin 1960 les différents secteurs de la nation congolaise ont réclamé la révision de la législation de 1937, de manière à permettre une participation plus active des nationaux à l'exploitation des immenses richesses minières qui recèlent le pays^2(*).

L'objectif du droit minier Congolais avait comme origine primaire le droit indigène. À cette époque vu la turbulence de droit minier Congolais par les occidentaux, a apporté le changement à l'origine du droit minier actuel.

Ce dans cette même ligne d'idée, il eut 2 périodes. De 1997-2002 qui marque la date de promulgation du code minier, et plusieurs lois et décrets ayant pour objectifs essentiels la modification de taux des impôts^3(*).

Après la période de 2002, fut caractérisé par des nombreuses lacunes et faiblesses. Afin de rendre profitable les retombées d'exploitation minière aux entités territoriales décentralisées (ETD) directement ou indirectement impacté, le code minier révisé du 09 mars 2018 a introduit les innovations accordant aux entités territoriales décentralisées et aux communautés locales suffisamment d'avantage dont la redevance minière^4(*).

À cet effet, la loi No. 18/001 du 09 mars 2018 stipule en son article 240 que les entreprises minières installées au Congo sont assujetties au versement de la redevance minière aux entités territoriales décentralisées en son article 242 de la même loi définie la répartition de la redevance minière entre le pouvoir central (50%), la province (25%), les entités territoriales décentralisées (15%) et 10% pour les générations futures^5(*).

Cette réforme du code minier commencée en 2012, vise à accroître les recettes publiques issues des ressources du pays. Selon la présidence de la République, il s'agirait de les faire passer de 800 millions de dollars (650 millions d'euros) à 2 milliards de dollars (1,6 milliard d'euros).

* ¹. https://www.congoactualité.com//Congo-BelgeConsulté le 02 septembre2019 à 19h30

* ². MWEMBU DIBWE Ken, cours de l'histoire politique de la RDC, G1 R.I, UNILU, 2017, p.15, 19

* ³. La loi No. 007/2002 du 11 juillet 2002

* ⁴. Horizon mines magazine - mensuel No. 009 - janvier 2018

* ⁵. La loi No. 18/001 du 09 mars 2018