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Le régime de l'immigration irrégulière par voie maritime en droit international public


par Mariette Amandine Fleur GNAMBA
Université Jean Lorougnon Guédé de Daloa (Côte d'Ivoire) - Master 2 Spécialité Droit public 2017
  

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B. Une obligation pesant sur tout État

Tout État est concerné par l'obligation de sauvetage qu'il soit côtier, de pavillon ou responsable de zone SAR64.

Pour l'État de pavillon, l'article 98 de la CNUDM, dispose qu'« il incombe au capitaine d'un navire le devoir de secourir « quiconque est trouvé en péril en mer » sauf dans le cas où le fait de porter assistance entraîne un risque grave pour son équipage, ses passagers et le navire. L'État du pavillon doit s'assurer que cette obligation est respectée.

L'article 98 impose que les États facilitent « la création et le fonctionnement d'un service permanent de recherche et de sauvetage adéquat et efficace pour assurer la sécurité maritime et aérienne et, s'il y'a lieu, collaborent à cette fin avec leurs voisins dans le cadre d'arrangements régionaux ». Cette obligation sera abordée plus amplement infra.

Une grande responsabilité pèse sur l'État côtier dans sa zone de sauvetage de coordonner les secours65. Les opérations de sauvetage sont menées par le pays dont dépendent les eaux territoriales où est repérée l'embarcation en détresse66. L'État côtier doit requérir de ses navires battant son pavillon de porter secours à tout navire en détresse en mer67. De plus il doit accepter la coopération avec d'autres États si nécessaire68. Il doit conduire les rescapés vers un lieu sûr sans discrimination69.

La coordination entre les États est un pan essentiel du sauvetage en mer sur ce point.

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon